L’obtention du NIE est le passage obligé pour l’acquisition ou la location d’un bien immobilier en Espagne.

Vous ne pourrez pas acheter ou louer votre appartement à Barcelone ou votre villa à Alicante si vous n’avez pas de NIE !

Qu’est-ce qu’un NIE ?

Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, sa documentation personnelle (passeport, document d’identité de son pays…).

Pourquoi ai je besoin du NIE ?

• Logement : achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un prêt hypothécaire, registre de la propriété et études de notaire.
• Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, permis pour travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
• Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM (service de gestion des chômeurs), exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
• Relations économiques : liquidation des impôts nationaux ou autonomiques ; impôt sur le revenu des non résidents ; constitution de société ; impôt sur les sociétés ; taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
• Autres : ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplômes, acquérir ou transférer un véhicule, permis de conduire, souscription de services d’électricité, eau, téléphone, internet …

Où obtenir son NIE ?

Pour une résidence en Espagne, le NIE doit être demandé exclusivement auprès du Commissariat local de la Police nationale. La demande de rendez-vous est faite sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es. Vous sélectionnerez d’abord votre région de domicile puis « Certificados UE » parmi la liste des démarches disponibles.

Pour les non-résidents en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès d’un Commissariat de la Police Nationale en Espagne ou auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.

Astuces :

• Les rendez-vous avec le Commissariat de la Police nationale à Barcelone ou à Madrid sont très difficiles à obtenir ; si vous choisissez cette option, nous vous conseillons de vous connecter sur le site indiqué ci-dessus les lundi matin dès 8h50, et de rafraîchir votre demande toutes les 2 ou 3 minutes.
• Sinon, comme le conseille notre lecteur Jacques, l’astuce consiste à aller dans un commissariat d’une petite commune  à proximité d’une grande ville ; il est aussi habilité à délivrer les NIE mais il y a très peu de demandes, donc peu d’attente pour obtenir un rendez-vous.

Quel formulaire à remplir et où le trouver ?

Pour faire votre demande de NIE, vous devez compléter le formulaire EX-15.

Formulaire EX-15 en espagnol à remplir à télécharger ici : Formulario_NIE EX-15.pdf

Instructions de remplissage du formulaire EX-15 en français : Formulario_NIE EX-15 FR

___________________________________

Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisition immobilière en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires. Depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

N’hésitez pas à nous contacter !

Envoyez un mail à espagnimmo@yahoo.com 

ou remplissez le formulaire ci-dessous

___________________________________