Si vous habitez en Espagne, ou si vous y avez votre résidence secondaire ou un bien locatif, vous connaissez au moins l’un de ces 4 sigles, NIE et DNI, CIF et NIF.
NIE, DNI, CIF et NIF sont les numéros d’identification des personnes et sociétés en Espagne.
Le DNI
Le DNI (documento nacional de identidad) est la Carte Nationale d’Identité des Espagnols. Il date de 1944. Apparaissent sur le DNI : les noms et prénoms du titulaire, sa date de naissance, son adresse, les prénoms de ses parents, son sexe, son adresse de domicile, sa commune et sa province de naissance, une photographie et un numéro d’identification composé de huit chiffres suivis d’une lettre de contrôle.
Le numéro de DNI est utilisé à la fois pour identifier une personne physiquement (DNI) et fiscalement (NIF).
Remarque : le DNI espagnol a l’avantage d’être plus petit et plus rigide que la carte nationale d’identité française.
Le NIE
Le NIE est le « Número de Identidad de Extranjero » (en français : numéro d’identification d’étranger). C’est un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne à chaque étranger. Ce numéro figure sur tous les documents publics envoyés ou transmis aux citoyens étrangers en Espagne. Mais il est aussi nécessaire aussi pour toutes les demandes dirigées à l’administration espagnole ; et pour la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel. Le NIE est donc indispensable dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier.
Le NIE est composé d’une lettre (X, Y ou Z), suivi de sept chiffres puis d’une autre lettre de contrôle. Par exemple X9956748M. Ce numéro sera valable toute votre vie pour vos activités en Espagne.
Le numéro de NIE est utilisé à la fois pour identifier une personne physiquement (NIE) et fiscalement (NIF).
Le NIE n’est pas un document d’identité. Le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, la documentation personnelle de son pays (passeport ou document d’identité de son pays).
Rappelons que pour un Français, un Suisse ou un Belge voyageant en Espagne, leur carte nationale d’identité suffit.
Pour plus d’informations sur l’obtention du NIE, vous pouvez vous référer à l’article « Comment obtenir votre NIE pour acheter en Espagne ? »
Le CIF
Le CIF est le code d’identification fiscale (código de identificación fiscal). C’est un code alphanumérique qui, jusqu’en 2008, était attribué aux sociétés et personnes morales espagnoles en tant que numéro d’identification.
Il est composé de 9 caractères. Le premier caractère est une lettre, tandis que les sept suivants sont des chiffres, et le dernier soit un chiffre, soit une lettre. A noter que c’est toujours un chiffre pour une société anonyme ou une société à responsabilité limitée.
La lettre représente un type de société. Par exemple, “A” s’il s’agit d’une société anonyme, ou “B” s’il s’agit d’une société à responsabilité limitée, “G” s’il s’agit d’une association, “J” s’il s’agit d’une société civile, etc. Les lettres utilisées sont : A, B, C, D, E, F, G, H, J, N, P, Q, R, S, U, V, W.
Les deux premiers chiffres font référence à la province dans laquelle la société ou l’entité juridique est constituée. De 01 à 99 pour les sociétés avec siège en Espagne, et 00 pour les sociétés non-résidentes. Les sociétés de la Province de Madrid ont les codes 28 et de 78 à 88. Celles de la Province de Barcelone ont les codes 08 et de 58 à 68. Et celles de la Province de Valence ont les codes 46 et de 96 à 98.
Exemple de CIF d’une société de Barcelone : A58818501
Le NIF
Depuis 2008, le NIF, le numéro d’identification fiscal (Número de Identificación Fiscal) remplace le CIF pour les entreprises et il s’étend aux personnes physiques avec DNI ou NIE.
Le NIF des entreprises a exactement la même structure que le CIF : 9 caractères dont le premier est une lettre, les sept suivants sont des chiffres, et le dernier soit un chiffre, soit une lettre.
Pour les particuliers, le NIF coïncide avec le DNI pour les Espagnols et le NIE pour les étrangers. Le NIF des particuliers de nationalité espagnole avec DNI a donc 9 caractères dont 8 chiffres suivis d’une lettre (code de contrôle). Pour les autres, le NIF a 9 caractères dont le premier est un caractère, les 7 suivants des chiffres et le dernier une lettre.
Deux remarques :
- Pour les autonomes (auto-entrepreneurs), le NIF ou le NIE sont des mentions obligatoires sur une facture. C’est le NIF s’il s’agit d’un espagnol, ou le NIE dans le cas d’un résident étranger.
- Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne avec une SCI, il sera nécessaire d’obtenir le NIF auprès de l’Agence Fiscale Espagnole.
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