Si vous n’êtes pas européen, le visa de résidence non lucrative vous permet de résider en Espagne à l’année mais vous devez remplir un certain nombre de conditions financières et administratives.

Il n’y a pas que le Golden Visa qui permet d’être résident en Espagne, une procédure moins coûteuse mais plus longue, le visa de résidence non lucrative, permet d’y résider toute l’année. Découvrez le détail de cette procédure dans cet article.

Nos avocats peuvent vous assister pour obtenir ce visa pour vous et votre famille. Envoyez-nous simplement un mail à espagnimmo@yahoo.com et décrivez-nous votre situation.

Pourquoi résider en Espagne ?

Résider en Europe, et en particulier en Espagne, est souvent le rêve de nombreuses familles extracommunautaires (non européennes).

Les raisons de vouloir vivre en Espagne sont nombreuses : les études des enfants, le soleil, le mode de vie, des prix bas, la sécurité, les plages, la gastronomie, la richesse culturelle, la diversité géographique, les matchs du Real et du Barça, etc.

Dans la pratique, il y a deux solutions légales pour accéder à une résidence en Espagne pour les familles extracommunautaires:

• Le Golden Visa qui vous permet d’obtenir une carte de résident pour vous et votre famille moyennant un investissement immobilier de 500.000 euros
• Et pour ceux qui ne peuvent se permettre cet investissement, le visa pour résidence non lucrative (« residencia no lucrativa » en espagnol) plus abordable mais un peu plus long à obtenir

Le Golden Visa plus rapide mais très cher !

Pour le Golden Visa, vous devez investir 500.000 euros dans un bien immobilier en Espagne. Et vous et tous les membres de votre famille (conjoint et enfants) vous bénéficiez d’un visa de résidence, puis d’un permis de séjour. La durée d’obtention du Golden Visa est d’au maximum 2 mois.

La difficulté est d’ordre financier : avoir 500.000 euros disponibles pour investir n’est pas à la portée de tous ! Il existe une autre solution moins coûteuse : c’est la résidence non lucrative.

La résidence non lucrative, c’est quoi ?

Il s’agit d’une autorisation de résidence demandée par des étrangers non communautaires (hors Union Européenne, Espace Economique Européen et Suisse) aux consulats espagnols dans leur pays d’origine qui les autorise à résider en Espagne sans exercer d’activité professionnelle. Cela vaut tant pour le demandeur principal que pour sa famille, puisqu’ils peuvent également vivre dans le pays avec lui. Et donc les enfants pourront être scolarisés en Espagne.

Le visa de résidence sans but lucratif est accordé dans un délai de 3 à 6 mois après le dépôt du dossier complet au consulat espagnol de votre pays de résidence.

Ce visa vous permet de séjourner en Espagne pendant un an à compter de votre entrée sur le territoire espagnol. Par la suite, vous avez la possibilité de le renouveler deux fois pour une durée de 2 ans. Cela durera jusqu’à ce que vous obteniez la résidence permanente ou de longue durée (après 5 ans).

Il ne vous permet pas d’exercer une activité professionnelle en Espagne. En d’autres termes, vous ne pouvez pas travailler en indépendant ou pour une entreprise opérant dans le pays.

Mais vous n’avez pas besoin d’investir dans le pays pour obtenir un visa. Il est donc beaucoup plus accessible qu’un Golden Visa.

La seule chose dont vous devez vous soucier est d’avoir suffisamment de moyens pour subvenir à vos besoins et répondre aux exigences des autorités. Si vous pouvez prouver que vous disposez de fonds suffisants et que votre séjour dans le pays ne coûtera rien au gouvernement, vous pourrez obtenir ce visa de résidence.

A qui s’adresse ce visa ?

Bien qu’il ne vous permette pas de travailler, c’est l’un des visas les plus demandés. A qui s’adresse-t-il ?

• Aux étrangers qui veulent prendre leur retraite en Espagne.
• Aux étrangers qui disposent de fonds économiques suffisants pour subvenir à leurs besoins dans le pays sans devoir travailler.
• A toutes les personnes qui souhaitent rester pendant leur première année en Espagne sans travailler (pour visiter, découvrir ou profiter du pays) ; mais qui après un an souhaitent reprendre une activité professionnelle. Ainsi, le visa sans but lucratif est idéal car il vous permet de demander ensuite un permis de travail.

Les avantages du visa de résidence non lucrative

Avoir sa famille avec soi

Grâce à une demande conjointe, vous pourrez obtenir facilement le permis de séjour pour votre conjoint et vos enfants. C’est un visa qui vous permettra de commencer à vivre dans le pays avec votre famille dès que vous l’obtiendrez.

Il vous suffit de prouver que vos revenus sont suffisants pour couvrir les frais de votre séjour.

Des études en Espagne pour vos enfants

Vos enfants peuvent suivre des études dans le système public du système éducatif national espagnol ou dans les écoles internationales (Lycées Français, American School, etc.).

Obtenir le visa de longue durée et même la nationalité espagnole

Il s’agit d’un permis de séjour temporaire d’une durée d’un an. Ensuite, le premier et le second renouvellement durent 2 ans. Et au moment de demander le troisième, vous pourrez demander le permis de séjour de longue durée en Espagne, avec lequel vous pourrez vivre dans le pays sans le renouveler pendant 5 ans.

Cela vous permettra à terme, au bout de 10 ans, de demander la citoyenneté espagnole.

Vous pouvez investir

Ce n’est pas parce que vous ne pouvez pas travailler que vous ne pouvez pas investir. Vous pouvez faire tout type d’investissement (par exemple en actions) et obtenir ainsi une source de revenus supplémentaires.

Possibilité de se former et de faire des stages rémunérés

Le visa sans but lucratif est similaire au visa étudiant en ce sens qu’il vous permet également de vous inscrire dans un centre de formation ou un établissement d’enseignement et d’étudier.

Mais ce n’est pas tout. Comme un stage est destiné à la formation, vous pouvez également effectuer un stage en entreprise et être rémunéré.

Travailler à l’étranger

Même si vous ne pouvez pas travailler en Espagne, vous pouvez travailler dans d’autres pays à condition que vous passiez au moins 183 jours dans l’année en Espagne. En d’autres termes, il s’agit d’un visa idéal pour toutes les personnes qui continuent à exercer leur activité dans leur pays d’origine (ou dans tout autre pays que l’Espagne) ; mais qui vivent et résident régulièrement sur le territoire espagnol.

Et si vous souhaitez faire du télétravail depuis l’Espagne… c’est l’option idéale !

Pas besoin d’investir lourdement pour avoir le visa

A la différence du Golden Visa qui nécessite un investissement de 500.000 euros, ce visa ne nécessite aucun investissement. Il vous suffit de démontrer que vous disposez de fonds suffisants.

Vous pouvez voyager dans toute l’Europe

Enfin, un autre de ses avantages est qu’il vous permettra de vous déplacer sur le territoire Schengen sans aucun problème et en toute liberté.

Quelles sont les conditions d’obtention d’un visa de résidence non lucrative ?

Le dossier de demande de résidence non lucrative est normalement accepté si vous remplissez les conditions suivantes :

• Ne pas être citoyen d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ni être un parent de citoyens de ces pays auxquels s’applique le statut de citoyen de l’Union.
• Vous ne devez pas vous trouver illégalement sur le territoire espagnol.
• Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans les pays de résidence précédents pour des délits existant dans le système espagnol.
  • Il vous faudra une attestation de casier judiciaire ou document équivalent, dans le cas d’une personne majeure, délivré par les autorités du pays d’origine ou du ou des pays dans lesquels elle a résidé au cours des cinq dernières années.
• Ne pas être interdit d’entrée en Espagne et ne pas être considéré comme interdit de séjour dans des pays avec lesquels l’Espagne a signé un accord à cet effet (en particulier dans les pays de la zone Schengen).
• Disposer des moyens économiques suffisants pour couvrir les frais de séjour et de retour pour vous et vos proches, selon les barèmes suivants :
  • Pour le demandeur principal, il est demandé au minimum l’équivalent en revenus de 4 valeurs de l’indice IPREM (« Indicador Público de Renta de Efectos Múltiples ») par mois.
    • La valeur de l’IPREM mensuel en 2020 est de 537,84 € : il faut donc environ 26.000 € sur une année.
  • Pour chaque membre de la famille accompagnant le demandeur, il est demandé l’équivalent d’une valeur de l’indice IPREM par mois.
    • Donc environ 6.450 € sur une année par personne.
  • Par exemple un couple avec deux enfants doit pouvoir justifier d’environ 45.000 € de revenus par an pour résider en Espagne.
  • Attention cette valeur minimum peut varier selon le pays d’origine.
  • Il est plus facile d’obtenir le visa si les fonds sont déposés sur un compte bancaire espagnol.

• Avoir une police d’assurance maladie souscrite auprès d’une compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne. La couverture doit être totale sans carence ou copaiement.
• Ne pas souffrir d’une maladie pouvant avoir de graves répercussions sur sa santé (Règlement sanitaire international de 2005).
• Ne pas être engagé, le cas échéant, dans une procédure de non-retour en Espagne.

Quelle est la procédure à suivre ?

La procédure légale d’obtention de ce permis de séjour est divisée en deux parties. D’abord, la demande du visa initial dans le pays d’origine puis l’obtention de la carte de séjour une fois arrivé en Espagne. Pour mettre le maximum de chances de votre côté, il est plus sûr de vous faire assister par un avocat : envoyez-nous un mail à espagnimmo@yahoo.com et nous vous ferons parvenir les coordonnés d’un cabinet d’avocat en Espagne (parlant français) spécialisé dans les demandes de résidence non lucrative.

La demande du visa initial pour résidence non lucrative

La demande doit être faite dans le pays d’origine ou dans le pays où vous avez votre résidence légale. Entrer en Espagne en tant que touriste ne vous permettra pas de gérer la procédure. Vous devez être hors du pays.

Tout d’abord, vous devez envoyer ou amener tous les documents nécessaires au consulat espagnol. La délégation gouvernementale chargée de l’analyse des dossiers a un délai de trois mois pour statuer. En cas de non-respect de ce délai, la demande sera considérée comme rejetée.

Une fois obtenu la réponse favorable, le visa sera tamponné sur votre passeport, et vous pouvez vous rendre en Espagne.

Obtention de la TIE, la carte d’identité d’étranger

Avec votre visa, vous pouvez entrer en Espagne sans problème. Mais vous devez le faire dans un délai maximum de trois mois après l’obtention de ce visa.

Il n’est pas nécessaire d’obtenir le numéro NIE une fois en Espagne, il est inclus avec le visa. Par contre, vous devez prioritairement vous inscrire dans la commune où vous allez vivre (« empadronamiento »).

Et, dans un délai d’un mois, vous devez vous présenter à un commissariat pour enregistrer vos empreintes digitales et recevoir le TIE, c’est-à-dire la carte d’identité d’étranger (« tarjeta de identidad del extranjero »). Le formulaire de demande (EX-17) est ici.

Quelle documentation devez-vous fournir ?

Les documents à fournir au consulat espagnol de votre pays de résidence sont :

• Le passeport original avec une durée de validité minimum d’un an.
• Le formulaire de demande de visa national (« Solicitud de visado nacional »). Sa traduction en français ici.
• Le Formulaire Ex 01 de demande de visa de résidence non lucrative (« Solicitud de autorización de residencia temporal no lucrativa »).
• Un certificat ou une attestation bancaire prouvant que vous possédez en Espagne la somme minimum exigée.
• Une assurance médicale privée, provenant d’une assurance présente en Espagne.
• Un certificat médical, prouvant que vous ne souffrez d’aucune des maladies reconnues qui vous empêcheraient d’entrer dans le pays.
• Une attestation de casier judiciaire, dûment légalisée ou apostillée.
• Trois photos, 3×4 cm sur fond blanc.

Et la rénovation au bout de la première année ?

Vous avez deux options au bout de la première année :

• Ou continuer avec un visa de résidence non lucrative mais il vous faudra justifier deux ans de revenus minimums puisque qu’il est renouvelé pour deux ans. Il vous faudra aussi une attestation de scolarité de vos enfants mineurs qui résident avec vous en Espagne.
• Ou transformer votre visa de résidence non lucrative en visa de travail.
  • Dans ce cas-là utilisez vos derniers mois de visa de résidence non lucrative de la première année pour rechercher du travail
  • Ou vous pouvez travailler aussi en tant qu’autonomo, c’est-à-dire auto-entrepreneur.

Et les impôts ?

Ayant obtenu le visa de résidence non lucrative, vous êtes résident en Espagne. Et donc vous payez donc des impôts en Espagne pour l’ensemble de vos revenus internationaux. Néanmoins il existe des traités et des conventions évitant la double imposition entre l’Espagne et de nombreux pays étrangers extra-communautaires.

Si vous investissez en Espagne, par exemple en actions, vous paierez un impôt sur vos gains le cas échéant. Et évidemment si vous achetez un bien immobilier, vous serez soumis à la fiscalité sur les achats immobiliers.

Les Lois applicables

• Ley Orgánica 4/2000 de 11 de Enero sobre Derechos y Libertades de los Extranjeros en España y su Integración Social (artículos 30 bis y 31)
• Reglamento de la Ley Orgánica 4/2000, aprobado por Real Decreto 557/2011, de 20 de abril (artículos del 45 al 49) .

 Un service proposé par nos avocats

Nos avocats francophones proposent un service d’accompagnement complet à toute personne ou famille souhaitant obtenir un visa de résidence non lucrative en Espagne :

• Vous fournir des conseils et une assistance continue tout au long de la procédure.
• Remplir tous les formulaires relatifs à votre demande.
• Examiner et contrôler au préalable toute la documentation à présenter au consulat ou à l’ambassade.
• Vous préparer à l’entretien qui aura lieu à la mission diplomatique ou au consulat. Ce point est extrêmement important car la plupart des refus proviennent de cette étape de la procédure.  Car souvent les fonctionnaires posent des questions délicates ou les demandeurs deviennent nerveux et donnent des réponses qui ne répondent pas aux critères du consulat ou de l’ambassade concernée.
• Vous aider à vous inscrire à la mairie de votre domicile (empadronamiento).
• Vous assister pour obtenir votre carte d’identité d’étranger (TIE) à votre arrivée en Espagne.

Pour en savoir plus ou pour vous renseigner, écrivez-nous et décrivez-nous votre projet à notre mail espagnimmo@yahoo.com.

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© acheterenespagne.fr – Septembre 2020 – Le visa de résidence non lucrative pour vivre en Espagne !

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