Lors d’une hypothèque en Espagne, la banque demandera une « tasacion ». Mais même si vous ne faites pas une hypothèque, faites réaliser une « tasacion » qui vous apportera des éléments financiers, légaux et architecturaux sur le bien immobilier que vous envisagez d’acheter  en Espagne.

Vous avez un coup de cœur pour un appartement à Barcelone ou une villa à Malaga. Mais vous hésitez. Le prix affiché est-il trop élevé ? Les superficies annoncées sont-elles correctes ? Le bien est-il libre de toute dette ? Une tasacion peut répondre à toutes ces questions et cet article est fait pour vous.

La tasacion est demandée lors d’une hypothèque

La tasacion est un rapport réalisé par un expert (le tasador), généralement un architecte, à la demande d’une banque espagnole lors de l’attribution d’un prêt hypothécaire. L’objectif principal de la tasacion pour la banque est d’avoir une estimation du prix du marché ou du prix hypothécaire du bien immobilier acheté. La banque basera alors son prêt sur la valeur la plus basse entre le prix du bien (pacté entre le vendeur et l’acheteur) et la valeur estimé par le tasador dans son rapport. La tasacion est une obligation de l’acheteur.

Un exemple

Monsieur Barnier a obtenu un accord de la Banque espagnole Santander pour un prêt à hauteur de 80% sur la valeur d’un appartement à Valence. Monsieur Barnier et le propriétaire de l’appartement se sont mis d’accord sur un prix de vente à 180.000 euros. Santander demande alors (soit en direct, soit par l’intermédiaire de Monsieur Barnier) à une « sociedade de tasacion » de réaliser une tasacion pour le bien en cours d’acquisition.

Deux scénarios sont alors possibles :

• La valeur de la tasacion est supérieure ou égale à la valeur de la vente, par exemple 200.000 euros. La valeur la plus basse entre le prix de vente négocié et la valeur de la tasacion est le prix de vente. La banque prêtera alors 80% du prix de vente soit 144.000 euros.
• La valeur de la tasacion est inférieure à la valeur de la vente, par exemple 160.000 euros. La valeur la plus basse entre le prix de vente négocié et la valeur de la tasacion est la valeur de la tasacion. La banque prêtera alors 80% la valeur de la tasacion soit 128.000 euros. Le pourcentage de crédit accordé par la banque n’est donc plus que de 71% sur le prix de vente.

A noter que la valeur de la tasacion et le prix de vente du bien ne coïncident que dans 20% des cas.

La tasacion est une opération qui protège les intérêts de trois acteurs :

• La banque qui concède l’emprunt. Elle garantit son prêt et son remboursement en cas de défaut de paiement
• L’acheteur car en cas de non remboursement. La valeur de la tasacion sera retenue pour une éventuelle enchère
• Les investisseurs qui acquièrent des titres hypothécaires émis par la banque. Ils ont ainsi un actif garanti

La banque est obligée d’accepter la tasacion si elle est réalisée par une société agréée par la Banque d’Espagne.

Attention !

Quand vous empruntez auprès d’une banque espagnole, vous faites donc une bonne affaire si la valeur de la tasacion est supérieure au prix de vente. Sinon vous risquez de vous retrouver avec un apport personnel beaucoup plus élevé que prévu !

Mais attention, si l’acheteur acquiert un appartement à un prix largement inférieur à la valeur de tasacion (c’est le cas des achats avec une grande partie au « noir »), alors Hacienda (les impôts espagnols)  peuvent estimer avoir été lésés lors de la vente dans le paiement de l’ITP (l’impôt de transmission patrimoniale dont la base de calcul est le prix de vente du bien) et réclamer la différence d’imposition.

Que contient un rapport de tasacion ?

Pour mener à bien une tasacion, l’expert doit se rendre sur site et procéder à une série de contrôles : emplacement, qualités du bâti et des agencements, état de conservation,  superficies des pièces. Il recueillera également une autre série de données relatives aux installations, aux finitions ou à l’état d’occupation et d’exploitation.

En règle générale, les évaluateurs prennent en compte un certain nombre de facteurs pour évaluer la valeur d’un logement. Les plus importants ci-dessous.

Le marché local

L’expert réalise une analyse succincte du marché local à travers 4 critères : l’offre de logements, le niveau des prix,  la demande, la prévision du marché.

L’état du bâtiment

L’état du bâtiment a une influence sur l’évaluation du logement. L’expert déterminera si le bâtiment est réhabilité ou rénové et s’il a passé avec succès le contrôle technique des bâtiments, également appelé ITE. L’aspect extérieur est important, mais pas décisif. Dans certains cas, il peut arriver qu’une belle façade cache un logement vétuste, ou pire encore inhabitable. Par ailleurs, plus la qualité des matériaux de construction (externe et interne) sera élevée, plus le bien sera valorisé.

L’emplacement du logement

« Location, location, location » disent les anglais et les américains. La localisation du logement est toujours prise en compte. Si le logement est situé dans une rue ou un quartier agréable avec des espaces verts et  des commerces et des services de proximité, ce sera un élément très positif sur l’évaluation. Si le bien est situé dans une zone éloignée, la valeur sera revue à la baisse.

Les fenêtres ? Un ascenseur ?

Bien qu’il semble que les fenêtres aient peu d’importance au moment de la vente d’une maison, il est de plus en plus fréquent que les futurs acheteurs insistent sur leur qualité. Lors de la vente et de l’estimation du prix du logement, des fenêtres de qualité augmenteront le prix.

D’autre part, si l’immeuble est doté d’un ascenseur, le prix sera réévalué, tandis que. Dans le cas contraire, le prix baissera.

La distribution des espaces internes

L’expert étudiera aussi la distribution des espaces dans le logement. Il est inutile qu’un logement ait une grande superficie si  des surfaces importantes ne sont pas utilisées ou mal utilisées. Dans ce cas, l’estimation sera à la baisse.

L’orientation

L’orientation du logement est aussi très importante. Un bien orienté au sud n’a pas la même valeur qu’un autre orienté au nord. De même pour un appartement au dernier étage et un autre au premier étage ou en rez-de-chaussée. De plus, le fait de disposer de beaucoup de lumière naturelle fait monter le prix.

Des logements comparables

C’est le facteur le plus important. L’expert fait une analyse du  marché du logement dans les environs. Il retient généralement six biens les plus proches du logement étudié et qui ont des caractéristiques comparable (superficie / qualité du bâti / environnement / équipements…).

Le rapport final

Toutes les informations précédentes sont synthétisées dans le rapport final de l’expert. L’estimation finale est ainsi calculée sur la situation du marché, les caractéristiques du logement et des prix de biens comparables dans la zone.

Combien coûte une tasacion et qui paye ?

Le coût d’une tasacion est variable en fonction de la localisation, de la taille et du type de bien. Plus le bien se trouve dans un quartier chic, plus c’est cher. Plus c’est grand, plus c’est cher aussi. Si c’est une villa, c’est plus cher qu’un appartement. Néanmoins, le prix est parfaitement abordable et varie de 250 à 600 euros.

La banque peut proposer de payer la tasacion, mais dans ce cas-là très souvent, le prix est répercuté sur le taux d’hypothèque.  Le plus souvent, le client paye directement la société de tasacion.

Comment demander une tasacion ?

Il faut évidemment avoir l’accord du propriétaire car le tasador se rendra dans l’appartement ou la villa pendant une à deux heures pour prendre les mesures et évaluer qualitativement le logement et son environnement.

Ensuite, vous demanderez un devis à plusieurs sociétés de tasacion agréées par la Banque d’Espagne. Les prix sont assez voisins. Par contre, il peut y avoir une variation dans les dates de visite, une semaine après votre accord accompagné du paiement… ou un mois.

Le rapport de tasacion est normalement disponible une à deux semaines après la visite de l’expert.

La durée de validité d’une tasacion est de 6 mois.

Deux « tasaciones » valent mieux qu’une !

Cela nous est arrivé récemment avec un client qui voulait acheter une villa à Alicante. Le bien est négocié avec le propriétaire pour une valeur de 280.000 euros. Il avait été acheté 3 ans auparavant pour 250.000 euros. Une société de tasacion l’avait évalué à l’époque à 260.000 euros, soit un prix plus élevé que le prix d’achat.

Nous demandons une première tasacion (sans que la banque le sache) à une entreprise de tasacion locale pour (1) avoir une idée de la valeur du bien et (2) savoir quel sera le montant du prêt bancaire.  Les prix ayant évolué à la hausse de 18% sur cette période de 3 ans à Alicante, nous pensions avoir une valeur de la tasacion au minimum à 300.000 euros. Et bien non, le rapport du tasador a donné une estimation à 240.000 euros !!! Nous relevons des erreurs dans le rapport et demandons une correction. Celle-ci est acceptée et la nouvelle valeur est de 260.000 euros. Mais cette valeur est encore inférieure de 20.000 euros au prix d’achat négocié de 280.000 euros.  Et cette différence doit être payée par le client qui ne l’a pas prévue.

Alors que faire ? Et bien tout simplement une nouvelle tasacion. Mais cette fois avec l’entreprise qui avait réalisé la tasacion il y a 3 ans. Et qui ne pourra donc pas donner une valeur inférieure à ce qu’elle avait estimé alors. Bingo ! La valeur de cette nouvelle  tasacion a été de 305.000 euros…

Alors pourquoi une différence aussi importante entre ces deux estimations ? Tout d’abord la première a été mal réalisée. Ensuite il y a harmonisation des méthodes dans la seconde (c’est la même utilisée il y a 3 ans et maintenant).

Nos conseils :

• Vérifiez attentivement les hypothèses de calcul des valeurs de tasacion, et n’hésitez pas à demander des corrections
• Dans la mesure du possible, utilisez une entreprise de tasacion qui a déjà réalisé une estimation du bien auparavant

Notre conseil avant de verser 1 euro au propriétaire pour votre coup de foudre

Faites réaliser une tasacion avant de verser le premier euro pour votre achat.

Si on excepte le « mauvais » exemple précédent, la tasacion vous permettra d’avoir une estimation assez proche du bien qui vous intéresse. Vous aurez alors l’assurance que le prix que vous pensiez négocier est soit correct, soit complètement déconnecté de la réalité.

Vous pouvez évidemment faire réaliser une tasacion même si vous ne faites pas d’hypothèque.

En dehors de l’information principale, l’estimation de la valeur du bien, le rapport de tasacion vous apportera de nombreuses autres informations :

• la véritable superficie du bien (qui est souvent incorrecte ou obsolète dans les actes et au cadastre)
• la surface de chacune des pièces du logement,
• des commentaires sur l’état général du bien,
• une description sociale de l’environnement,
• des informations objectives sur la situation du marché,
• l’état sur la légalité du bien – telles que les zones enregistrées pour construction illégale et pouvant entraîner une valeur d’évaluation inférieure à celle du marché -,
• la présence ou l’absence de documentation administrative sur le logement,
• les contraintes urbanistiques,
• les charges financières grevant le bien.

Bien sûr, il faut lire l’espagnol. Mais nous sommes à votre disposition pour vous assister dans toute opération de tasacion sur l’ensemble du territoire espagnol. Et en particulier nous pouvons réaliser une synthèse en français du rapport.

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