FAQ – Vous vous posez sûrement ces questions ❓
Peut-on acheter dans l’immobilier en Espagne sans résider dans le pays ?
Il n’existe aucune restriction pour les francophones souhaitant acheter une maison, un appartement ou investir en Espagne. Il suffit d’obtenir un NIE (numéro d’identification d’étranger).
Un acheteur étranger a-t-il les mêmes droits qu’un acheteur espagnol ?
Oui. Aucune restriction de nationalité ne s’applique à l’achat immobilier en Espagne.
Les acheteurs étrangers disposent des mêmes droits de propriété que les résidents espagnols, sous réserve de respecter les obligations fiscales et administratives.
Peut-on acheter un bien immobilier en Espagne sans NIE ?
Non. Le NIE est obligatoire pour :
signer l’acte de vente,
payer les taxes,
inscrire le bien au registre de la propriété.
Il doit être obtenu avant la signature notariale.
Puis-je acheter un bien immobilier en Espagne via une SCI française ?
Une SCI française peut acheter un bien immobilier en Espagne, mais ce montage implique des obligations juridiques et fiscales spécifiques.
Quelles sont les meilleures régions pour mon projet ?
La meilleure région pour acheter en Espagne dépend du projet de l’acheteur, qu’il s’agisse de résidence principale, secondaire, retraite ou investissement locatif, chaque zone présentant des prix, rendements et contraintes juridiques différents.
Vaut-il mieux acheter un bien neuf ou ancien en Espagne ?
Le choix entre un bien neuf ou ancien en Espagne dépend du projet, du budget et de la fiscalité applicable.
Un bien neuf est soumis à la TVA (IVA) et à l’AJD, mais il offre des garanties légales contre les défauts de construction et une meilleure performance énergétique.Un bien ancien est soumis à l’ITP, dont le taux varie selon la région, et peut nécessiter des travaux ou des vérifications techniques approfondies.
Les règles sont-elles les mêmes dans toute l’Espagne ?
Non. Si le cadre juridique est national, la fiscalité et certaines pratiques varient selon la Communauté autonome (Catalogne, Andalousie, Communauté Valencienne, Pays Basque, Baléares, etc.).
Il est donc essentiel d’adapter l’analyse au lieu exact du bien.
Quel est le budget minimum ?
En Espagne, on peut acheter dès 100 000 € dans certaines zones.
Mon budget global suffit-il vraiment pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Le budget réel pour acheter en Espagne correspond au prix du bien augmenté d’environ 10 à 13 % de frais, incluant impôts d’achat, notaire, registre, et frais annexes, selon la région et si le bien est neuf ou ancien.
A-t-on besoin d’un apport pour compléter un crédit immobilier en Espagne ?
Les banques espagnoles peuvent financer jusqu’à 70% à 80% du prix du bien. Le solde doit être apporté. Nous vous accompagnons pour votre demande de financement.
Les banques espagnoles financent-elles les Français, Belges et Suisses pour acheter en Espagne ?
Oui, ces profils sont très courants dans les banques espagnoles, surtout s’ils disposent de revenus stables et d’un historique bancaire sain.
Quel est le taux d’intérêt d’un crédit immobilier en Espagne ?
En moyenne, les taux fixes varient entre 2,5 et 3,2 % pour les résidents et entre 3 et 3,8 % pour les non-résidents.
Existe-t-il des bonification de crédit immobilier en Espagne ?
Oui, et elle peuvent permettre une réduction de 1 % du taux de crédit.
Combien de temps faut-il pour obtenir un crédit hypothécaire en Espagne ?
Le processus complet prend en général entre 6 et 10 semaines, depuis l’étude du dossier jusqu’à la signature chez le notaire.
Faut-il ouvrir un compte bancaire en Espagne pour faire un crédit hypothécaire en Espagne ?
Oui, la majorité des banques exigent l’ouverture d’un compte espagnol pour la gestion du prêt et des prélèvements.
Quels sont les frais liés à un crédit immobilier en Espagne ?
Depuis la réforme de 2019, la plupart des frais notariaux et d’enregistrement sont à la charge de la banque. L’acheteur supporte principalement les frais d’acquisition.
Est-il préférable d’emprunter en Espagne ou dans son pays ?
Emprunter en Espagne permet d’avoir un financement directement lié au bien, souvent avec des conditions plus simples et une meilleure acceptation par le vendeur.
Le contrat d’arras est-il obligatoire pour acheter en Espagne ?
Non, le contrat d’arras n’est pas juridiquement obligatoire, mais il est très largement utilisé en pratique.
Il permet de fixer les conditions essentielles de la vente (prix, délai, pénalités) et engage les parties jusqu’à la signature chez le notaire.
L’acheteur est-il responsable des dettes du vendeur ?
En principe, non, mais certaines dettes peuvent suivre le bien :
charges de copropriété de l’année en cours et de l’année précédente,
dettes fiscales liées au bien dans certains cas spécifiques.
C’est pourquoi une vérification juridique préalable est indispensable avant l’achat.
Qui paie les travaux votés par la copropriété avant la vente ?
Les travaux votés en assemblée générale avant la vente sont à la charge du propriétaire au moment du vote, même si :
les paiements sont échelonnés après la vente,
les travaux sont réalisés après la signature chez le notaire.
Cette règle s’applique sauf clause contractuelle contraire entre vendeur et acheteur.
Le notaire protège-t-il automatiquement l’acheteur ?
Le notaire espagnol :
vérifie la capacité juridique des parties,
formalise l’acte de vente,
garantit la validité formelle de l’acte.
En revanche, il ne réalise pas une analyse juridique complète des risques pour l’acheteur.
La vérification approfondie du bien reste à la charge de l’acheteur ou de son conseil.
Puis-je acheter un bien immobilier en Espagne à distance ?
Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en Espagne sans se déplacer, grâce à une procuration notariée.
À quel moment devient-on juridiquement propriétaire d’un bien en Espagne ?
On devient juridiquement propriétaire uniquement au moment de la signature de l’acte authentique de vente (escritura pública de compraventa) devant un notaire espagnol.
La signature d’un contrat de réservation ou d’un contrat d’arras n’entraîne pas le transfert de propriété, même si un acompte a été versé.
Qui paie les frais de notaire et d’enregistrement en Espagne ?
Sauf accord contraire entre les parties :
l’acheteur paie les frais de notaire,
l’acheteur paie les frais d’inscription au Registre de la Propriété,
le vendeur conserve généralement les frais liés à l’annulation de ses charges ou hypothèques existantes.
Quelles taxes l’acheteur doit-il payer lors de l’achat ?
Les taxes dépendent de la nature du bien :
Bien ancien : l’acheteur paie l’ITP (impôt régional), dont le taux varie selon la Communauté autonome.
Bien neuf : l’acheteur paie la TVA (IVA) et l’AJD.
Ces taxes sont obligatoires et doivent être réglées après la signature chez le notaire dans les délais légaux.
Quels frais annuels devrai-je payer une fois propriétaire ?
Un propriétaire en Espagne doit payer chaque année l’IBI, les charges de copropriété, les factures d’énergie et éventuellement l’impôt sur le revenu, même en l’absence de location du bien.
Quelles règles pour la Location Touristique (Airbnb, saisonnier) ?
La location touristique en Espagne est soumise à des règles strictes, variables selon la région et la commune, pouvant inclure licence obligatoire, limitations de durée ou interdictions dans certaines copropriétés.
Quelle Fiscalité sur les Loyers si je loue mon bien ?
Les revenus locatifs d’un non-résident en Espagne sont imposables en Espagne, avec des règles spécifiques selon le pays de résidence, et doivent être déclarés conformément à la convention fiscale applicable.
Les Français paient-ils une double fiscalité ?
Non, grâce à la convention fiscale France–Espagne.
Quel est le délai pour dénoncer un vice caché en Espagne ?
L’acheteur dispose d’un délai de six mois à compter de la livraison du bien pour signaler un vice caché au vendeur. Il est recommandé d’envoyer une notification par burofax avec la preuve de date, accompagnée d’un rapport technique justificatif.
Puis-je annuler la vente si je découvre des vices cachés ?
Oui. Si les défauts sont graves, l’acheteur peut demander la résolution du contrat de vente (annulation) conformément à l’article 1486 du Code civil espagnol. Dans les autres cas, il est possible de demander une réduction de prix proportionnelle au dommage subi.
Quelles assurances faut-il souscrire pour un bien en Espagne ?
L’assurance habitation n’est pas légalement obligatoire en Espagne, mais elle est fortement recommandée pour tout propriétaire.
Puis-je revendre facilement un bien immobilier en Espagne en tant qu’étranger ?
Un étranger peut revendre librement un bien immobilier en Espagne, sans restriction liée à sa nationalité ou à sa résidence.
Que se passe-t-il en cas de succession ou de décès ?
Un bien immobilier situé en Espagne entre dans la succession du propriétaire, laquelle est régie par une combinaison du droit espagnol, du droit national et des dispositions testamentaires prévues.
Est-ce risqué d’acheter un bien immobilier en Espagne ?
Non, si vous êtes bien accompagné : en tant que conseil immobilier, nous sécurisons l’achat juridiquement et fiscalement.
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