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Golden Visa : Acheter en Espagne pour l’Europe

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Le ยซย Golden Visaย ยป est un visa de rรฉsidence dรฉlivrรฉ aux รฉtrangers non europรฉens (et ร  leur famille) qui investissent dans l’immobilier en Espagne.

Tout sur le Golden Visa en Espagne

Le Golden Visa, la clef pour l’Europe

La loi 14/2013, du 27 septembre 2013, sur lโ€™aide aux entrepreneurs et ร  leur internationalisation permet dโ€™attribuer un visa de rรฉsidence puis un permis de sรฉjour aux รฉtrangers non communautaires (nationalitรฉ en dehors de lโ€™Union Europรฉenne) qui effectuent des acquisitions immobiliรจres en Espagne pour un montant supรฉrieur ร  500.000 โ‚ฌ.

C’est une loi peu connue qui est une excellente opportunitรฉ pour lesย investisseurs รฉtrangers non communautaires. Les francophones en particulier, Marocains, Algรฉriens, Tunisiens et Africains subsahariens qui cherchent ร  la fois un bon placementย et la possibilitรฉ de voyager librement en Europe avec leur famille.

Dans la suite de lโ€™article, nous rรฉpondons ร  toutes les questions que vous vous posez.

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Extrait de la Loi 14/2013 du 27 septembre 2013.ย Source :ย Visas de rรฉsidence pour des raisons dโ€™intรฉrรชt รฉconomiqueย (page 73 โ€“ article 63 et suivants)

 

12 questions sur le Golden Visaโ€ฆ et leurs rรฉponses

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1. Quels sont les avantages du Golden Visaย ?

Quelle que soit leur nationalitรฉ, les dรฉtenteurs du Golden Visa peuventย :

  • rรฉsider en Espagne
  • travailler en Espagne
  • circuler librement dans tous les pays membres du Traitรฉ de Schengen pour une durรฉe maximale de 90 jours tous les 6 mois sans avoir ร  demander de visa supplรฉmentaire

 

2. Quel est le montant ร  investirย ?

Le candidat au Golden Visa doit rรฉaliser un investissement de 500.000 โ‚ฌ minimum via lโ€™acquisition dโ€™un ou plusieurs biens immobiliers en Espagne. Les 500.000 โ‚ฌ doivent รชtre nets de frais, cโ€™est-ร -dire sans compter les taxes, impรดts ou frais liรฉs ร  lโ€™achat (selon la rรฉgion en Espagne, il faut compter de 8 ร  13 % sur la valeur du bien acquis). Lโ€™achat doit en outre รชtre effectuรฉ sans recours ร  un prรชt ou ร  une hypothรจque.

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3. Quel est le type de bien immobilier concernรฉย ?

Tout type de biens immobilier en Espagne est รฉligible ร  cette mesureย : logement destinรฉ ร  lโ€™habitat en rรฉsidence principale, en rรฉsidence secondaire ou investissement locatif, local commercial ou bureau.

Le bien immobilier peut aussi รชtre achetรฉ en copropriรฉtรฉ, chacun des investisseurs amenantย  500.000 โ‚ฌ pourra alors obtenir le Golden Visa

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4. Qui doit rรฉaliser lโ€™achatย immobilier ?

Lโ€™achat immobilier doit รชtre fait par le demandeur en tant que personne physique mais il peut aussi le faire ร  travers une entreprise. Dans ce cas, Il doit possรฉder la majoritรฉ des actions et pouvoir dรฉcider de la nomination et de la rรฉvocation des membres du Conseil dโ€™administration. De plus, lโ€™entreprise ne doit pas se situer dans un paradis fiscal.

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5. Quelles sont les obligations du demandeur de Golden Visaย ?

  • Avoir plus de 18 ans
  • Aucun antรฉcรฉdent pรฉnal sur les 5 derniรจres annรฉes
  • Ne jamais avoir eu un refus dโ€™entrรฉe dans un ยซย pays Schengenย ยป ou dans nโ€™importe quel pays avec lequel lโ€™Espagne a conclu des accords dโ€™immigration
  • Ne pas รชtre entrรฉ ou avoir sรฉjournรฉ illรฉgalement sur le territoire espagnol
  • Avoir unย NIE (Numรฉro dโ€™Identification des ร‰trangers)
  • Avoir contractรฉ une assurance mรฉdicale publique ou privรฉe pour couvrir son sรฉjour et celui de sa famille en Espagne, mรชme si il dรฉcide de ne pas y rรฉsider.
  • Mรชme si il a le droit de travailler en Espagne, le demandeur du Golden Visa doit disposer de moyens financiers suffisants pour rรฉpondre ร  ses besoins sans travailler (et aussi pour sa famille, le cas รฉchรฉant). โ€œMoyens suffisantsโ€ signifie un dรฉpรดt bancaire mensuel de 2.130 โ‚ฌ par mois de sรฉjour en Espagne pour lui et de 533 โ‚ฌ par mois pour chacun des membres de sa famille

 

6. Quelles personnes bรฉnรฉficient des avantages du Golden Visaย ?

En dehors de lโ€™acheteur du bien immobilier, les autres personnes bรฉnรฉficiant des avantages du Golden Visa sont :

  • son conjoint
  • et ses enfants mineurs
  • mais aussi ses enfants majeurs si ils sont dรฉpendants รฉconomiquement
  • et ses parents si ils sont aussi dรฉpendants รฉconomiquement

 

7. Quelle est la durรฉe de validitรฉ du Golden Visaย ?

Tant que vous conservez un ou des biens pour une valeur de 500.000 โ‚ฌ en Espagne, vous bรฉnรฉficiez du Golden Visa. Dans la pratique, la premiรจre annรฉeย vous bรฉnรฉficiez dโ€™un visa de rรฉsidence, les deux annรฉes suivantes dโ€™un permis de sรฉjour, qui vous est ensuite renouvelรฉ automatiquement tous les 5 ans.

 

8. Le dรฉtenteur du Golden Visa et sa famille sont-ils obligรฉs de sรฉjourner en Espagneย ?

Le titulaire dโ€™un Golden Visa et sa famille nโ€™ont aucune obligation de sรฉjourner sur le territoire espagnol. Il nโ€™y a aucune exigence de sรฉjour minimum.

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9. Le dรฉtenteur du Golden Visa est-il considรฉrรฉ comme rรฉsident fiscal espagnolย ?

Il nโ€™y a aucune obligation pour le titulaire dโ€™un Golden Visa dโ€™รชtre rรฉsident fiscal en Espagne dรจs lors quโ€™il nโ€™y rรฉside pas. Il lui faudra nรฉanmoins payer en Espagne les impรดts correspondants aux investissements rรฉalisรฉs ou aux revenus acquis (revenus locatifs rรฉsultants de la location du bien immobilier par exemple) en Espagne.

Si le titulaire du visa dรฉcide de vivre en Espagne, il est alors soumis ร  la fiscalitรฉ des rรฉsidents.

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10. Quand faire la demandeย ?

Normalement la demande est faite aprรจs lโ€™achat immobilier. Une procรฉdure peut รชtre mise en place pendant lโ€™achat mais elle est trรจs lourde et nous ne vous la conseillons pas.

 

11. Combien de tempsย dure la procรฉdure ?

Pour obtenir le Golden Visa, il faut compter environ un mois aprรจs le dรฉpรดt du dossier. Mais c’est plus souvent 2 ร  3 mois aprรจs la date de lโ€™acquisition immobiliรจre car la documentation demandรฉe est importante et elle doit รชtre traduite et certifiรฉe.

Astuceย : prรฉparez les documents demandรฉs en parallรจle ร  la procรฉdure dโ€™achat. De cette maniรจre, dรจs que vous avez achetรฉ, vous pouvez dรฉposer le dossier de demande de visa.

 

12. Qui peut vous aider ร  obtenir un Golden Visaย ?

Le processus dโ€™obtention du Golden Visa est complexe et trรจs administratif (traduction et certification de nombreux documents), mais, si vous nous faites confiance, nous pouvons (1) vous conseiller et vous accompagner pour votre investissement immobilier et (2) ย obtenir votre visa au maximum 1 mois aprรจs la date dโ€™acquisition immobiliรจre.

Nous sommes ร  votre disposition pour vous accompagner dans l’obtention d’un Golden Visa pour vous et tous les membres de votre famille qui y ont droit. Ce visa vous permettra un libre accรจs dans tous les pays europรฉens de lโ€™Espace de Schengen. N’hรฉsitez pas ร  nous contacterย pour en savoir plus.

 

carte-espace-schengen acheter en Espagne golden visa

 

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Avec plus de 20 ans dโ€™expรฉrience dans les procรฉdures dโ€™acquisitions immobiliรจres en Espagne, nous sommes ร  votre disposition pour vous assister pour toutes les dรฉmarches nรฉcessaires. Depuis la recherche dโ€™un bien jusquโ€™aux services offerts aprรจs lโ€™acquisition, en passant par lโ€™organisation des visites de biens, la vรฉrification lรฉgale des biens, lโ€™obtention dโ€™un prรชt immobilier, les procรฉdures administratives et la signature des diffรฉrents documents notariรฉs.

Pour nous contacter, envoyez un mail ร  espagnimmo@yahoo.comย 

ou remplissez le formulaire ci-dessous

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    8 commentaires

    1. Bonjour,
      J’ai entendu que la valeur du bien immobilier doit รชtre ร  partir de 40 milles euros et non pas 500 miles euros.
      Pourriez-vous me corriger si je me trompe.
      Cordialement,

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