NIE DNI CIF NIF acheter immobilier en Espagne

NIE et DNI, CIF et NIF, on vous explique tout !

Si vous habitez en Espagne, ou si vous y avez votre rรฉsidence secondaire ou un bien locatif, vous connaissez au moins lโ€™un de ces 4 sigles, NIE et DNI, CIF et NIF.

NIE, DNI, CIF et NIF sont les numรฉros dโ€™identification des personnes et sociรฉtรฉs en Espagne.

Le DNI

Le DNI (documento nacional de identidad) est la Carte Nationale d’Identitรฉ des Espagnols. Il date de 1944. Apparaissent sur le DNIย : les noms et prรฉnoms du titulaire, sa date de naissance, son adresse, les prรฉnoms de ses parents, son sexe, son adresse de domicile, sa commune et sa province de naissance, une photographie et un numรฉro d’identification composรฉ de huit chiffres suivis dโ€™une lettre de contrรดle.

Le numรฉro de DNI est utilisรฉ ร  la fois pour identifier une personne physiquement (DNI) et fiscalement (NIF).

Remarqueย : le DNI espagnol a lโ€™avantage dโ€™รชtre plus petit et plus rigide que la carte nationale dโ€™identitรฉ franรงaise.

Le NIE

Le NIE est le ยซ Nรบmero de Identidad de Extranjero ยป (en franรงais : numรฉro dโ€™identification dโ€™รฉtranger). Cโ€™est un numรฉro personnel unique et exclusif que la Direction Gรฉnรฉrale de la Police assigne ร  chaque รฉtranger. Ce numรฉro figure sur tous les documents publics envoyรฉs ou transmis aux citoyens รฉtrangers en Espagne. Mais il est aussi nรฉcessaire aussi pour toutes les demandes dirigรฉes ร  lโ€™administration espagnole ; et pour la plupart des actes entre personnes privรฉes ร  caractรจre socio-รฉconomique et professionnel. Le NIE est donc indispensable dans le cas dโ€™une acquisition dโ€™un bien immobilier.

Le NIE est composรฉ dโ€™une lettre (X, Y ou Z), suivi de sept chiffres puis dโ€™une autre lettre de contrรดle. Par exemple X9956748M. Ce numรฉro sera valable toute votre vie pour vos activitรฉs en Espagne.

Le numรฉro de NIE est utilisรฉ ร  la fois pour identifier une personne physiquement (NIE) et fiscalement (NIF).

Le NIE nโ€™est pas un document dโ€™identitรฉ. Le citoyen europรฉen doit donc possรฉder, en plus du NIE, la documentation personnelle de son pays (passeport ou document dโ€™identitรฉ de son pays).

Rappelons que pour un Franรงais, un Suisse ou un Belge voyageant en Espagne, leur carte nationale d’identitรฉ suffit.

Pour plus dโ€™informations sur lโ€™obtention du NIE, vous pouvez vous rรฉfรฉrer ร  lโ€™article ยซย Comment obtenir votre NIE pour acheter en Espagne ?ย ยป

Le CIF

Le CIF est le code d’identification fiscale (cรณdigo de identificaciรณn fiscal). C’est un code alphanumรฉrique qui, jusqu’en 2008, รฉtait attribuรฉ aux sociรฉtรฉs et personnes morales espagnoles en tant que numรฉro d’identification.

Il est composรฉ de 9 caractรจres. Le premier caractรจre est une lettre, tandis que les sept suivants sont des chiffres, et le dernier soit un chiffre, soit une lettre. A noter que cโ€™est toujours un chiffre pour une sociรฉtรฉ anonyme ou une sociรฉtรฉ ร  responsabilitรฉ limitรฉe.

La lettre reprรฉsente un type de sociรฉtรฉ. Par exemple, “A” s’il s’agit d’une sociรฉtรฉ anonyme, ou “B” s’il s’agit d’une sociรฉtรฉ ร  responsabilitรฉ limitรฉe, “G” s’il s’agit d’une association, “J” s’il s’agit d’une sociรฉtรฉ civile, etc. Les lettres utilisรฉes sontย : A, B, C, D, E, F, G, H, J, N, P, Q, R, S, U, V, W.

Les deux premiers chiffres font rรฉfรฉrence ร  la province dans laquelle la sociรฉtรฉ ou l’entitรฉ juridique est constituรฉe. De 01 ร  99 pour les sociรฉtรฉs avec siรจge en Espagne, et 00 pour les sociรฉtรฉs non-rรฉsidentes. Les sociรฉtรฉs de la Province de Madrid ont les codes 28 et de 78 ร  88. Celles de la Province de Barcelone ont les codes 08 et de 58 ร  68. Et celles de la Province de Valence ont les codes 46 et de 96 ร  98.

Exemple de CIFย dโ€™une sociรฉtรฉ de Barcelone : A58818501

Le NIF

Depuis 2008, le NIF, le numรฉro dโ€™identification fiscal (Nรบmero de Identificaciรณn Fiscal) remplace le CIF pour les entreprises et il sโ€™รฉtend aux personnes physiques avec DNI ou NIE.

Le NIF des entreprises a exactement la mรชme structure que le CIFย : 9 caractรจres dont le premier est une lettre, les sept suivants sont des chiffres, et le dernier soit un chiffre, soit une lettre.

Pour les particuliers, le NIF coรฏncide avec le DNI pour les Espagnols et le NIE pour les รฉtrangers. Le NIF des particuliers de nationalitรฉ espagnole avec DNI a donc 9 caractรจres dont 8 chiffres suivis dโ€™une lettre (code de contrรดle). Pour les autres, le NIF a 9 caractรจres dont le premier est un caractรจre, les 7 suivants des chiffres et le dernier une lettre.

Deux remarquesย :

  • Pour les autonomes (auto-entrepreneurs), le NIF ou le NIE sont des mentions obligatoires sur une facture. Cโ€™est le NIF sโ€™il sโ€™agit dโ€™un espagnol, ou le NIE dans le cas d’un rรฉsident รฉtranger.
  • Si vous souhaitez acquรฉrir un bien immobilier en Espagne avec une SCI, il sera nรฉcessaire dโ€™obtenir le NIF auprรจs de lโ€™Agence Fiscale Espagnole.

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