NIE version 2021 Acheter immobilier en Espagne

Comment avoir le NIE ?

Avoir le NIE est un prรฉalable obligatoire pour acheter ou louer un bien immobilier en Espagne.

Vous trouverez ici le guide le plus complet pour obtenir votre NIE.

Sans NIE, vous ne pourrez pas acheter ou louer votre appartement ร  Barcelone, Madrid, Valence ou Malaga ! Vous ne pourrez pas non plus travailler en Espagne. Ou avoir un numรฉro de sรฉcuritรฉ sociale. C’est la premiรจre dรฉmarche ร  faire avant toutes les autres si vous dรฉcidez d’investir dans l’immobilier en Espagne et รงa vous coรปte… moins de 10 euros. Vous saurez tout sur le NIE en Espagne ici.

Vous voulez acheter ou louer en Espagne, adressez-vous ร  un Conseiller Immobilier. Il vous apportera lโ€™expรฉrience, lโ€™รฉcoute, le conseil et la disponibilitรฉ nรฉcessaires dโ€™un professionnel de lโ€™immobilier pour la recherche et lโ€™achat ou la location dโ€™un bien immobilier en Espagne au meilleur prix etย en toute sรฉcuritรฉ.

Qu’est-ce que le NIE ?

Il sโ€™agit du “Nรบmero de Identidad de Extranjero” (en franรงais : numรฉro dโ€™identification d’รฉtranger). C’est un numรฉro personnel unique et exclusif que la Direction Gรฉnรฉrale de la Police assigne ร  chaque รฉtranger. Ce numรฉro figure sur tous les documents publics envoyรฉs ou transmis aux citoyens รฉtrangers en Espagne. Mais il est nรฉcessaire aussi sur toutes les demandes dirigรฉes ร  lโ€™administration ; et sur la plupart des actes entre personnes privรฉes ร  caractรจre socio-รฉconomique et professionnel. Le NIE est donc indispensable dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier.
Le NIE est composรฉ d’une lettre (X, Y ou Z), de sept chiffres et d’un caractรจre de vรฉrification alphabรฉtique (une autre lettre). Par exemple X9956748M. Ce numรฉro sera valable toute votre vie pour vos activitรฉs en Espagne.
Le numรฉro de NIE est utilisรฉ ร  la fois pour identifier une personne physiquement (NIE) et fiscalement (NIF).

Le NIE nโ€™est pas un document dโ€™identitรฉ, le citoyen europรฉen doit donc possรฉder, en plus du NIE, la documentation personnelle de son pays (passeport ou document dโ€™identitรฉ de son pays).

Rappelons que pour un Europรฉen rรฉsidant en Espagne moins de 3 mois, la carte nationale dโ€™identitรฉ (ou le passeport) suffit.

Attention : si vous acheter un bien en couple, il vous faudra deux NIE.

Les autres documents d’identification en Espagne sont le DNI, le CIF et le NIF. Le DNI (documento nacional de identidad) est la Carte Nationale dโ€™Identitรฉ des Espagnols. Le CIF est un code dโ€™identification fiscale (cรณdigo de identificaciรณn fiscal) qui, jusquโ€™en 2008, รฉtait attribuรฉ aux sociรฉtรฉs et personnes morales espagnoles en tant que numรฉro dโ€™identification. Depuis 2008, le NIF, le numรฉro dโ€™identification fiscal (Nรบmero de Identificaciรณn Fiscal) remplace le CIF pour les entreprises et, pour les personnes physiques, il correspond au DNI (pour les Espagnols) ou au NIE (pour les autres รฉtrangers).

Attention : si vous souhaitez acquรฉrir un bien immobilier en Espagne avec une SCI franรงaise, il sera nรฉcessaire dโ€™obtenir le NIF auprรจs de lโ€™Agence Fiscale Espagnole.

Pourquoi ai-je besoin du NIE ?

Le NIE est indispensable pour rรฉaliser un grand nombre dโ€™actions et dรฉmarches en Espagne. Il est fortement recommandรฉ dโ€™en faire la demande le plus tรดt possible. Cela peut prendre jusqu’ร  2 mois pour l’obtenir !
Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :
  • Administration : recensement, permis dโ€™habiter le logement, impรดts sur les biens immobiliers, impรดt sur les vรฉhicules ร  traction mรฉcanique, paiement de la plus-value, permis pour travaux, registre civil, carte dโ€™assistance sanitaire.
  • Sรฉcuritรฉ sociale : obtention du numรฉro dโ€™inscription ร  la sรฉcuritรฉ sociale, demande de services auprรจs de lโ€™INEM (service de gestion des chรดmeurs), exportation des prestations perรงues pour chรดmage dโ€™un ร‰tat membre de lโ€™Espace รฉconomique europรฉen.
  • Relations รฉconomiques : fiches de paye, liquidation des impรดts nationaux ou autonomiques, impรดt sur le revenu des non-rรฉsidents, constitution de sociรฉtรฉ, impรดt sur les sociรฉtรฉs, taxe sur la valeur ajoutรฉe, impรดt sur les successions et donations.
  • Autres : ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplรดmes, acquisition ou transfert d’un vรฉhicule, permis de conduire, souscription de services dโ€™รฉlectricitรฉ, eau, tรฉlรฉphone, internet …

Oรน obtenir son NIE ?

Dans tous les cas, en Espagne comme ร  l’รฉtranger, il faudra vous armer de patience. Le dรฉlai d’obtention peut aller d’une semaine ร … 3 mois !

Vous รชtes en Espagne

Si vous รชtes en Espagne, le NIE doit รชtre demandรฉ exclusivement auprรจs des Commissariats locaux de la Police nationale. La demande de rendez-vous est faite sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es. Attention, la prise de rendez-vous est trรจs difficile !

Procรฉdure de prise de rendez-vous dans les capitales provinciales :

  • Vous sรฉlectionnerez d’abord votre rรฉgion de domicile en dรฉroulant le menu “Seleccionnar” de “Provincias disponibles”.
  • Puis vous cliquez sur “Despliegue para ver trรกmites disponibles en esta provincia”.
  • Choisissez “Policia-Certificados y asignacion NIE”
  • Vous cliquez sur “Aceptar”.
  • Ne faites rien sur la page qui s’ouvre, cliquez simplement sur “Entrar” en bas de la page.
  • Cliquez sur “Pasaporte” et รฉcrivez votre numรฉro de passeport puis votre prรฉnom et nom
  • Cliquez sur “Solicitar Cita”
  • Et vous y รชtes arrivรฉs… ou pas car le plus souvent le site indique qu’il n’y a plus de places disponibles pour les rendez-vous ! Reportez-vous alors aux trois astuces ci-dessous.

Nos trois astuces an cas d’impossibilitรฉ d’avoir un rendez-vous par internet :

  • Les rendez-vous avec le Commissariat de la Police Nationale ร  Barcelone ou ร  Madrid sont trรจs difficiles ร  obtenir. Si vous choisissez cette option, nous vous conseillons de vous connecter sur le site indiquรฉ ci-dessus les lundi matin ร  8 heures. C’est l’heure exacte oรน les nouveaux rendez-vous sont disponibles. S’ils ne le sont pas encore, rafraรฎchissez votre demande toutes les 5 minutes jusqu’ร  9 heures.
  • Sinon, comme le conseille notre lecteur Jacques, l’astuce consiste ร  aller dans un commissariat d’une petite commune de la mรชme Communautรฉ autonome. Il est aussi habilitรฉ ร  dรฉlivrer les NIE. Comme il y a trรจs peu de demandes, il y a peu d’attente pour obtenir un rendez-vous. Mais il faut y arriver trรจs tรดt, une heure avant l’ouverture, et il se peut que vous soyez obligรฉ d’y retourner plusieurs fois !
  • Il y a un troisiรจme moyen qui est d’avoir recours ร  un avocat (coรปt : environ 250 โ‚ฌ TTC par personne et une procuration notariรฉ pour 80 โ‚ฌ TTC environ au nom de l’avocat). Nous pouvons vous donner les coordonnรฉes d’un avocat.

Enfin, vous avez votre rendez-vous ! Remplissez alors les deux formulaires prรฉsentรฉs dans le chapitre suivant, le EX-15 et le modelo 790 codigo 012, celui de la taxe ร  payer (9,84 โ‚ฌ en 2022). Amenez toute la documentation demandรฉe le jour du rendez-vous (les deux formulaires, l’original et la copie du passeport complet ou de la carte d’identitรฉ, les documents รฉcrits justifiant la demande de NIE – investissement, promesse d’embauche, stage, รฉtudiant, rapprochement familial, ouverture compte bancaire – avec traduction officielle en espagnol si nรฉcessaire). Surtout ne prรฉvoyez rien dans les 3 heures aprรจs l’heure de rendez-vous car l’attente risque d’รชtre longue. Si tout est correct, vous aurez alors ร  payer la taxe du modelo 790 codigo 012 dans n’importe quelle banque, puis vous devrez revenir pour obtenir votre NIE.

Vous n’รชtes pas en Espagne

Si vous n’รชtes pas en Espagne le NIE doit รชtre demandรฉ personnellement par lโ€™intรฉressรฉ auprรจs des autoritรฉs Consulaires Espagnoles dans le pays de rรฉsidence.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprรจs du consulat espagnol le plus proche de votre domicile.

Cliquez ici pour accรฉder ร  une carte des consulats. Ensuite cliquez sur le continent concernรฉ, “Europa” par exemple. Agrandissez la carte et cliquez sur le consulat le plus proche de votre domicile. Clique alors sur la ligne “Consulado en …” dans la petite fenรชtre qui apparaรฎt.

Vous รชtes maintenant sur le site du consulat espagnol le plus proche de votre domicile. Lร  c’est ร  vous de vous dรฉbrouiller pour trouver l’accรจs ร  laย “Cita Previa” (la prise de rendez-vous) car tous les sites consulaires sont diffรฉrents !

Nรฉanmoins, nous avons pitiรฉ de vous. Et nous vous donnons les accรจs ร  la prise de rendez-vous dans lesย  principaux consulats (cliquez sur la ville correspondante quand elle est en bleue) :

  • Parisย  et cliquez sur NIE
  • Bruxelles, prise de rendez-vous de 9h ร  13h au tรฉlรฉphone ย 02 509 87 72ย ou par mail: cog.bruselas@maec.es
  • Genรจve sans rendez-vous de 8h15 ร  13h (53 Avenue Blanc, 2รจme รฉtage, 1202 Genรจve / tel : 0041 (0)22 749 14 60)
  • Luxembourg et cliquez sur NIE
  • Alger, prise de rendez-vous au tรฉlรฉphone 021639354
  • Casablanca, prise de rendez-vous au tรฉlรฉphone 05 22ย 22 07 52
  • Lyonย ,allez en bas de page et cliquez sur “RDV ici”
  • Marseilleย et cliquez sur “ENLACE//RENDEZ-VOUS” (en milieu de page)
  • Bordeaux et cliquez sur “DEMANDE DE RENDEZ-VOUS” (en milieu de page)
  • Toulouse et cliquez sur NIE
  • Montpellier, prise de rendez-vous de 9h ร  14h au tรฉlรฉphone 04 67 58 20 21 ou par mail ร  cog.montpellier@maec.es
  • Strasbourg prise de rendez-vous de 9h ร  14h au tรฉlรฉphone 03.88.32.67.27 ou par mail ร  cog.estrasburgo@maec.es

Attention, vous devez vous rendre au consulat d’Espagne dรฉpendant de votre domicile. Si vous รชtes ร  Grenoble, vous devez vous rendre au consulat de Lyon et non ร  celui de Paris. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’รฉlectricitรฉ, eau ou gaz, bulletin de paie, etc.) vous sera exigรฉ. En France, vous pouvez rechercher le consulat dont vous dรฉpendez ici.

Le jour de votre rendez-vous au consulat, vous devrez amener les deux formulaires EX15 et 790 (que vous trouverez ci-dessous) et les documents suivants :

  • Le paiement de la taxe, soit 9,84 โ‚ฌ, payable en chรจque ou en espรจces.
  • La photocopie recto/verso et de bonne qualitรฉ de la Carte Nationale d’Identitรฉ (CNI) ou de votre passeport en cours de validitรฉ.
  • Un justificatif de domicile (i.e. facture รฉlectricitรฉ, eau, internet de moins de trois mois, ou bien un contrat de bail).
  • Une enveloppe affranchie libellรฉe au nom de lโ€™intรฉressรฉ(e) afin dโ€™envoyer le N.I.E. par courrier.

Comptez de 2 ร  4 semaines pour recevoir votre NIE par mail ou par courrier.

Remarque. Si vous รชtes hors d’Espagne et que vous ne souhaitez pas vous occuper de votre NIE, nous pouvons vous adresser ร  un avocat spรฉcialisรฉ en Espagne qui le fera pour vous. Mais attention, cela a un coรปt, environ 150 โ‚ฌ par demande, une procuration ร  faire chez un notaire oรน vous rรฉsidez et sa traduction certifiรฉe. Comptez de 3 ร  4 semaines pour recevoir votre NIE.

Quels formulaires ร  remplir et oรน les trouver ?

Vous avez deux formulaires ร  remplir, le EX-15 et le 790. Attention, ils sont ร  remplir en lettres MAJUSCULES,ย directement sur votre ordinateur ou ร  la main.

Le Formulaire EX-15

Vous pouvez tรฉlรฉcharger le formulaire EX-15 iciย  : Formulario NIE EX-15

Ce formulaire est en espagnol et vous devez le remplir en espagnol ! Pour pouvoir le faire sans vous tromper, nous vous offrons :

Remarques gรฉnรฉrales pour le remplissage :

  • N’oubliez pas que “nombre” en espagnol est le prรฉnom et non le nom (“apellido” en espagnol).
  • Remplissage question “Estado Civil” (Etat Civil)
    • H = masculin (h de hombre)
    • M = fรฉminin (m de mujer)
  • Remplissage question “Estado Civil” (Etat Civil)
    • S = cรฉlibataire (soltero en espagnol)
    • C = mariรฉ(e) (casado(a) en espagnol)
    • V = veuf(ve) (viudo(a) en espagnol)
    • D = divorcรฉ(e) (divorciado(a) en espagnol)
    • Sp = sรฉparรฉ(e) (separado(a) en espagnol)
  • N’oubliez pas d’incrire votre mail dans la question “e-mail”
  • Ne remplissez pas les parties 2. et 3.
  • Dans la partie 4.2 Motivos, vous devez cocher l’un des motifs offerts, รฉconomique, professionnel ou social
    • Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, cochez “Por intereses econรณmicos” et รฉcrivez dessous en majuscule “compra de una vivienda en Espana”, ou prรฉcisez le nom de la ville ou de la rรฉgion, “en Barcelona” ou “en Andalucia” par exemple
  • N’oubliez pas de signer dans le cadre “Firma del solicitante”

Le Formulaire 790 Cรณdigo 12

Le formulaire 790 sert au paiement des frais pour l’obtention du NIE. Vous pouvez le tรฉlรฉcharger iciย  : Tasa modelo 790 Cรณdigo 012

Suivez ces instructions pour le remplir (en majuscules) :

  • NIF/NIE : numรฉro de carte d’identitรฉ ou numรฉro de passeport
  • Apellidos y nombre o razรณn social: nom de famille et prรฉnoms
  • Calle/plaza/avda: type de voie (rue, place, avenue)
  • Nombre de la vรญa pรบblica: nom de la rue
  • Nรบmero: numรฉro de la rue
  • Telรฉfono : Nยบ de tรฉlรฉphone
  • Municipio: commune/ville
  • Cรณdigo postal : code postal
  • Provincia : Francia, Belgica, Suiza, Luxemburgo, etc.
  • Cochez la case โ€œAsignaciรณn de Nรบmero de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesadoโ€

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Comment avoir le NIE ?

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NIE rรฉussite acheter immobilier en Espagne
Bravo, vous avez votre NIE !

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Dรฉcouvrezย les 21 bonnes raisons pour acheter en Espagne !

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Cet article est une mise ร  jour de notre article “Comment obtenir votre NIE pour acheter en Espagne ?” paru en novembre 2019.

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La reproduction partielle ou complรจte de ce document est autorisรฉe avec mention de la source ci-dessous

ยฉย acheterenespagne.fr โ€“ Fรฉvrier 2022 โ€“ Comment avoir le NIE ?

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