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Location classique, location temporaire et location touristique

Vous voulez louer votre appartement ou votre villa, ou vous souhaitez faire un investissement locatif en Espagne. Alors vous avez trois options : la location de 5 ans, la location temporaire et la location touristique. Laquelle est la plus adaptรฉe ร  votre situation ? Quelles sont les diffรฉrences contractuelles et fiscales entre ces trois options locatives ? Locataires ou futurs locataires, cet article est aussi pour vous.

La location d’un logement achetรฉ en Espagne permet de rentabiliser cet investissement immobilier. Et de payer tout ou partie des charges liรฉes ร  ce bien (impรดt foncier, charges de copropriรฉtรฉ, crรฉdit hypothรฉcaireโ€ฆ). Les รฉlรฉments fiscaux prรฉsentรฉs ci-dessous ne concernent que des propriรฉtaires personnes physiques.

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La location classique longue durรฉe de 5 ans

En Espagne, la location traditionnelle entre un propriรฉtaire et un locataire, obรฉit ร  la Loi de 2013 sur les locations (ley 4/2013) modifiรฉe en mars 2019 par le Dรฉcret Royal 7/2019.ย La demande est traditionnellement importante pour louer (1) des grands appartements dans les centres des grandes villes, comme Madrid et Barcelone, pour la clientรจle รฉtrangรจre expatriรฉe, et (2) des petits appartements en pรฉriphรฉrie pour la clientรจle espagnole. Depuis la pandรฉmie de Covid-19, elle est aussi trรจs importante pour des maisons avec jardin (et piscine) en pรฉriphรฉrie des villes ou sur le littoral.

Durรฉe lรฉgale de location : 5 ans

La durรฉe lรฉgale dune location “classique” faite par une personne physique est de 5 ans. Elle peut รชtre infรฉrieure ร  5 ans, mais arrivant ร  รฉchรฉance annuelle, elle se prolonge automatiquement dโ€™une annรฉe jusquโ€™ร  atteindre les 5 ans lรฉgaux. Une fois ces 5 ans atteints et si aucune des deux parties, propriรฉtaire ou locataire, se dรฉsiste,ย  les contrats de location sont automatiquement prolongรฉs pour une durรฉe maximum de 3 ans. Si le propriรฉtaire veut arrรชter le contrat au bout de 5 ans, il doit avertir le locataire par รฉcrit 4 mois avant le terme de la location. Si le locataire veut arrรชter le contrat au bout de 5 ans, alors il doit avertir le propriรฉtaire par รฉcrit 2 mois avant le terme de la location. Et si le locataire veut arrรชter le contrat pendant la pรฉriode de reconduction de 3 ans, il peut le faire ร  รฉchรฉance annuelle en avertissant le propriรฉtaire par รฉcrit 1 mois avant cette รฉchรฉance.

Nรฉanmoins, si au bout dโ€™un an, le propriรฉtaire dรฉsire rรฉcupรฉrer le logement pour en faire sa rรฉsidence principale (pour lui, son conjoint ou ses enfants) et sโ€™il a prรฉvenu son locataire deux mois avant, alors celui-ci doit quitter le logement aprรจs cette รฉchรฉance. Attention, le contrat de location doitย  expressรฉment mentionnรฉ cette possibilitรฉ sinon le propriรฉtaire ne pourra pas sโ€™en prรฉvaloir. Cette mesure nโ€™est รฉvidemment pas valable pour une personne morale.

En cas de besoin, vous pouvez utiliser ou vous rรฉfรฉrer ร  ce modรจle de Contrat de Location (format Word).

Si le loueur est une personne morale, la durรฉe lรฉgale de location est 7 ans. Le contrat est aussi renouvelable 3 ans par tacite reconduction.

Les clauses abusives les plus frรฉquentesโ€ฆ et considรฉrรฉes comme nulles

Avant de signer le contrat, vรฉrifiez si certaines des clauses ne sont pas abusives. Notamment par la limitation des droits du locataire. Les clauses abusives les plus frรฉquentes sont :

  • Durรฉe de contrat limitรฉe ร  10 ou 11 mois ; non, la durรฉe lรฉgale de location est de 60 mois (5 ans), sauf pour les locations temporaires.
  • Durรฉe de contrat de 1 an, renouvelable aprรจs accord des 2 parties ; non, lร  aussi, cette clause est illรฉgale.
  • Plus dโ€™un mois de loyer ร  payer en avance ; le propriรฉtaire ne peut exiger plus dโ€™un mois de loyer dโ€™avance. Et il ne peut en aucun cas expulser un locataire sous ce prรฉtexte.
  • Travaux dโ€™entretien du bien immobilier ; le propriรฉtaire se doit de rรฉaliser les travaux nรฉcessaires pour entretenir le logement louรฉ. Cela peut concerner par exemple un vieux chauffe-eau ร  changer. Ou un systรจme dโ€™รฉvacuation des eaux dรฉfectueux. Ou une isolation thermique complรจtement dรฉfaillante. Par contre les travaux d’entretien courants (lampe ร  changer, vidange du chauffage, entretien de la chaudiรจre, entretien de la piscine, etc.) sont ร  la charge du locataire.
  • Accรจs du propriรฉtaire au logement ; le locataire est seul habilitรฉ ร  laisser le propriรฉtaire entrer dans le logement. Ce qui veut dire que le propriรฉtaire ne peut rentrer dans le logement sans l’accord du locataire.
  • Rรฉvision semestrielle du loyer ; la rรฉvision du loyer ne peut รชtre quโ€™annuelle et elle est basรฉe sur lโ€™indice IPC .
  • Rรฉvision annuelle de la caution ; la caution ne peut pas รชtre valorisรฉe avant lโ€™รฉchรฉance de 5 ans.
  • Paiement de lโ€™IBI, des charges de copropriรฉtรฉ, de la taxe des ordures mรฉnagรจres, ou de lโ€™assurance du logement ; toutes ces charges doivent รชtre payรฉes par le propriรฉtaire et non le locataire, sauf mention contraire dans le contrat.
Les clauses lรฉgales des contrats de location
  • La cession ou sous-location partielle est possible mais avec lโ€™accord prรฉalable du propriรฉtaire. Et si le prix de la sous-location nโ€™excรจde pas le prix du loyer.
  • Compensation financiรจre en cas de sortie du locataire ; dans tous les cas, le locataire a lโ€™obligation de payer les 6 premiers mois de loyer. Aprรจs 6 mois de location, le locataire peut sortir si il a prรฉvenu son propriรฉtaire 30 jours auparavant, avec une indemnisation qui correspond ร  1 mois de loyer par annรฉe de contrat restant ร  effectuer (en cas dโ€™annรฉe partielle, ce calcul sera fait au prorata du reste de lโ€™annรฉe).
  • Les travaux dans le logement peuvent รชtre rรฉalisรฉs par le locataire mais avec lโ€™accord prรฉalable du propriรฉtaire.
  • Le propriรฉtaire peut demander de 1 ร  3 mois de caution (1 mois de caution + 2 mois de garantie).
  • La date limite de paiement mensuel du mois en cours est normalement fixรฉe avant le 7 de ce mois.
  • Si le propriรฉtaire fait de gros travaux, il peut augmenter le loyer dans la limite de 20% (sauf mention contraire dans le contrat).
  • Rรฉalisation dโ€™un inventaire ร  lโ€™entrรฉe et ร  la sortie du locataire.
  • Interdiction de la prรฉsence dโ€™animaux.
  • Remise en รฉtat du logement ร  la sortie du locataire (et notamment travaux de peinture)
  • La caution ne peut servir ร  payer les derniers loyers
Le paiement de lโ€™ITP sur les loyers nโ€™existe plus

La taxe sur les transferts de propriรฉtรฉ (ยซ Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales ยป ou ITP) sur les loyers est supprimรฉe depuis la publication du Dรฉcret Royal de mars 2019. Elle existait depuis 1993 mais des centaines de milliers de locataires (et de propriรฉtaires) ignoraient son existence. Jusquโ€™ร  ce que Madrid, la Catalogne, les Asturies et lโ€™Andalousie commencent ร  exiger son paiement. Ne pas payer cet impรดt รฉtait passible dโ€™amendes allant jusquโ€™ร  75% de la valeur de lโ€™impรดt. Cette taxe รฉtait payable une seule fois dans un dรฉlai maximum dโ€™un mois aprรจs la signature du contrat de location. Selon la rรฉgion, il fallait compter 150 ร  200 โ‚ฌ pour un loyer de 1000 โ‚ฌ, 300 ร  400 โ‚ฌ pour un loyer de 2000 โ‚ฌ et 450 ร  600 โ‚ฌ pour un loyer de 3000 โ‚ฌ. Elle รฉtait normalement payรฉe ร  la signature du contrat.

Cette taxe est toujours valable pour les contrats signรฉs avant mars 2019, mais elle nโ€™existe plus pour les nouveaux contrats de location.

Un accord รฉcrit ร  la fin du contrat de location

Quand le locataire quitte le logement, il est plus sรปr dโ€™avoir un accord รฉcrit avec le propriรฉtaire. En particulier pour :

  • marquer la date finale de location et de remise du logement au propriรฉtaire,
  • annexer lโ€™inventaire du logement ร  la sortie, prรฉciser les obligations restantes (reliquat de factures dโ€™รฉlectricitรฉ par exemple),
  • et รฉtablir les modalitรฉs de remboursement de la caution (dรฉduction faite des รฉventuels frais). Attention, le propriรฉtaire a un dรฉlai dโ€™un mois pour le remboursement de tout ou partie de la caution. Passรฉ ce dรฉlai,ย il devra payer un intรฉrรชt lรฉgal au locataire.
Et si le propriรฉtaire vend son logement quand il est encore occupรฉ ?

Le propriรฉtaire a le droit de vendre son logement mรชme si vous lโ€™occupez. Mais le nouveau propriรฉtaire ne peut pas exiger la fin du bail. Et le locataire aura encore le droit de rester dans le logement jusquโ€™ร  รฉchรฉance des 5 ans de contrat. Ce qui รฉtait dรฉjร  le cas avant mars 2019 mais seulement si la location รฉtait enregistrรฉe au Registre de la Propriรฉtรฉ.

Un loyer modeste peutย  coรปter trรจs cher !

Attention, mรชme un loyer attractif peut revenir trรจs cher ! Le locataire devra dรฉbourser avant dโ€™entrer dans le logement le loyer dโ€™avance, la caution et les frais dโ€™agence.

Par exemple, cet appartement de 60 m2 dans le centre de Barcelone ร  un prix de location de 800 โ‚ฌ. Oui mais … il faudra payer, avant dโ€™avoir les clefs, un mois de loyer (800 euros) + trois mois de caution et garantie (2.400) + les frais dโ€™agence (12 mois de loyer divisรฉ par 10 = 9600/10 = 960โ‚ฌ) + la TVA correspondante (202โ‚ฌ) + les frais de contrat (300โ‚ฌ), soit au totalโ€ฆ 4662 โ‚ฌ !!!

Et un appartement de 150 m2 ร  2000 โ‚ฌ oblige le locataire ร  dรฉbourser plus de 10.000 โ‚ฌ !

Attention, si le propriรฉtaire est une personne juridique, les frais de contrat sont ร  sa charge.

Une fiscalitรฉ amรฉnagรฉe et avantageuse pour les propriรฉtaires

La location classique a un double avantage fiscal non nรฉgligeable (que les locations temporaires et touristiques nโ€™ont pas)ย :

  • les frais (intรฉrรชts des emprunts pour gros travaux โ€“ rรฉnovation de faรงade par exemple, impรดt foncier IBI, charges de copropriรฉtรฉ, assurances, travaux et frais de maintenance, โ€ฆ) sont dรฉductibles des revenus bruts locatifs, mais uniquement pour les propriรฉtaires rรฉsidents de l’Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge).
  • et sur ces revenus nets, il y a en plus un abattement de 60%, mais seulement pour les propriรฉtaires rรฉsidents en Espagne.

Nโ€™oubliez pas รฉvidemment votre dรฉclaration annuelle que vous soyez rรฉsident ou non rรฉsident en Espagne. Si vous รชtes rรฉsident espagnol, vous devrez prรฉsenter ces ressources dans votre Dรฉclaration dโ€™Impรดt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) ; ce seront vos revenus locatifs nets aprรจs abattement qui seront dรฉclarรฉs. Si vous รชtes non-rรฉsident, vous รชtes soumis ร  lโ€™IRNR (lโ€™Impรดt sur le Revenu des Non-Rรฉsidents). Et vous serez taxรฉ ร  hauteur de 19% sur vos revenus locatifs nets pour les rรฉsidents de lโ€™UE (plus Islande et Norvรจge) et de 24% pour les autres. Toujours pour les non-rรฉsidents d’un autre pays de l’UE, ces revenus sont exonรฉrรฉs dans leur pays. Mais ils doivent รชtre dรฉclarรฉs pour lโ€™imposition des revenus de leur pays selon la mรฉthode du crรฉdit d’impรดt.

Et nos derniers conseils pour les locataires

Vous pouvez inclure dans les contrats de location les relevรฉs des compteurs dโ€™eau, dโ€™รฉlectricitรฉ et de gaz. Cela vous รฉvitera des surprises.

Demandez toujours une quittance de loyer mรชme si vous payez en espรจces.

Prenez en photo les diffรฉrentes piรจces de lโ€™appartement avant votre entrรฉe et annexez-les au contrat de location.

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La location temporaire

La location temporaire (ยซ alquiler de temporada ยป en espagnol) est souvent utilisรฉe auprรจs de certaines clientรจles. En particulier, employรฉs devant รชtre hรฉbergรฉs quelques mois, รฉtudiants de septembre ร  juin, personnes suivant un traitement mรฉdical, etc.

Les conditions lรฉgales de la location temporaire

Pour รชtre acceptable, la location temporaire doit obรฉir ร  un certain nombre de conditions lรฉgalesย :

  • Lโ€™appartement en location temporaire ne peut pas รชtre la rรฉsidence principale du locataireย ; la rรฉsidence habituelle du locataire doit dโ€™ailleurs รชtre spรฉcifiรฉe en clair dans le contrat de location
  • Il doit y avoir une raison valable pour ne pas louer le logement sous le rรฉgime du bail normalย ; par exemple des travailleurs qui ont besoin dโ€™un logement pour le temps dโ€™un chantier, des รฉtudiants qui suivent des cours, des personnes ayant besoin dโ€™un traitement mรฉdical ou leurs accompagnateurs, etc. Cette raison doit รชtre prรฉcisรฉe clairement dans le contrat de location.
  • Consรฉquence de ce qui prรฉcรจde, une date de fin de contrat doit รชtre convenue et actรฉe dans le contrat, elle ne pourra pas รชtre prolongรฉe et doit coรฏncider avec les paramรจtres รฉnoncรฉs prรฉcรฉdents : travaux ร  effectuer, annรฉe scolaire, traitement mรฉdical ร  subir, etc. Les durรฉes de location sont gรฉnรฉralement comprises entre 3 et 15 mois.
  • Le titre du contrat doit รชtreย : โ€œContrato de arrendamiento de uso distinto a viviendaโ€
Les particularitรฉs des contrats de location temporaires

La caution est de deux mois.

La location est valable pour la durรฉe dรฉterminรฉe dans le contrat : ni le propriรฉtaire, ni le locataire ne peuvent revenir sur cette durรฉe. Un locataire qui voudrait partir avant la fin du contrat devra payer lโ€™intรฉgralitรฉ des loyers jusquโ€™au terme du contrat. Un propriรฉtaire ne peut pas rรฉcupรฉrer son logement avant la fin du contrat.

Le certificat รฉnergรฉtique est obligatoire pour louer un bien pour une durรฉe supรฉrieure ร  4 mois.

Le contrat de location temporaire nโ€™est rรฉgi par aucune loi, mais par les clauses convenues entre le locataire et le bailleur dans le bail. Alors, avant de louer, faites trรจs attention ร  la rรฉdaction du contrat.

Fiscalitรฉ des revenus locatifs temporaires

Louer temporairement est plus taxรฉ que la location classique : le propriรฉtaire rรฉsident ne bรฉnรฉficie pas des 60% d’abattements. Les locations temporaires sont taxรฉes sur les revenus locatifs nets (loyers desquels on dรฉduit les frais et charges sur la pรฉriode de location) pour les propriรฉtaires rรฉsidents de l’Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge) et sur la totalitรฉ pour les autres.

Comme pour les contrats normaux, les propriรฉtaires doivent รฉtablir une dรฉclaration fiscale annuelle. Si vous รชtes rรฉsident espagnol, vous รชtes soumis ร  lโ€™IRPF. Si vous รชtes non-rรฉsident, vous รชtes soumis ร  lโ€™IRNR et vous serez taxรฉ ร  hauteur de 19% sur les revenus locatifs nets (avec obligation de dรฉclaration dans votre pays dโ€™origine)ย pour les propriรฉtaires rรฉsidents de l’Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge) et sur 24% pour les autres.

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La location touristique

Tous les touristes ne sรฉjournent pas tous dans des hรดtels ou campings. Loin de lร , puisque entre 2016 et 2020, la capacitรฉ dโ€™accueil des locations touristiques dโ€™Airbnb et consorts en Espagne est supรฉrieure ร  la capacitรฉ hรดteliรจre !ย  Depuis quelques annรฉes, les municipalitรฉs ont rรฉagi en limitant la prolifรฉration des ยซ pisos turisticos ยป. Avec la chute de la clientรจle due ร  la pandรฉmie de Covid, la capacitรฉ d’accueil en locatif touristique a รฉtรฉ rรฉduite de moitiรฉ en quelques mois passant de 400.000 ร  200.000 lits touristiques. Si vous รชtes propriรฉtaire francophone en Espagne, vous faites certainement partie de ceux qui ont dรฉjร  louรฉ leur villa ou leur appartement aux beaux jours.

Une activitรฉ rentable en รฉtรฉ

Louer est une activitรฉ trรจs rentable mais surtout en รฉtรฉ et dans les zones littorales. Pour certaines destinations surtout urbaines, Barcelone en particulier, cโ€™est une activitรฉ qui est intรฉressante au-delร  de lโ€™รฉtรฉ. Les revenus moyens annuels par logement louรฉ en Espagne sur Airbnb sont de 3600โ‚ฌ pour une durรฉe totale de 36 jours de location (la durรฉe moyenne dโ€™une location est de 4 jours).

Les destinations locatives touristiques les plus demandรฉes sont par ordre dรฉcroissant dโ€™importanceย :

Depuis 2019, mieux vaut demander lโ€™avis de la copropriรฉtรฉ avant de faire des locations touristiques

Avec la mise en application duย Dรฉcret Royal 7/2019 en mars 2019, la loi sur la propriรฉtรฉ (ยซ Ley de Propiedad Horizontal ยป) est modifiรฉe. Dorรฉnavant, la majoritรฉ des trois cinquiรจmes des propriรฉtaires dโ€™un immeuble pourra dรฉcider de limiter ou dโ€™interdire les locations touristiques dans cet immeuble. Jusquโ€™en 2019, cette dรฉcision devait รชtre unanime. La copropriรฉtรฉ peut aussi imposer un surcoรปt dans la rรฉpartition des frais de copropriรฉtรฉ au dรฉtriment des appartements touristiques (dans la limite de 20%).

La licence touristique, la clef pour louer

La durรฉe dโ€™une location touristique ne peut excรฉder 31 jours.

Pour louer des appartements, des villas ou mรชme des chambres ร  des touristes, il faut obtenir une licence touristique locale. Et inscrire son bien immobilier au registre du tourisme de sa communautรฉ autonome de rรฉsidence.

Les procรฉdures sont propres ร  chaque communautรฉ, et il faudra justifier de la qualitรฉ des services et รฉquipements de l’hรฉbergement. Ci-dessous les textes rรฉglementaires de rรฉfรฉrence sur les locations touristiques dans chaque communautรฉ autonome. Il suffit de cliquer sur le lien pour accรฉder ร  ce texte. Cโ€™est uneย  information exclusive que nous sommes les seuls ร  fournir.

  • Andalousie (Andalucรญa) โ€“ย Decreto 28/2016ย du 2 fรฉvrier 2016
  • Aragon (Aragรณn) โ€“ย Decreto 80/2015ย du 5 mai 2015
  • Asturies (Principado de Asturias) โ€“ย Decreto 48/2016ย du 10 aoรปt 2016
  • Iles Balรฉares (Islas Baleares) โ€“ย Ley 6/2017ย du 31 juillet 2017
  • Pays Basque (Paรญs Vasco) โ€“ย Decreto 101/2018ย du 3 juillet 2018
  • Canaries (Canarias) โ€“Decreto 113/2015ย du 22 mai 2015
  • Cantabrie (Cantabria) โ€“ย Decreto 225/2019ย du 28 novembre 2019
  • Castille-La Manche (Castilla-La Mancha) โ€“Decreto 36/2018ย du 29 mai 2018
  • Castille et Leon (Castilla et Leรณn) โ€“ย Decreto 3/2017ย du 16 fรฉvrier 2017
  • Catalogne (Cataluรฑa) โ€“ย Decreto 159/2012ย du 20 novembre 2012
  • Estrรฉmadure (Extremadura) โ€“ย Ley 6/2018ย du 12 juillet 2018
  • Galice (Galicia) โ€“ย Decreto 12/2017ย du 26 janvier 2017
  • Communautรฉ de Madrid (Comunidad de Madrid ) โ€“ย Decreto 79/2014ย du 10 juillet 2014
  • Murcie (Murcia) โ€“Decreto 174/2018ย du 25 juillet 2018
  • Navarre (Navarra) โ€“ย Decreto Foral 230/2011ย du 26 octobre 2011
  • La Rioja (La Rioja) โ€“ย Decreto 10/2017ย du 17 mars 2017
  • Communautรฉ Valencienne (Comunidad Valenciana) โ€“ย Decreto 92/2009ย du 3 juillet 2009

Sans la licence touristique, lโ€™activitรฉ locative est illรฉgale. Et les opรฉrateurs, tels que Airbnb et Cie, ne devraient pas accepter de commercialiser le bien. L’amende, en cas d’absence de licence, peut sโ€™รฉlever ร  plusieurs dizaines de milliers dโ€™euros. En plus de nโ€™รชtre pas protรฉgรฉs en cas de problรจmes avec les ยซ clients ยป. Et pour eux, le risque est quโ€™ils nโ€™ont pas la sรฉcuritรฉ de sรฉjourner dans un lieu prรฉsentant toutes les garanties dโ€™habitabilitรฉ et de salubritรฉ. Sans compter aussi sur la “colรจre” du voisinage.

Lโ€™obtention de cette licence sโ€™est complexifiรฉe avec le temps. Il faut maintenant remplir des conditions liรฉes aux rรจgles dโ€™urbanisme (accรจs direct depuis la rue par exemple), aux installations (wifi ou air conditionnรฉ), aux services offerts (disponibilitรฉ de lโ€™information touristique sur la zone, prรฉsence dโ€™un cahier de rรฉclamations) ou aux autorisations de copropriรฉtรฉ. Sans oublier lโ€™accueil des clients, le nettoyage des locaux, la disponibilitรฉ en cas de problรจmes, la gestion des annonces sur internet, etc.

Ne pas oublier aussi que dans certains quartiers des villes les plus touristiques, comme le vieux Barcelone, les nouvelles licences touristiques sont interdites ou gelรฉes.

Dรฉclarations fiscales obligatoiresย !

Les propriรฉtaires doivent รฉvidemment dรฉclarer leurs revenus locatifs touristiques au fisc espagnol.

Si vous รชtes rรฉsident en Espagne, vous ferez votre dรฉclaration au moment de rรฉdiger votre IRPF (lโ€™impรดt sur le revenu des rรฉsidents en Espagne). Vous devrez dรฉclarer vos revenus nets, cโ€™est-ร -dire les recettes moins les charges fiscalement dรฉductibles (et en plus limitรฉes au temps dโ€™occupation). La remise de 60% pour les locations (prรฉvue dans lโ€™article 23.2 de la Loi sur lโ€™IRPF) nโ€™est pas applicable car il sโ€™agit de locations de courte durรฉe et non dโ€™une location permanente.

Si vous nโ€™รชtes pas rรฉsident en Espagne, vous รชtes tenus de faire une dรฉclaration par trimestre mรชme si vous nโ€™avez rien louรฉ pendant un trimestreย ! Ces revenus sont considรฉrรฉs et taxรฉs comme ยซrendimiento de capital inmobiliarioยป (rendement du capital immobilier). Le revenu ร  dรฉclarer est la totalitรฉ des recettes, avec possibilitรฉ de dรฉduction des frais ou charges prรฉvus dans lโ€™IRPF (limitรฉes aux durรฉes de location) si le loueur est rรฉsident de lโ€™Union Europรฉenne (plus Islande et Norvรจge). Le taux dโ€™imposition est de 19% pour les rรฉsidents de lโ€™UE et de 24% pour les autres.

Attention : Si vous รชtes propriรฉtaire non rรฉsident en Espagne, vous devez faire uneย dรฉclaration trimestrielle pour chaque propriรฉtaire du bien aux services fiscaux, mรชme si vous louez quโ€™une seule fois dans lโ€™annรฉe ! Par exemple, 3 propriรฉtaires dโ€™un bien louรฉ seulement 1 semaine dans lโ€™annรฉe doivent faire 12 (3ร—4) dรฉclarations !

Depuis le 1er janvier 2019 et jusquโ€™en juillet 2020, les plateformes de rรฉservation des locations touristiques รฉtaient dans lโ€™obligatoire de transmettre au fisc espagnol leย dรฉtail de toutes leurs opรฉrations sur le territoire espagnol. Pour chaque location touristique, les plateformes de rรฉservation (Airbnb, Homeaway, Wimdu, etc.) devaient transmettre aux services fiscaux, par lโ€™intermรฉdiaire dโ€™une dรฉclaration (le modรจle 179), des รฉlรฉments comme lโ€™identitรฉ du propriรฉtaire du logement, lโ€™identitรฉ des locataires, les dates de location et les montants reรงus, les moyens de paiement utilisรฉs, etc.

Cโ€™est fini ! Un arrรชt pris en juillet 2020 par la Cour Suprรชme donne raison ร  lโ€™association Adigital (Asociaciรณn espaรฑola de la Economรญa Digital). Cet arrรชt affirme que lโ€™obligation dโ€™identifier les propriรฉtaires et les locataires est contraire ร  la loi. Donc normalement plus de transmissions dโ€™informations des plateformes ร  Hacienda ! Mais il est ร  parier que lโ€™Administration fiscale espagnole nโ€™a pas dit son dernier motโ€ฆ ร  suivre. Notre conseil : n’oubliez pas vos dรฉclarations !

A votre disposition

Conseillers immobiliers, assistรฉs par nos avocats spรฉcialisรฉs en droit immobilier, nous sommes ร  votre disposition pour procรฉder aux dรฉclarations auprรจs des services fiscaux espagnols. Pour cela, envoyez-nous un mail ร  espagnimmo@yahoo.com. Nous pouvons aussi vous assister en cas de rรฉgularisation de votre situation pour lโ€™annรฉe 2018. Enfin, nโ€™hรฉsitez pas ร  nous contacter en cas de problรจmes avec lโ€™administration fiscale espagnole.

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Cet article est une mise ร  jour de notre article de fรฉvrier 2019 1, 2, 3 faรงons de louer en Espagne. Nous intรฉgrons notamment les nouvelles dispositions du Dรฉcret Royal 7/2019 de mars 2019 pour les locations de longue durรฉe. Ainsi que les nouvelles dispositions et jugements relatifs aux locations touristiques.

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La reproduction partielle ou complรจte de ce document est autorisรฉe avec mention de la source ci-dessous

ยฉย acheterenespagne.fr โ€“ Dรฉcembre 2020 โ€“ Location classique, location temporaire et location touristique

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