Un ITP pour chaque Communauté Autonome

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Lors de l’achat d’un bien immobilier ancien en Espagne, l’impôt le plus important à payer pour l’acheteur est l’ITP (l’Impôt sur la Transmission Patrimoniale). Le taux de cet impôt est fixé par chacune des 19 communautés et villes autonomes. Il peut varier de 4 à 11% sur la valeur d’acquisition du bien.

Découvrez le taux de l’ITP dans la région où vous décidez d’acheter.

Note importante : une nouvelle fiscalité mise en place au 1er janvier 2022 impose que la base de calcul soit la valeur estimée du bien (« valor de referencia ») calculée par le Cadastre si cette valeur est supérieure à la valeur d’acquisition. Si elle est inférieure, c’est la valeur d’achat qui est retenue. Au mieux, vous payerez le même impôt ; au pire, vous paierez un impôt majoré sur une valeur estimée par le Cadastre. Pour plus d’informations, cliquez ici.

19 autonomies, 19 statuts fiscaux

Depuis la Constitution de 1978, l’Espagne est divisée en 17 Communautés Autonomes (« Comunidades autónomas ») et 2 villes autonomes.

17 Communautés Autonomes

Andalousie (Andalucía) – capitale : Séville
Aragon (Aragón) – capitale : Saragosse
Asturies (Principado de Asturias) – capitale : Oviedo
Iles Baléares (Islas Baleares) – capitale : Palma de Majorque
Pays Basque (País Vasco) – capitale : Bilbao
Canaries (Canarias) – capitales : Las Palmas et Santa Cruz de Tenerife
Cantabrie (Cantabria) – capitale : Santander
Castille-La Manche (Castilla-La Mancha) – capitale : Tolède
Castille et Leon (Castilla et León) – capitale : Valladolid
Catalogne (Cataluña) – capitale : Barcelone
Estrémadure (Extremadura) – capitale : Mérida
Galice (Galicia) – capitale : St-Jacques-de-Compostelle
Communauté de Madrid (Comunidad de Madrid ) – capitale : Madrid
Murcie (Murcia) – capitale : Murcie
Navarre (Navarra) – capitale : Pampelune
La Rioja (La Rioja) – capitale : Logroño
Communauté Valencienne (Comunidad Valenciana) – capitale : Valence

2 Villes Autonomes

Ceuta
Melilla

Chaque autonomie fixe les règles et les taux de ses impôts, dont l’ITP, l’impôt sur la transmission patrimoniale. A noter que Pays Basque et la Navarre bénéficient d’une autonomie fiscale plus large que les autres autonomies.

L’ITP, un impôt sur la transmission du Patrimoine

L’impôt sur la transmission du Patrimoine (« Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas ») s’applique dans tous les cas de transfert de patrimoine ou de biens, tels que la vente d’un véhicule entre particuliers, de terrains ou de biens immobiliers anciens. Il s’applique aussi à la location d’un logement. Dans le cas de l’achat d’un bien neuf, c’est la TVA qui s’applique, IVA en Espagne, à un taux commun de 10%.

L’ITP est exigible dans les 30 jours qui suivent la vente d’un logement. La base de calcul est le montant le plus élevé entre la valeur réelle de l’actif transféré et la valeur de référence fiscale. Certains frais qui diminuent la valeur réelle des biens peuvent être déductibles. L’impôt est payé par la personne qui achète l’actif, c’est-à-dire l’acheteur. Vous devez présenter le modèle de déclaration 600 aux services fiscaux accompagné d’une photocopie d’une pièce d’identité et de l’acte de vente notarié.

Les taux d’ITP selon les Communautés Autonomes

Nous vous présentons les taux pour chaque communauté au 1^er septembre 2019, un lien vers les sites officiels des Communautés Autonomes, ainsi que des exemples de calcul d’ITP pour 5 biens immobiliers résidentiels de différentes valeurs :

– le premier (A) pour l’achat d’un bien immobilier à 150.000 €,

– le second (B) pour l’achat d’un bien immobilier à 300.000 €,

– le troisième (C) pour l’achat d’un bien immobilier à 600.000 €,

– le quatrième (D) pour l’achat d’un bien immobilier à 900.000 €,

– le cinquième (E) pour l’achat d’un bien immobilier à 1.500.000 €.

Andalousie

Sur la partie 0 à 400.000 € : 8%
Sur la partie 400 .000 à 700.000 € : 9%
Sur la partie au-delà de 700.000 € : 10%

Lien : ITP Andalousie

Exemples de calcul d’ITP :

A (150.000 €) : 12.000 €
B (300.000 €) : 24.000 €
C (600.000 €) : 50.000 €
D (900.000 €) : 79.000 €
E (1.500.000 €) : 139.000 €

Remarque : Depuis mai 2021, l’Andalousie a un taux unique à 7%.

Aragon

Sur la partie 0 à 400.000 € : 8%
Sur la partie 400 .000 à 450.000 € : 8,5%
Sur la partie 450 .000 à 500.000 € : 9%
Sur la partie 500 .000 à 750.000 € : 9,5%
Sur la partie au-delà de 750.000 € : 10%

Lien : ITP Aragon

Exemples de calcul d’ITP :

A (150.000 €) : 12.000 €
B (300.000 €) : 24.000 €
C (600.000 €) : 50.250 €
D (900.000 €) : 79.500 €
E (1.500.000 €) : 139.500 €

Asturies

Sur la partie 0 à 300.000 € : 8%
Sur la partie 300 .000 à 500.000 € : 9%
Sur la partie au-delà de 500.000 € : 10%

Lien : ITP Asturies

Exemples de calcul d’ITP :

A (150.000 €) : 12.000 €
B (300.000 €) : 24.000 €
C (600.000 €) : 52.000 €
D (900.000 €) : 82.000 €
E (1.500.000 €) : 142.000 €

Baléares

Sur la partie 0 à 400.000 € : 8%
Sur la partie 400.000 à 600.000 € : 9%
Sur la partie 600.000 à 1.000.000 € : 10%
Sur la partie au-delà de 1.000.000 € : 11%

Lien : ITP Baléares

Exemples de calcul d’ITP :

A (150.000 €) : 12.000 €
B (300.000 €) : 24.000 €
C (600.000 €) : 50.000 €
D (900.000 €) : 80.000 €
E (1.500.000 €) : 145.000 €