Avoir le NIE est un préalable obligatoire pour acheter ou louer un bien immobilier en Espagne.

Vous trouverez ici le guide le plus complet pour obtenir votre NIE.

Sans NIE, vous ne pourrez pas acheter ou louer votre appartement à Barcelone, Madrid, Valence ou Malaga ! Vous ne pourrez pas non plus travailler en Espagne. Ou avoir un numéro de sécurité sociale. C’est la première démarche à faire avant toutes les autres si vous décidez d’investir dans l’immobilier en Espagne. Et ça vous coûte… moins de 10 euros. Vous saurez tout sur le NIE en Espagne ici.

Vous voulez acheter ou louer en Espagne, adressez-vous à un Conseiller Immobilier. Il vous apportera l’expérience, l’écoute, le conseil et la disponibilité nécessaires d’un professionnel de l’immobilier pour la recherche et l’achat ou la location d’un bien immobilier en Espagne au meilleur prix et en toute sécurité.

Qu’est-ce que le NIE ?

Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, la documentation personnelle de son pays (passeport ou document d’identité de son pays).

Rappelons que pour un Européen résidant en Espagne moins de 3 mois, la carte nationale d’identité (ou le passeport) suffit.

Attention : si vous acheter un bien en couple, il vous faudra deux NIE.

Les autres documents d’identification en Espagne sont le DNI, le CIF et le NIF. Le DNI (documento nacional de identidad) est la Carte Nationale d’Identité des Espagnols. Le CIF est un code d’identification fiscale (código de identificación fiscal) qui, jusqu’en 2008, était attribué aux sociétés et personnes morales espagnoles en tant que numéro d’identification. Depuis 2008, le NIF, le numéro d’identification fiscal (Número de Identificación Fiscal) remplace le CIF pour les entreprises et, pour les personnes physiques, il correspond au DNI (pour les Espagnols) ou au NIE (pour les autres étrangers).

Attention : si vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne avec une SCI française, il sera nécessaire d’obtenir le NIF auprès de l’Agence Fiscale Espagnole.

Pourquoi ai-je besoin du NIE ?

• Logement : achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un prêt hypothécaire, enregistrement d’une propriété et documents notariés divers.
• Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immobiliers, impôt sur les véhicules à traction mécanique, paiement de la plus-value, permis pour travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
• Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM (service de gestion des chômeurs), exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
• Relations économiques : fiches de paye, liquidation des impôts nationaux ou autonomiques, impôt sur le revenu des non-résidents, constitution de société, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
• Autres : ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplômes, acquisition ou transfert d’un véhicule, permis de conduire, souscription de services d’électricité, eau, téléphone, internet …

Où obtenir son NIE ?

Dans tous les cas, en Espagne comme à l’étranger, il faudra vous armer de patience. Le délai d’obtention peut aller d’une semaine à… 3 mois !

Vous êtes en Espagne

Si vous êtes en Espagne, le NIE doit être demandé exclusivement auprès des Commissariats locaux de la Police nationale. La demande de rendez-vous est faite sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es. Attention, la prise de rendez-vous est difficile !

Procédure de prise de rendez-vous dans les capitales provinciales :

• Vous sélectionnerez d’abord votre région de domicile en déroulant le menu « Seleccionnar » de « PROVINCIA DISPONIBLES ».
• Puis au niveau de « TRÁMITES CUERPO NACIONAL DE POLICÍA- Despliegue para ver trámites disponibles en esta provincia » vous cliquez sur « POLICIA-CERTIFICADO DE REGISTRO DE CIUDADANO DE LA UE »
• Ne faites rien sur la page qui s’ouvre, cliquez simplement sur « Entrar » en bas de la page.
• Cliquez sur « Pasaporte » et écrivez votre numéro de passeport puis votre prénom et nom
• Cliquez sur « Solicitar Cita »
• Et vous y êtes arrivés… ou pas car le plus souvent le site indique qu’il n’y a plus de places disponibles pour les rendez-vous ! Reportez-vous alors aux trois astuces ci-dessous.

Nos trois astuces en cas d’impossibilité d’avoir un rendez-vous par internet :

• Les rendez-vous avec le Commissariat de la Police Nationale à Barcelone ou à Madrid sont très difficiles à obtenir. Si vous choisissez cette option, nous vous conseillons de vous connecter sur le site indiqué ci-dessus les lundi matin à 8 heures. C’est l’heure exacte où les nouveaux rendez-vous sont disponibles. S’ils ne le sont pas encore, rafraîchissez votre demande toutes les 5 minutes jusqu’à 9 heures.
• Sinon, comme le conseille notre lecteur Jacques, l’astuce consiste à aller dans un commissariat d’une petite commune de la même Communauté autonome. Il est aussi habilité à délivrer les NIE. Comme il y a très peu de demandes, il y a peu d’attente pour obtenir un rendez-vous. Mais il faut y arriver très tôt, une heure avant l’ouverture, et il se peut que vous soyez obligé d’y retourner plusieurs fois !
• Il y a un troisième moyen qui est d’avoir recours à un avocat (coût : environ 250 € TTC par personne et une procuration notarié pour 80 € TTC environ au nom de l’avocat). Nous pouvons vous donner les coordonnées d’un avocat.

Enfin, vous avez votre rendez-vous ! Remplissez alors les deux formulaires présentés dans le chapitre suivant, le EX-15 et le modelo 790 codigo 012, celui de la taxe à payer (9,84 € en 2022 – attention, le paiement en espèces peut être refusé). Amenez toute la documentation demandée le jour du rendez-vous (les deux formulaires, l’original et la copie du passeport complet ou de la carte d’identité, les documents écrits justifiant la demande de NIE – investissement, promesse d’embauche, stage, étudiant, rapprochement familial, ouverture compte bancaire – avec traduction officielle en espagnol si nécessaire). Surtout ne prévoyez rien dans les 3 heures après l’heure de rendez-vous car l’attente risque d’être longue. Si tout est correct, vous aurez alors à payer la taxe du modelo 790 codigo 012 dans n’importe quelle banque, puis vous devrez revenir pour obtenir votre NIE.

Vous n’êtes pas en Espagne

Si vous n’êtes pas en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès du consulat espagnol le plus proche de votre domicile.

​Le dossier de demande de NIE doit être déposé par le demandeur en personne au Consulat Général (tout dossier envoyé par courrier postal ou électronique sera renvoyé). En cas d’impossibilité avérée de déplacement au Consulat, la demande peut être déposée par un représentant sur procuration exclusivement établie et apostillée par un notaire. ATTENTION : une procuration établie en mairie ou par toute autre administration ne sera pas acceptée.

Cliquez ici pour accéder à une liste des consulats. Ensuite cliquez sur le pays concerné, « France » par exemple. Et choisissez le consulat de la ville la plus proche de chez vous.

Vous êtes maintenant sur le site du consulat espagnol le plus proche de votre domicile. Là c’est à vous de vous débrouiller pour trouver l’accès à la « Cita Previa » (la prise de rendez-vous) car tous les sites consulaires sont différents !

Néanmoins, nous avons pitié de vous. Et nous vous donnons les accès à la prise de rendez-vous dans les  principaux consulats. Cliquez sur la ville correspondante quand elle est en bleue :

• Paris  et cliquez sur NIE
• Bruxelles, prise de rendez-vous de 8h30 à 10h30 au téléphone 02 227 37 00 (depuis l’Espagne: +32 2 227 37 00)​ ou par mail : cog.bruselas.nie@maec.es
• Genève sans rendez-vous de 8h15 à 13h30 (53 Avenue Blanc, 2ème étage, 1202 Genève / tel : 0041 (0)22 749 14 60)
• Luxembourg et cliquez sur NIE
• Alger, prise de rendez-vous au téléphone 021 91 28 72
• Casablanca, prise de rendez-vous par mail cog.casablanca.nac@maec.es ou au téléphone 05 22 22 07 52
• Lyon, allez en bas de page et cliquez sur « Prendre rendez-vous ICI »
• Marseille et cliquez sur « ENLACE//RENDEZ-VOUS » (en début de page) puis sur « Solicitud o renovación de NIE »
• Bordeaux et cliquez sur « DEMANDE DE RENDEZ-VOUS » (en milieu de page) puis sur « SOLICITUD DE NIE »
• Toulouse et cliquez sur NIE
• Montpellier, prise de rendez-vous de 9h à 14h au téléphone 04 67 58 20 21 ou par mail à cog.montpellier@maec.es
• Strasbourg, prise de rendez-vous de 9h30 à 13h30 au téléphone 03.88.32.67.27 ou par mail à cog.estrasburgo@maec.es
• Pau, prise de rendez-vous au téléphone 05 59 27 32 40 ou par mail à cog.pau@maec.es

Attention, vous devez vous rendre au consulat d’Espagne dépendant de votre domicile. Si vous êtes à Grenoble, vous devez vous rendre au consulat de Lyon et non à celui de Paris. Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, eau ou gaz, bulletin de paie, etc.) vous sera exigé.

Le jour de votre rendez-vous au consulat, vous devrez amener les deux formulaires EX15 et 790 (que vous trouverez ci-dessous) et les documents suivants :

• Le paiement de la taxe, soit 9,84 €, payable en chèque ou en espèces.
• La photocopie recto/verso et de bonne qualité de la Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de votre passeport en cours de validité.
• Un justificatif de domicile (i.e. facture électricité, eau, internet de moins de trois mois, ou bien un contrat de bail).
• Une enveloppe affranchie libellée au nom de l’intéressé(e) afin d’envoyer le N.I.E. par courrier.

Comptez de 2 à 4 semaines pour recevoir votre NIE par mail ou par courrier. Toutefois, ce délai peut être plus long pour des raisons de force majeure.

Le NIE délivré par l’intermédiaire des Consulats permet d’effectuer des démarches auprès des administrations publiques espagnoles. Mais il ne vaut pas titre de séjour en Espagne, ni ne constitue un justificatif de résidence en Espagne.

Remarque. Si vous êtes hors d’Espagne et que vous ne souhaitez pas vous occuper de votre NIE, nous pouvons vous adresser à un avocat spécialisé en Espagne qui le fera pour vous. Mais attention, cela a un coût, environ 200 € par demande, une procuration à faire chez un notaire où vous résidez et sa traduction certifiée. Comptez de 3 à 4 semaines pour recevoir votre NIE.

Quels formulaires à remplir et où les trouver ?

Vous avez deux formulaires à remplir, le EX-15 et le 790. Attention, ils sont à remplir en lettres MAJUSCULES, directement sur votre ordinateur ou à la main.

Le Formulaire EX-15

Vous pouvez télécharger le formulaire EX-15 ici  : Formulaire EX15

Ce formulaire est en espagnol et vous devez le remplir en MAJUSCULE et en ESPAGNOL ! Pour pouvoir le faire sans vous tromper, nous vous offrons :

• Un guide de remplissage NIE – Guide de remplissage des formulaires EX-15 et 790-012 pas a pas, avec quelques précisions ci-dessous.

Remarques complémentaires pour le remplissage :

• N’oubliez pas que « nombre » en espagnol est le prénom et non le nom (« apellido » en espagnol).
• Remplissage question « Sexo » (Etat Civil)
  • H = masculin (h de hombre)
  • M = féminin (m de mujer)
• Remplissage question « Estado Civil » (Etat Civil)
  • S = célibataire (soltero en espagnol)
  • C = marié(e) (casado(a) en espagnol)
  • V = veuf(ve) (viudo(a) en espagnol)
  • D = divorcé(e) (divorciado(a) en espagnol)
  • Sp = séparé(e) (separado(a) en espagnol)
• N’oubliez pas d’incrire votre mail dans la question « e-mail »
• Ne remplissez pas les parties 2. et 3.
• Dans la partie 4.2 Motivos, vous devez cocher l’un des motifs offerts, économique, professionnel ou social
  • Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, cochez « Por intereses económicos » et écrivez dessous en majuscule « compra de una vivienda en Espana », ou précisez le nom de la ville ou de la région, « en Barcelona » ou « en Andalucia » par exemple
• N’oubliez pas de signer dans le cadre « Firma del solicitante »

Le Formulaire 790 Código 12

Le formulaire 790 sert au paiement des frais pour l’obtention du NIE. Vous pouvez le télécharger ici  : Tasa modelo 790 Código 012

Suivez ces instructions pour le remplir (en majuscules) :

• NIF/NIE : numéro de carte d’identité ou numéro de passeport
• Apellidos y nombre o razón social: nom de famille et prénoms
• Calle/plaza/avda: type de voie (rue, place, avenue)
• Nombre de la vía pública: nom de la rue
• Número: numéro de la rue
• Teléfono : Nº de téléphone
• Municipio: commune/ville
• Código postal : code postal
• Provincia : Francia, Belgica, Suiza, Luxemburgo, etc.
• Cochez la case “Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado”

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Comment avoir le NIE ?

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© acheterenespagne.fr – Avril 2024 – Comment avoir le NIE ?

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