ITP Impôt sur les achats immobiliers : 19 autonomies et 19 ITP

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L’impôt à payer à l’achat d’un bien immobilier ancien en Espagne est l’ITP (l’Impôt sur la Transmission Patrimoniale). Le taux de l’ITP est fixé par chacune des 19 communautés et villes autonomes. Et il peut varier de 4 à 11% de la valeur d’acquisition du bien.

Découvrez les différents taux de l’ITP avant d’acheter. Il peut y avoir jusqu’à plusieurs dizaines milliers d’euros de différence entre deux Communautés Autonomes !

Tous les taux sont mis à jour au 1er juillet 2023.

Note importante : une nouvelle fiscalité mise en place au 1er janvier 2022 impose que la base de calcul soit la valeur estimée du bien (« valor de referencia« ) calculée par le Cadastre si cette valeur est supérieure à la valeur d’acquisition. Si elle est inférieure, c’est la valeur d’achat qui est retenue. Au mieux, vous payerez le même impôt. Au pire, vous paierez un impôt majoré sur une valeur estimée par le Cadastre. Pour plus d’informations, cliquez ici.

19 autonomies, 19 statuts fiscaux

Depuis la Constitution de 1978, l’Espagne est divisée en 17 Communautés Autonomes (« Comunidades autónomas ») et 2 villes autonomes.

17 Communautés Autonomes

Andalousie (Andalucía) – capitale : Séville
Aragon (Aragón) – capitale : Saragosse
Asturies (Principado de Asturias) – capitale : Oviedo
Iles Baléares (Islas Baleares) – capitale : Palma de Majorque
Canaries (Canarias) – capitales : Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife
Cantabrie (Cantabria) – capitale : Santander
Castille-La Manche (Castilla-La Mancha) – capitale : Tolède
Castille et Leon (Castilla et León) – capitale : Valladolid
Catalogne (Cataluña) – capitale : Barcelone
Estrémadure (Extremadura) – capitale : Mérida
Galice (Galicia) – capitale : St-Jacques-de-Compostelle
La Rioja (La Rioja) – capitale : Logroño
Communauté de Madrid (Comunidad de Madrid ) – capitale : Madrid
Murcie (Murcia) – capitale : Murcie
Navarre (Navarra) – capitale : Pampelune
Pays Basque (País Vasco) – capitale : Bilbao
Communauté Valencienne (Comunidad Valenciana) – capitale : Valence

2 Villes Autonomes

Ceuta
Melilla

Chaque autonomie fixe les règles et les taux de ses impôts, dont l’ITP, l’impôt sur la transmission patrimoniale. A noter que Pays Basque et la Navarre bénéficient d’une autonomie fiscale plus large que les autres autonomies.

L’ITP, un impôt sur la transmission du Patrimoine

L’impôt sur la transmission du Patrimoine (« Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas ») s’applique dans tous les cas de transfert de patrimoine ou de biens, tels que la vente de biens immobiliers anciens, de terrains ou de véhicules entre particuliers. Il s’applique aussi à la location d’un logement. Dans le cas de l’achat d’un bien neuf, c’est la TVA qui s’applique (IVA en Espagne) à un taux commun de 10%.

L’ITP est exigible dans les 30 jours qui suivent la vente d’un logement. La base de calcul est le montant le plus élevé entre la valeur réelle de l’actif transféré et la valeur de référence fiscale. Certains frais diminuant la valeur réelle des biens sont déductibles. L’impôt est payé par la personne qui achète l’actif, c’est-à-dire l’acheteur. Celui-ci doit présenter le modèle de déclaration 600 aux services fiscaux accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et de l’acte de vente notarié.

Les taux d’ITP selon les Communautés Autonomes

Ci-dessous les taux de l’ITP pour chaque communauté au 1^er juillet 2023, un lien vers les sites officiels des Communautés Autonomes. Et des exemples de calcul d’ITP pour 5 biens immobiliers résidentiels de différentes valeurs dans chaque Communauté :

– le premier (A) pour l’achat d’un bien immobilier à 150.000 €,

– le second (B) pour l’achat d’un bien immobilier à 300.000 €,

– le troisième (C) pour l’achat d’un bien immobilier à 600.000 €,

– le quatrième (D) pour l’achat d’un bien immobilier à 900.000 €,

– le cinquième (E) pour l’achat d’un bien immobilier à 1.500.000 €.

Andalousie

Depuis le 28 avril 2021, le taux général applicable en Andalousie de l’ITP est un taux unique à 7%.
Taux réduit de 6% si la valeur du bien n’excède pas 150.000 euros et si c’est votre résidence principale
Taux réduit de 3,5% si la valeur du bien n’excède pas 150.000 euros et pour un acheteur de moins de 35 ans
Taux réduit de 3,5% si la valeur du bien n’excède pas 150.000 euros et pour un bien immobilier se trouvant dans une commune ayant un problème de dépeuplement

Lien : ITP Andalousie

Exemples de calcul d’ITP (taux général) :

A (150.000 €) : 10.500 €
B (300.000 €) : 21.000 €
C (600.000 €) : 42.000 €
D (900.000 €) : 63.000 €
E (1.500.000 €) : 105.000 €

Aragon

Sur la partie 0 à 400.000 € : 8%
Sur la partie 400 .000 à 450.000 € : 8,5%
Sur la partie 450 .000 à 500.000 € : 9%
Sur la partie 500 .000 à 750.000 € : 9,5%
Sur la partie au-delà de 750.000 € : 10%

Lien : ITP Aragon

Exemples de calcul d’ITP :

A (150.000 €) : 12.000 €
B (300.000 €) : 24.000 €
C (600.000 €) : 50.250 €
D (900.000 €) : 79.500 €
E (1.500.000 €) : 139.500 €

Asturies

Sur la partie 0 à 300.000 € : 8%
Sur la partie 300 .000 à 500.000 € : 9%
Sur la partie au-delà de 500.000 € : 10%

Lien : ITP Asturies

Exemples de calcul d’ITP :

A (150.000 €) : 12.000 €
B (300.000 €) : 24.000 €
C (600.000 €) : 52.000 €
D (900.000 €) : 82.000 €
E (1.500.000 €) : 142.000 €

Baléares

Sur la partie 0 à 400.000 € : 8%
Sur la partie 400.000 à 600.000 € : 9%
Sur la partie 600.000 à 1.000.000 € : 10%
Sur la partie 1.000.000 à 2.000.000 € : 12%
Sur la partie au-delà de 1.000.000 € : 13%

Taux réduit de 4% si la valeur du bien n’excède pas 270.151,20 euros, si c’est votre résidence principale pendant 4 ans et si vous n’avez pas d’autre propriété.

Lien : ITP Baléares

Exemples de calcul d’ITP :

A (150.000 €) : 12.000 € (taux général)
B (300.000 €) : 24.000 €
C (600.000 €) : 50.000 €
D (900.000 €) : 80.000 €
E (1.500.000 €) : 150.000 €