Questions-Réponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne
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Vos Questions – Nos Réponses en Novembre 2021

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Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous avez posées par mail en Octobre 2021. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses en Novembre 2021 :

  • Enchères supérieures au prix offert
  • Succession et NIE
  • Canaries
  • Fin de location et IPC
  • Licences touristiques sur la Costa Brava
  • Attention arnaque !
  • Ordures ménagères
  • Mètres carrés et mètres carrés
  • Achat à un étranger
  • Tasacion, être là ou non ?

Enchères supérieures au prix offert

Question de Margaux

Serait il possible de savoir si en Espagne c’est légal qu’un agent immobilier commence à accepter des enchères au dessus du prix de vente initial ?

Notre réponse
S’il n’y a pas de contrat de réservation signé, cela n’a rien d’illégal, même si ce n’est pas très éthique.
Notre article sur le sujet

Succession et NIE

Question de Louise
Nous avons perdu notre mère cet été et le notaire nous demande un NIE. Pouvez vous s’il vous plaît nous communiquer les formalités a suivre ?
Notre réponse
Pour obtenir le NIE, vous devez prendre rendez-vous avec le consulat espagnol le plus proche de chez vous. Le coût d’obtention est de moins de 10 euros par personne. Lisez l’article ci-dessous, tout y est expliqué en détail.
Nos articles sur le sujet

Canaries

Question de Philippe
Je trouve vos articles très intéressants. Je souhaite savoir si vous travaillez également sur Gran Canaria ?
Notre réponse
Nous travaillons dans toute l’Espagne, et en particulier aux Canaries.
Notre article sur le sujet

Fin de location et IPC

Question de Martine
Mon contrat de location de 3 ans à Barcelone est reconduit de 12 mois, après sa fin le 29 octobre 2021. J’ai reçu un courrier du propriétaire le 15 novembre spécifiant une augmentation du nouveau loyer due à l’IPC d’octobre 2021 +5%. Le nouveau décret du 3 août 2021 dans lequel il ne devrait pas y avoir d’augmentation de loyer concerne-t-il également l’IPC ?
Notre réponse
Vous êtes encore soumis aux anciens contrat de location de 3 ans. Selon nous, il ne s’agit pas d’une prolongation du contrat, mais de la continuité d’un contrat de 3 ans qui est renouvelable pour une année supplémentaire si aucun des deux parties ne le dénonce. Donc l’augmentation est juste si dans le contrat de location, l’augmentation du prix du loyer est basé sur l’indice IPC.
Nos articles sur le sujet

Licence touristique sur la Costa Brava

Question d’Étienne
J’envisage l’acquisition d’un bien en Espagne (Costa Brava) pour de la location touristique. Peut on encore avoir une licence ? Si on en a une, est-on certain de la garder tant que l’on reste propriétaire du bien ?
Notre réponse
Les licences touristiques sont accordées par les municipalités. Sur la Costa Brava, certaines ont gelé l’attribution des licences, d’autres les attribuent au compte gouttes. Il est en général très difficile d’avoir de nouvelles licences. Notre conseil est d’acquérir un bien qui a déjà une licence, le prix est légèrement plus élevé mais c’est la forme la plus efficace d’en avoir une. Et à la revente, elle sera aussi valorisée.
Attention il y a maintenant depuis quelques mois, des communes qui ont décidé qu’à la revente, le bien perdait sa licence touristique (c’est par exemple le cas de Sitges au sud de Barcelone).
Notre article sur le sujet

Attention arnaque !

Question de Farid
J’ai une proposition de vente sur plan près de Malaga. Le promoteur me demande d’abord de verser sur le compte de sa mère 1500 euros pour les frais du bureau d’études. Le compte où je dois verser ces frais se trouve en Lituanie. Qu’en pensez-vous ?
Notre réponse
C’est évidemment une arnaque ! Ne versez absolument rien sur un compte en dehors d’Espagne et sans avoir vu une documentation complète et fiable (permis de construire en particulier). Et encore moins sur le compte de la mère du promoteur !
Notre article sur le sujet

Ordures ménagères

Question de Ben
Je suis locataire depuis 9 mois. Et à mon départ le propriétaire m’a dit il faut payer les frais de ramassage des ordures de l’année. Merci de me donner l’information si c’est le locataire qui paye ces frais là ou bien le propriétaire.
Notre réponse
Cela dépend du contenu de votre contrat de location (qui devrait être un « contrato de temporada »). Si dans le contrat, il est inscrit que les frais de ramassage des ordures sont à la charge du locataire, vous devez les payer. Sinon, vous n’avez rien à payer.
Notre article sur le sujet

Mètres carrés et mètres carrés

Question de Karim
Je veux acheter un appartement à Madrid. L’agence m’annonce 70 m2 et quand je prends les mesure, il fait 55 m2, comment est-ce possible ?
Notre réponse
Les m2 en Espagne suivent une logique un peu particulière. La plupart des agences parlent de mètres carrés construits … avec les parties communes. Chaque appartement se voit attribuer une partie proportionnelle des parties communes (couloirs, hall d’accueil, parfois piscine, etc). Mais il y a aussi d’autres différences à découvrir dans l’article ci-dessous.
Nos articles sur le sujet

Achat à un étranger

Question de Kevin
J’achète un appartement à Barcelone à un Italien résidant en Italie. Il me demande de faire un virement sur son compte en Italie lors de la signature chez le notaire, est-ce une procédure correcte ?
Notre réponse
Vous pouvez faire un virement sur son compte à l’étranger mais cela ne sera que de 97% de la valeur du bien. Vous devez retenir 3% du montant de la vente à titre de précompte à l’impôt pour les non-résidents. Cette somme sera versée à l’administration fiscale espagnole. Si vous payez 100% du bien au vendeur étranger, l’administration fiscale espagnole pourrait se retourner contre vous.
Néanmoins, nous privilégions les solutions de payer le vendeur soit avec un chèque bancaire, soit avec un virement OMF sur son compte en Espagne.
Notre article sur le sujet

Tasacion, être là ou non ?

Question de Manuel
Je vis à Valence et j’emprunte auprès de Santander pour y acheter un appartement. La banque exige une tasacion. Faut-il que je sois présent lors de la visite du tasador ?
Notre réponse
Nous vous conseillons d’être présent lors de la visite du tasador dans l’appartement. D’abord parce que c’est un professionnel de l’immobilier et vous pourrez lui poser des questions techniques. Ensuite parce que vous pourrez « l’amener » à envisager une valorisation « plus positive » pour vous. En effet de la valeur de la tasacion, dépendra le montant de l’emprunt bancaire. Et si l’estimation est inférieure au prix que vous achetez, vous serez perdant sur le montant emprunté.
Nos articles sur le sujet

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Vos Questions – Nos Réponses en Novembre 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos réponses précédentes

  • Vos Questions – Nos Réponses en Octobre 2021
    • Sujets traités : Fin de location – Quand ouvrir un compte bancaire ? – Où faire le NIE en Espagne ? – Exonération partielle de l’impôt sur la plus-value – Estepona – Les plus beaux villages d’Espagne – Plus de lumière – Photos de l’Eixample – Tranches d’impôt sur le revenu – Superficies différentes
  • Vos Questions – Nos Réponses en Septembre 2021
    • Sujets traités : Louer à une société – Valeur cadastrale – NIE et convention de stage – Demande de NIE – Impôts des non-résidents – Villes espagnoles à faible fiscalité – Compte bancaire – Enregistrement d’un contrat de location – Impôts et frais sur achat – Achat Villa sur la Costa Brava – Premier conseil
  • Vos Questions – Nos Réponses en Juillet-Août 2021
    • Sujets traités : Choix du notaire et date d’achat – Vendeur indisponible le jour de la vente – Contrat de mariage – A quoi sert le NIE ? – Résident ou non-résident – Exonération de plus-value – Quel droit s’applique sur une succession en Espagne ? – Fin de location – Achat avec un locataire – Résidence pour une famille étrangère non communautaire – Avant de demander le prêt bancaire – Négocier le prix d’un bien immobilier
  • Vos Questions – Nos Réponses en Juin 2021
    • Sujets traités :Achat avec ou sans NIE – Sous-location et licence touristique – NIE et compte bancaire – Impôt sur la plus-value – Résidence principale et location touristique ? – Dates limites des déclarations des locations touristiques – Emprunt en Espagne – Emprunt en Espagne (2) – Notaire imposé par l’agence – Location de temporada
  • Vos Questions – Nos Réponses en Mai 2021
    • Sujets traités : Paiement d’un vendeur à l’étranger – Attention travaux ! – Impôt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Où déposer une demande de visa à but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impôts à payer pour des non résidents – Impôts sur location touristique
  • Vos Questions – Nos Réponses en Avril 2021
    • Sujets traités : A faire avant toute recherche immobilière, Location touristique à Valence, Immobilier et Nationalité espagnole, Où payer ses impôts en étant résident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durée, Re impôts et résidence !, Taux progressifs, Frais déductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Mars 2021
    • Sujets traités : TVA sur travaux, biens ruraux, frais à l’achat, NIE obligatoire, paiement en espèces pour une location, paiement en espèces autorisé pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire, responsabilité en cas de sortie d’une colocation, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Janvier 2021
    • Sujets traités : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

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