guide fiscal acheter immobilier fiscalitรฉ en Espagne 1

Tout sur la fiscalitรฉ de l’immobilier en Espagne

5/5 - (112 votes)

Acheter en Espagne implique que vous vous intรฉressiez au prรฉalable ร  la fiscalitรฉ espagnole. Ce mini-guide fiscal vous dit tout sur la fiscalitรฉ de l’immobilier en Espagne.

ITP, IVA, IBI, AJD, IRPF, IRNR, IP, Plusvalรญa,… Tous ces termes vous paraรฎtront plus clairs aprรจs la lecture de cet article. La fiscalitรฉ de lโ€™immobilier en Espagne varie selon la localisation de votre achat (Communautรฉs autonomes). Mais aussi selon votre statut (rรฉsident, non rรฉsident). Ou le type dโ€™occupation de votre bien (rรฉsidence principale ou secondaire, locatif longue durรฉe, temporaire ou touristique). La fiscalitรฉ immobiliรจre la plus avantageuse est dans la Communautรฉ de Madrid, et la plus lourde est en Catalogne. Nous nous intรฉressons ici ร  la fiscalitรฉ des personnes physiques achetant un bien immobilier en Espagne.

 

Notion de rรฉsidence en Espagne

Pour les personnes physiques, la notion de rรฉsidence en Espagne est dรฉfinie par lโ€™article 9 de la loi 35/2006. Cet article rรฉglemente lโ€™IRPF- Impuesto sobre la Renta de las Personas Fรญsicas (lโ€™impรดt sur le revenu) des rรฉsidents.

Une personne physique est rรฉsidente sur le territoire espagnol dรจs lors quโ€™elle se trouve dans lโ€™un quelconque des cas suivants :

  • Elle demeure sur le territoire espagnol pendant plus de 183 jours pendant lโ€™annรฉe civile. Pour dรฉterminer la durรฉe de sรฉjour sur le territoire espagnol, les absences temporaires sont prises en compte.
  • Le centre principal de ses activitรฉs professionnelles ou de ses intรฉrรชts รฉconomiques est directement ou indirectement situรฉ en Espagne.
  • Le conjoint dont il nโ€™est pas lรฉgalement sรฉparรฉ et les enfants mineurs dรฉpendant de lui rรฉsident habituellement en Espagne.

Une personne physique est donc non-rรฉsidente en Espagne dรจs lors quโ€™elle ne se trouve dans aucun des cas prรฉcitรฉs.

 

La fiscalitรฉ avant un achat immobilier

ร‰videmment, si vous nโ€™รชtes ni propriรฉtaire, ni rรฉsident en Espagne, vous nโ€™รชtes pas concernรฉ par la fiscalitรฉ espagnoleย !

Si vous รชtes rรฉsident par contre, vous รชtes assujetti ร  lโ€™IRPF (lโ€™impรดt sur le revenu des personnes physiques)ย :

  • Si vous รชtes salariรฉ, lโ€™impรดt sur le revenu est prรฉlevรฉ ร  la source. Ces versements sont ensuite rรฉgularisรฉs lors de la dรฉclaration annuelle.
  • Si vous รชtes autonomo (auto-entrepreneur), vous payez trimestriellement une avance fiscale correspondant ร  20% de vos revenus nets. Cette avance est rรฉgularisรฉe lors de la dรฉclaration annuelle. Vous dรฉclarez et payez aussi le diffรฉrentiel de TVA, entre la TVA facturรฉe et la TVA encaissรฉe.

Comme dans les pays francophones, les bases imposables peuvent varier en fonction des caractรฉristiques personnelles et familiales de chaque personne. Voici les tranches gรฉnรฉrales de l’impรดt sur le revenu pour l’annรฉe 2019 รฉtablie par lโ€™Agencia Tributaria en fonction du revenu imposableย :

  • 0 โ‚ฌ ร  12450 โ‚ฌ : 19%
  • 12450 โ‚ฌ ร  20200 โ‚ฌ : 24%
  • 20200 โ‚ฌ ร  35200 โ‚ฌ : 30%
  • 35 200 โ‚ฌ ร  60 000 โ‚ฌ : 37%
  • Au-delร  de 60 000 โ‚ฌย : 45%

Exempleย : vous avez un revenu imposable de 26.000 โ‚ฌ, vous paierez 5965 โ‚ฌ dโ€™impรดt

19% x 12450 + 24% x (20200-12450) + 30% x (26000-20200) = 5965,50

Attention, si vous รชtes locataire, certains contrats de location peuvent vous obliger ร  payer lโ€™IBI (lโ€™impรดt foncier). Comptez entre 400 et 1000 โ‚ฌ dans la plupart des cas.

 

La fiscalitรฉ de lโ€™immobilier en Espagne ร  lโ€™achat

Acheter en Espagne a un coรปt fiscal. La fiscalitรฉ sur votre achat immobilier dรฉpend de la nature de lโ€™achat (neuf/ancien), de son lieu (communautรฉ autonome) et de son montant.

Lโ€™achat dans le neuf

La fiscalitรฉ de l’immobilier dans le neuf est reprรฉsentรฉe par deux impรดts lโ€™IVA (la TVA) et lโ€™AJD :

  • Le taux de TVA sur lโ€™achat dโ€™un bien neuf est de 10%. Sauf aux Canaries oรน il est de 6,5%.
  • Lโ€™impรดt sur les actes juridiques documentรฉs (AJD ou IAJD – Impuesto sobre Actos Jurรญdicos Documentados) est variable selon les communautรฉs autonomes. De 0% au pays Basque ร  1,5% en Andalousie, en Catalogne, dans la Communautรฉ Valencienne. Et 0,4% aux Canaries, 0,7% dans la Communautรฉ de Madrid et 1,2% aux Balรฉares.

Attention :

  • Si le logement neuf est la propriรฉtรฉ dโ€™une banque qui lโ€™a acquis auprรจs dโ€™un promoteur, le bien nโ€™est pas soumis ร  la TVA, mais ร  lโ€™ITP comme dans le cas dโ€™un bien ancien.
  • Si le logement a plus de deux places de garage, la TVA sur lโ€™achat des garages nโ€™est plus de 10% mais 21% !
Lโ€™achat dans lโ€™ancien

Cโ€™est le cas le plus courant dans lโ€™immobilier en Espagne (81% des transactions en 2019).

Vous รชtes redevable de lโ€™impรดt sur le transfert de propriรฉtรฉ (ยซ Impuesto de Transmisiones Patrimoniales ยป ou ITP). La gestion de lโ€™ITP est concรฉdรฉe aux autonomies (rรฉgions espagnoles). Le taux commun varie, selon lโ€™autonomie, de 4 ร  11% sur la valeur de lโ€™achat. A Madrid, le taux commun est de 6%. Mais ร  Barcelone comme dans la Communautรฉ Valencienne, il est de 10% (11% en Catalogne pour la part supรฉrieure ร  1 millions dโ€™euros). En Andalousie, il est de 8 ร  10%, aux Balรฉares de 8 ร  11%, et au Pays Basque de 4%.

Avantage, selon les autonomies, le taux de lโ€™ITP peut varier ร  la baisse en fonction de la valeur dโ€™acquisition, de lโ€™รขge ou des revenus de lโ€™acheteur. Par exemple :

  • en Catalogne, les jeunes de moins de 33 ans qui ont moins de 30.000 โ‚ฌ de revenus annuels ou les familles nombreuses ร  faibles revenus ne payent que 5% dโ€™ITP.
  • en Andalousie, lโ€™ITP est variable selon la valeur dโ€™acquisition, 8% pour les premiers 400.000 โ‚ฌ, 9% pour la partie entre 400.000 et 700.000 โ‚ฌ, et 10% pour la partie au-delร  de 700.000 โ‚ฌ.
  • dans tous les cas, consultez la lรฉgislation de votre communautรฉ autonome relative ร  lโ€™ITP

 

La fiscalitรฉ de lโ€™immobilier en Espagne aprรจs lโ€™achat

Aprรจs votre achat, vous รชtes redevables annuellement de plusieurs impรดtsย que vous soyez rรฉsidents ou non-rรฉsidents.

Il y aura un impรดt commun ร  tous. Cโ€™est lโ€™IBI – Impuesto sobre Bienes Inmuebles (lโ€™รฉquivalent espagnol de lโ€™impรดt foncier). Il dรฉpasse trรจs rarement les 2000 euros par an quelle que soit votre localisation. Pour les biens de moins de 300.000 euros, comptez moins de 1000 euros par an.

Un autre impรดt commun qui ne concernera quโ€™une poignรฉe de contribuables propriรฉtaires. Cโ€™est lโ€™Impรดt sur le Patrimoine, lโ€™รฉquivalent de lโ€™Impรดt sur la Fortune en France. Cet impรดt ne concerne que les mรฉnages ayant un patrimoine en Espagne dโ€™au minimum 700.000 โ‚ฌ. Ou 1 million โ‚ฌ si le bien achetรฉ est votre rรฉsidence principale. Et de nombreuses communautรฉs autonomes pratiquent une rรฉduction fiscale, par exemple de 100% ร  Madrid ! Pour un actif total de 800.000 โ‚ฌ, lโ€™impรดt sur le patrimoine sera de 200 โ‚ฌ aux Canaries, 240 โ‚ฌ en Andalousie, 280 โ‚ฌ aux Balรฉares, 540 โ‚ฌ dans la Communautรฉ Valencienne et 770 โ‚ฌ en Catalogne, et donc 0 โ‚ฌ dans la Communautรฉ de Madrid ! Evidemment pour les non-rรฉsidents, ne seront pris en compte que les droits et biens situรฉs en Espagne.

Les impรดts sur les revenus locatifs

La fiscalitรฉ de l’immobilier s’รฉtend รฉvidemment aux revenus locatifs. Les impรดts sur les revenus locatifs varient selon le type de location (classique longue durรฉe / temporaire / touristique) et votre statut (rรฉsident/ non rรฉsident).

Fiscalitรฉ des locations classiques longue durรฉe (contrats locatifs de 5 ans)

La location classique a un double avantage fiscal non nรฉgligeable (que les locations temporaires et touristiques nโ€™ont pas) :

  • Les frais (gros travaux โ€“ rรฉnovation de faรงade par exemple, impรดt foncier IBI, charges de copropriรฉtรฉ, assurances, travaux et frais de maintenance, โ€ฆ) sont dรฉductibles des revenus bruts locatifs. Mais uniquement pour les propriรฉtaires rรฉsidents de lโ€™Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge).
  • Et sur ces revenus nets, il y a en plus un abattement de 60%… Mais seulement pour les propriรฉtaires rรฉsidents en Espagne.

Nโ€™oubliez pas รฉvidemment votre dรฉclaration annuelle que vous soyez rรฉsident ou non rรฉsident en Espagne. Si vous รชtes rรฉsident espagnol, vous devrez prรฉsenter ces ressources dans votre Dรฉclaration dโ€™Impรดt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) ; ce seront vos revenus locatifs nets aprรจs abattement qui seront dรฉclarรฉs. Si vous รชtes non-rรฉsident, vous รชtes soumis ร  lโ€™IRNR (lโ€™Impรดt sur le Revenu des Non-Rรฉsidents) et vous serez taxรฉ ร  hauteur de 19% sur vos revenus locatifs nets pour les rรฉsidents de lโ€™UE (plus Islande et Norvรจge) et de 24% pour les rรฉsidents extra-communautaires. Toujours pour les non-rรฉsidents en Espagne mais rรฉsidant dans un autre pays de lโ€™UE, ces revenus sont exonรฉrรฉs dans leur pays ; mais ils doivent รชtre dรฉclarรฉs pour lโ€™imposition des revenus de leur pays selon la mรฉthode du crรฉdit d’impรดt.

Fiscalitรฉ des locations temporaires

Louer temporairement est plus taxรฉ que la location classique : le propriรฉtaire rรฉsident ne bรฉnรฉficie pas des 60% dโ€™abattements. Les locations temporaires sont taxรฉes sur les revenus locatifs nets (loyers desquels on dรฉduit les frais et charges sur la pรฉriode de location) pour les propriรฉtaires rรฉsidents de lโ€™Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge) et sur la totalitรฉ pour les autres.

Comme pour les contrats normaux, les propriรฉtaires doivent รฉtablir une dรฉclaration fiscale annuelle. Si vous รชtes rรฉsident espagnol, vous รชtes soumis ร  lโ€™IRPF. Si vous รชtes non-rรฉsident, vous รชtes soumis ร  lโ€™IRNR et vous serez taxรฉ ร  hauteur de 19% sur les revenus locatifs nets (avec obligation de dรฉclaration dans votre pays dโ€™origine) pour les propriรฉtaires rรฉsidents de lโ€™Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge) et sur 24% pour les autres.

Fiscalitรฉ des locations touristiques

Depuis 2019, toutes les plateformes de location touristiques par internet sont tenues de dรฉclarer toutes les locations. Donc nโ€™essayer pas dโ€™รฉchapper ร  lโ€™impรดt si vous louez par leur intermรฉdiaire, cโ€™est impossible !

Alors quand et que devez-vous dรฉclarer au fisc espagnol ? Cela dรฉpend de votre situation.

Si vous รชtes rรฉsident en Espagne, vous ferez votre dรฉclaration au moment de rรฉdiger votre IRPF (lโ€™impรดt sur le revenu). Vous devrez dรฉclarer vos revenus nets, cโ€™est-ร -dire les recettes moins les charges fiscalement dรฉductibles ; et en plus limitรฉes au temps dโ€™occupation. La remise de 60% pour les locations (prรฉvue dans lโ€™article 23.2 de la Loi sur lโ€™IRPF) nโ€™est pas applicable ; il sโ€™agit de locations de courte durรฉe et non dโ€™une location permanente.

Si vous nโ€™รชtes pas rรฉsident en Espagne, vous รชtes tenus de faire une dรฉclaration par trimestre. Mรชme si vous nโ€™avez rien louรฉ pendant un trimestre ! Ces revenus sont considรฉrรฉs et taxรฉs comme ยซrendimiento de capital inmobiliarioยป (rendement du capital immobilier). Le revenu ร  dรฉclarer est la totalitรฉ des recettes, avec possibilitรฉ de dรฉduction des frais ou charges prรฉvus dans lโ€™IRPF (limitรฉes aux durรฉes de location) si le loueur est rรฉsident de lโ€™Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge). Le taux dโ€™imposition est de 19% pour les rรฉsidents de lโ€™UE et de 24% pour les autres.

Et aussi lโ€™IRNR si vous รชtes non rรฉsident…

Si vous รชtes non-rรฉsidents, en dehors de vos revenus locatifs รฉventuels, il faudra vous acquitter annuellement de lโ€™Impรดt sur le Revenu des Non-Rรฉsidents (IRNR), รฉgal ร  19% sur 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble pour les ressortissants de lโ€™Union Europรฉenne (dโ€™Islande et de Norvรจge). Sinon ce sera 24% de 1,1% pour les autres. Ce taux de 1,1% peut รชtre de 2% si la valeur cadastrale n’a pas รฉtรฉ rรฉvisรฉe au cours des 10 derniรจres annรฉes.

Contrairement ร  la Taxe Fonciรจre (IBI) qui est rรฉclamรฉe par la mairie du lieu oรน se situe le bien immobilier, cโ€™est ร  vous de calculer, de remplir et de prรฉsenter chaque annรฉe ou chaque trimestre le formulaire de dรฉclaration dโ€™impรดt dโ€™IRNR au Centre des impรดts.

 

En cas de vente de votre bien

Lโ€™impรดt national sur la plus-value immobiliรจre

A la vente, s’applique une autre fiscalitรฉ sur l’immobilier. Vous aurez ร  payer lโ€™impรดt national sur la plus-value immobiliรจre (ยซ plusvalรญa de Hacienda ยป). Pour plus de dรฉtails et notamment les exonรฉrations et le calcul de la plus-value, voir notre article ยซ Lโ€™impรดt sur la plus-value immobiliรจre ยป.

  • Si le vendeur est rรฉsident en Espagne, il est soumis ร  lโ€™IRPF, lโ€™impรดt sur le revenu des personnes physiques. Pour les premiers 6000 โ‚ฌ de plus-value, il est taxรฉ ร  19%. De la tranche 6000 ร  50000 โ‚ฌ, le taux est de 21%. Et au-delร  de 50000 โ‚ฌ, cโ€™est 23%.
  • Si le vendeur nโ€™est pas rรฉsident en Espagne, il est soumis ร  lโ€™IRNR, lโ€™impรดt sur les revenus des non-rรฉsidents (ยซ Impuesto sobre la Renta de no Residentes ยป). Le taux est de 19% sur la plus-value rรฉalisรฉe.
  • Important :
    • Si le logement vendu รฉtait la rรฉsidence principale du vendeur et quโ€™il rรฉinvestit tout ou partie de la vente dans lโ€™achat dโ€™un autre logement dans un pays de lโ€™Union Europรฉenne dans les 2 ans suivant la vente du premier, il bรฉnรฉficie dโ€™une remise fiscale.
    • ย Il nโ€™y a pas dโ€™impรดt ร  payer si le logement vendu รฉtait la rรฉsidence principale du vendeur et quโ€™il a (ou quโ€™ils ont) plus de 65 ans.
    • Si le vendeur nโ€™est pas rรฉsident en Espagne, lโ€™acheteur doit retenir 3% du prix de la vente et le reverser aux services fiscaux. De cette faรงon lโ€™administration sโ€™assure que le vendeur paiera lโ€™IRNR correspondant ร  la plus-value sur la vente. Une fois le calcul de cet impรดt rรฉalisรฉ, lโ€™administration fiscale remboursera au vendeur la diffรฉrence en cas de trop perรงu ou exigera au vendeur un paiement complรฉmentaire.
Lโ€™impรดt municipal sur la plus-value

Lโ€™impรดt municipal sur la plus-value est appelรฉ ยซ plusvalรญa municipal ยป ou ยซ Impuesto sobre el Incremento del Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana ยป. Cโ€™est un impรดt municipal qui dรฉpend de la localisation du logement, de la durรฉe de propriรฉtรฉ du logement et de la valeur cadastrale du terrain sur lequel est construit le logement. Le coรปt : de quelques centaines dโ€™euros ร  plusieurs milliers dโ€™euros.

ย 

Et lโ€™impรดt sur les successionsย ?

Vous achetez mais il faut penser au futur, et qui dit futur dit succession et donation.

Lร  aussi, la fiscalitรฉ sur l’immobilier varie selon la localisation de votre bien en Espagne. Le 23 avril 2019, lโ€™Andalousie a รฉtรฉ la septiรจme communautรฉ autonome espagnole ร  adopter la quasi-suppression de lโ€™impรดt sur les successions et les donations pour les rรฉsidents avec une bonification de 99% sur cet impรดt ! Les autres communautรฉs autonomes ayant dรฉjร  mis en pratique cette mesure sont la Communautรฉ de Madrid, Les รฎles Canaries, la Cantabrie, lโ€™Estrรฉmadure, Murcie et La Rioja.

Quand on connaรฎt les taux dโ€™imposition en France, en Belgique ou en Suisseโ€ฆ on choisit dโ€™aller habiter en Espagne dans lโ€™une de ces 7 communautรฉs autonomesย !

Pour ce qui est des autres communautรฉs autonomes, il existe des dizaines des cas selon la communautรฉ autonome, selon que vous soyez rรฉsident ou non, selon la valeur de vos biens, selon votre situation familiale. La fourchette de lโ€™impรดt varie de 1 ร  25%ย ! Renseignez-vous auprรจs dโ€™un notaire ou dโ€™un conseiller fiscal de votre communautรฉ autonome.

.

Tout sur la fiscalitรฉ de l’immobilier en Espagne

.

La reproduction partielle ou complรจte de ce document est autorisรฉe avec mention de la source ci-dessous

ยฉย acheterenespagne.fr โ€“ Octobre 2019 โ€“ Tout sur la fiscalitรฉ de l’immobilier en Espagne

___________________________________

Acheter en Espagne au meilleur prix

en toute tranquillitรฉ et en toute sรฉcuritรฉ.

Faites appel ร  unย conseiller immobilierย francophone.

Avec plus de 20 ans dโ€™expรฉrience dans les procรฉdures dโ€™acquisitions immobiliรจres en Espagne, nous sommes ร  votre disposition pour vous assister pour toutes les dรฉmarches nรฉcessaires. Depuis la recherche dโ€™un bien jusquโ€™aux services offerts aprรจs lโ€™acquisition. En passant par lโ€™organisation des visites de biens, la vรฉrification lรฉgale des biens, lโ€™obtention dโ€™un prรชt immobilier, les procรฉdures administratives et la signature des diffรฉrents documents notariรฉs.

Nโ€™hรฉsitez pas ร  nous contacter !

Envoyez un mail ร ย espagnimmo@yahoo.comย 

ou remplissez le formulaire ci-dessous.

___________________________________

     

     

     

    17 commentaires

    1. Bo je, est-ce que les charges dรฉductibles citรฉes dans le paragraphe location longue durรฉe sont รฉgalement les mรชmes charges dรฉductibles ร  prendre en compte lorsquโ€™on a une location touristique ? (Intรฉrรชts dโ€™emprunt notamment)

      • Oui vous pouvez les dรฉduire (y compris les intรฉrรชts d’emprunt) mais au prorata de la durรฉe de location et si vous รชtes rรฉsident de l’Union Europรฉenne.

    2. Bonjour, pouvez-vous me prรฉciser quelle serait ma situation fiscale dans le cas suivant : retraitรฉ, je souhaite acquรฉrir un bien dans la rรฉgion de valence ou murcia et pour y vivre en rรฉsident permanent et sans revenu locatif crรฉer en espagne.

    3. Bonjour
      Merci pour tous ces conseils …
      J’envisage d’investir dans un bien avec travaux pour dรฉduire les frais de rรฉnovation. Est ce possible de dรฉduire des revenus locatifs les frais de rรฉnovation sur les revenus Espagne ou France ? Merci

        • Bonjour,
          Il me semble avoir lu que les travaux peuvent รชtre dรฉduits des revenus fonciers si vous mettez le logement en location longue durรฉe…

        • Bonjour, sans doute le niveau de vie dans les rรฉgions les plus pauvres d’Espagne est infรฉrieur ร  celui de la France, mais alors ce sont des rรฉgions peu touristiques, mais je peux vous dire, pour avoir une maison ร  El Vendrell qui n’est pourtant pas une ville trรจs touristique que le niveau de vie en Catalogne est trรจs proche de celui de la France, le niveau d’imposition foncier, aprรจs la suppression de la taxe d’habitation, trรจs comparable, et que tous les prix s’envolent lร  bas comme en France.

          • Pas d’accord.
            Mercadona, par exemple, la plus grande chaรฎne de supermarchรฉ d’Espagne, qui offre par ailleurs des produits d’excellente qualitรฉ, pratique les mรชmes prix en Catalogne qu’en Andalousie. Et si vous achetez les mรชmes produits dans un supermarchรฉ en France, la diffรฉrence de prix sera de 40% ! Quant ร  la taxe fonciรจre, pour un appartement de 1 millions d’euros au centre de Barcelone, elle est de 1700 euros. A Lyon, pour la mรชme valeur, vous payez plus de 3000 euros. Ensuite le cafรฉ est le plus souvent en-dessous de 2 euros, les cigarettes sont 30% moins cher, l’essence 15% moins cher, etc.

    4. Nous ( residents en France)achetons une villa aux canaries avec ma fille ( franรงaise) et son conjoint non mariรฉ ( anglais) qui habite la Grande Bretagne pour location meublรฉe touristique : les revenus locatifs doivent ils รชtre dรฉclarรฉs chacun dans notre pays ? Lors de notre declaration de revenus chez nous en France et en Grande Bretagne ?

      • Bonjour Nelly. Les revenus locatifs provenant de biens immobiliers en Espagne doivent รชtre dรฉclarรฉs en Espagne d’abord et soumis ร  l’IRNR. Ils devront aussi รชtre dรฉclarรฉs en France et en Grande Bretagne, mais le principe de non double imposition permet qu’ils ne soient pas doublement imposables.

    5. Bonjour,
      Il me semble avoir lu que les travaux peuvent รชtre dรฉduits des revenus fonciers si vous mettez le logement en location longue durรฉe…?
      Pouvez vous me dire ce qu’il en est vraiment… merci

      • Les frais (gros travaux โ€“ rรฉnovation de faรงade par exemple, impรดt foncier IBI, charges de copropriรฉtรฉ, assurances, travaux et frais de maintenance, โ€ฆ) sont dรฉductibles des revenus bruts locatifs. Mais uniquement pour les propriรฉtaires rรฉsidents de lโ€™Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge).

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiรฉe. Les champs obligatoires sont indiquรฉs avec *