Si vous nโรชtes pas europรฉen, le visa de rรฉsidence non lucrative vous permet de rรฉsider en Espagne ร lโannรฉe mais vous devez remplir un certain nombre de conditions financiรจres et administratives.
Il nโy a pas que le Golden Visa qui permet dโรชtre rรฉsident en Espagne, une procรฉdure moins coรปteuse mais plus longue, le visa de rรฉsidence non lucrative, permet dโy rรฉsider toute lโannรฉe. Dรฉcouvrez le dรฉtail de cette procรฉdure dans cet article.
Nos avocats peuvent vous assister pour obtenir ce visa pour vous et votre famille. Envoyez-nous simplement un mail ร espagnimmo@yahoo.com et dรฉcrivez-nous votre situation.
Table des matières
Pourquoi rรฉsider en Espagneย ?
Rรฉsider en Europe, et en particulier en Espagne, est souvent le rรชve de nombreuses familles extracommunautaires (non europรฉennes).
Les raisons de vouloir vivre en Espagne sont nombreusesย : les รฉtudes des enfants, le soleil, le mode de vie, des prix bas, la sรฉcuritรฉ, les plages, la gastronomie, la richesse culturelle, la diversitรฉ gรฉographique, les matchs du Real et du Barรงa, etc.
Dans la pratique, il y a deux solutions lรฉgales pour accรฉder ร une rรฉsidence en Espagneย pour les familles extracommunautaires:
- Le Golden Visa qui vous permet dโobtenir une carte de rรฉsident pour vous et votre famille moyennant un investissement immobilier de 500.000 euros
- Et pour ceux qui ne peuvent se permettre cet investissement, le visa pour rรฉsidence non lucrative (ยซย residencia no lucrativaย ยป en espagnol) plus abordable mais un peu plus long ร obtenir
Le Golden Visa plus rapide mais trรจs cherย !
Pour le Golden Visa, vous devez investir 500.000 euros dans un bien immobilier en Espagne. Et vous et tous les membres de votre famille (conjoint et enfants) vous bรฉnรฉficiez dโun visa de rรฉsidence, puis dโun permis de sรฉjour. La durรฉe dโobtention du Golden Visa est dโau maximum 2 mois.
La difficultรฉ est dโordre financierย : avoir 500.000 euros disponibles pour investir nโest pas ร la portรฉe de tousย ! Il existe une autre solution moins coรปteuseย : cโest la rรฉsidence non lucrative.
La rรฉsidence non lucrative, cโest quoiย ?
Il s’agit d’une autorisation de rรฉsidence demandรฉe par des รฉtrangers non communautaires (hors Union Europรฉenne, Espace Economique Europรฉen et Suisse) aux consulats espagnols dans leur pays d’origine qui les autorise ร rรฉsider en Espagne sans y exercer d’activitรฉ professionnelle. Cela vaut tant pour le demandeur principal que pour sa famille, puisqu’ils peuvent รฉgalement vivre dans le pays avec lui. Et donc les enfants pourront รชtre scolarisรฉs en Espagne.
Le visa de rรฉsidence sans but lucratif est accordรฉ dans un dรฉlai de 3 ร 6 mois aprรจs le dรฉpรดt du dossier complet au consulat espagnol de votre pays de rรฉsidence.
Ce visa vous permet de sรฉjourner en Espagne pendant un an ร compter de votre entrรฉe sur le territoire espagnol. Par la suite, vous avez la possibilitรฉ de le renouveler deux fois pour une durรฉe de 2 ans. Cela durera jusqu’ร ce que vous obteniez la rรฉsidence permanente ou de longue durรฉe (aprรจs 5 ans).
Il ne vous permet pas d’exercer une activitรฉ professionnelle sur le territoire espagnol. En d’autres termes, vous ne pouvez pas travailler en indรฉpendant ou pour une entreprise opรฉrant dans le pays. Mais rien ne vous empรชche de travailler pour des territoires en dehors de l’Espagne.
Mais vous n’avez pas besoin d’investir dans le pays pour obtenir un visa. Il est donc beaucoup plus accessible quโun Golden Visa.
La seule chose dont vous devez vous soucier est d’avoir suffisamment de moyens pour subvenir ร vos besoins et rรฉpondre aux exigences des autoritรฉs. Si vous pouvez prouver que vous disposez de fonds suffisants et que votre sรฉjour dans le pays ne coรปtera rien au gouvernement, vous pourrez obtenir ce visa de rรฉsidence.
A qui sโadresse ce visaย ?
Bien quโil ne vous permette pas de travailler, cโest l’un des visas les plus demandรฉs. A qui s’adresse-t-ilย ?
- Aux รฉtrangers qui veulent prendre leur retraite en Espagne.
- Aux รฉtrangers qui disposent de fonds รฉconomiques suffisants pour subvenir ร leurs besoins dans le pays sans devoir travailler.
- A toutes les personnes qui souhaitent rester pendant leur premiรจre annรฉe en Espagne sans travailler (pour visiter, dรฉcouvrir ou profiter du pays) ; mais qui aprรจs un an souhaitent reprendre une activitรฉ professionnelle. Ainsi, le visa sans but lucratif est idรฉal car il vous permet de demander ensuite un permis de travail.
Les avantages du visa de rรฉsidence non lucrative
Avoir sa famille avec soi
Grรขce ร une demande conjointe, vous pourrez obtenir facilement le permis de sรฉjour pour votre conjoint et vos enfants. Cโest un visa qui vous permettra de commencer ร vivre dans le pays avec votre famille dรจs que vous lโobtiendrez.
Il vous suffit de prouver que vos revenus sont suffisants pour couvrir les frais de votre sรฉjour.
Des รฉtudes en Espagne pour vos enfants
Vos enfants peuvent suivre des รฉtudes dans le systรจme public du systรจme รฉducatif national espagnol ou dans les รฉcoles internationales (Lycรฉes Franรงais, American School, etc.).
Obtenir le visa de longue durรฉe et mรชme la nationalitรฉ espagnole
Il s’agit d’un permis de sรฉjour temporaire d’une durรฉe d’un an. Ensuite, le premier et le second renouvellement durent 2 ans. Et au moment de demander le troisiรจme, vous pourrez demander le permis de sรฉjour de longue durรฉe en Espagne, avec lequel vous pourrez vivre dans le pays sans le renouveler pendant 5 ans.
Cela vous permettra ร terme, au bout de 10 ans, de demander la citoyennetรฉ espagnole.
Vous pouvez investir
Ce nโest pas parce que vous ne pouvez pas travailler que vous ne pouvez pas investir. Vous pouvez faire tout type d’investissement (par exemple en actions) et obtenir ainsi une source de revenus supplรฉmentaires.
Possibilitรฉ de se former et de faire des stages rรฉmunรฉrรฉs
Le visa sans but lucratif est similaire au visa รฉtudiant en ce sens qu’il vous permet รฉgalement de vous inscrire dans un centre de formation ou un รฉtablissement dโenseignement et d’รฉtudier.
Mais ce n’est pas tout. Comme un stage est destinรฉ ร la formation, vous pouvez รฉgalement effectuer un stage en entreprise et รชtre rรฉmunรฉrรฉ.
Travailler ร lโรฉtranger
Mรชme si vous ne pouvez pas travailler en Espagne, vous pouvez travailler dans d’autres pays ร condition que vous passiez au moins 183 jours dans lโannรฉe en Espagne. En d’autres termes, il s’agit d’un visa idรฉal pour toutes les personnes qui continuent ร exercer leur activitรฉ dans leur pays d’origine (ou dans tout autre pays que l’Espagne) ; mais qui vivent et rรฉsident rรฉguliรจrement sur le territoire espagnol.
Et si vous souhaitez faire du tรฉlรฉtravail depuis l’Espagne… c’est lโoption idรฉale !
Pas besoin dโinvestir lourdement pour avoir le visa
A la diffรฉrence du Golden Visa qui nรฉcessite un investissement de 500.000 euros, ce visa ne nรฉcessite aucun investissement. Il vous suffit de dรฉmontrer que vous disposez de fonds suffisants.
Vous pouvez voyager dans toute lโEurope
Enfin, un autre de ses avantages est qu’il vous permettra de vous dรฉplacer sur le territoire Schengen sans aucun problรจme et en toute libertรฉ.
Quelles sont les conditions dโobtention dโun visa de rรฉsidence non lucrativeย ?
Le dossier de demande de rรฉsidence non lucrative est normalement acceptรฉ si vous remplissez les conditions suivantesย :
- Ne pas รชtre citoyen d’un รtat de l’Union europรฉenne, de l’Espace รฉconomique europรฉen ou de la Suisse, ni รชtre un parent de citoyens de ces pays auxquels s’applique le statut de citoyen de l’Union.
- Vous ne devez pas vous trouver illรฉgalement sur le territoire espagnol.
- Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne et dans les pays de rรฉsidence prรฉcรฉdents pour des dรฉlits existant dans le systรจme espagnol.
- Il vous faudra une attestation de casier judiciaire ou document รฉquivalent, dans le cas d’une personne majeure, dรฉlivrรฉ par les autoritรฉs du pays d’origine ou du ou des pays dans lesquels elle a rรฉsidรฉ au cours des cinq derniรจres annรฉes.
- Ne pas รชtre interdit d’entrรฉe en Espagne et ne pas รชtre considรฉrรฉ comme interdit de sรฉjour dans des pays avec lesquels l’Espagne a signรฉ un accord ร cet effet (en particulier dans les pays de la zone Schengen).
- Disposer des moyens รฉconomiques suffisants pour couvrir les frais de sรฉjour et de retour pour vous et vos proches, selon les barรจmes suivants :
- Pour le demandeur principal, il est demandรฉ au minimum lโรฉquivalent en revenus de 4 valeurs de lโindice IPREM (ยซย Indicador Pรบblico de Renta de Efectos Mรบltiplesย ยป) par mois.
- La valeur de lโIPREM mensuel en 2020 est de 537,84 โฌย : il faut donc environ 26.000 โฌ sur une annรฉe.
- Pour chaque membre de la famille accompagnant le demandeur, il est demandรฉ lโรฉquivalent dโune valeur de lโindice IPREM par mois.
- Donc environ 6.450 โฌ sur une annรฉe par personne.
- Par exemple un couple avec deux enfants doit pouvoir justifier dโenviron 45.000 โฌ de revenus par an pour rรฉsider en Espagne.
- Attention cette valeur minimum peut varier selon le pays dโorigine.
- Il est plus facile dโobtenir le visa si les fonds sont dรฉposรฉs sur un compte bancaire espagnol.
- Pour le demandeur principal, il est demandรฉ au minimum lโรฉquivalent en revenus de 4 valeurs de lโindice IPREM (ยซย Indicador Pรบblico de Renta de Efectos Mรบltiplesย ยป) par mois.
- Avoir une police d’assurance maladie souscrite auprรจs d’une compagnie d’assurance autorisรฉe ร opรฉrer en Espagne. La couverture doit รชtre totale sans carence ou copaiement.
- Ne pas souffrir d’une maladie pouvant avoir de graves rรฉpercussions sur sa santรฉ (Rรจglement sanitaire international de 2005).
- Ne pas รชtre engagรฉ, le cas รฉchรฉant, dans une procรฉdure de non-retour en Espagne.
Quelle est la procรฉdure ร suivreย ?
La procรฉdure lรฉgale d’obtention de ce permis de sรฉjour est divisรฉe en deux parties. D’abord, la demande du visa initial dans le pays d’origine puis l’obtention de la carte de sรฉjour une fois arrivรฉ en Espagne. Pour mettre le maximum de chances de votre cรดtรฉ, il est plus sรปr de vous faire assister par un avocat : envoyez-nous un mail ร espagnimmo@yahoo.com et nous vous ferons parvenir les coordonnรฉs dโun cabinet dโavocat en Espagne (parlant franรงais) spรฉcialisรฉ dans les demandes de rรฉsidence non lucrative.
La demande du visa initial pour rรฉsidence non lucrative
La demande doit รชtre faite dans le pays d’origine ou dans le pays oรน vous avez votre rรฉsidence lรฉgale. Entrer en Espagne en tant que touriste ne vous permettra pas de gรฉrer la procรฉdure. Vous devez รชtre hors du pays.
Tout d’abord, vous devez envoyer ou amener tous les documents nรฉcessaires au consulat espagnol. La dรฉlรฉgation gouvernementale chargรฉe de l’analyse des dossiers a un dรฉlai de trois mois pour statuer. En cas de non-respect de ce dรฉlai, la demande sera considรฉrรฉe comme rejetรฉe.
Une fois obtenu la rรฉponse favorable, le visa sera tamponnรฉ sur votre passeport, et vous pouvez vous rendre en Espagne.
Obtention de la TIE, la carte dโidentitรฉ dโรฉtranger
Avec votre visa, vous pouvez entrer en Espagne sans problรจme. Mais vous devez le faire dans un dรฉlai maximum de trois mois aprรจs lโobtention de ce visa.
Il nโest pas nรฉcessaire d’obtenir le numรฉro NIE une fois en Espagne, il est inclus avec le visa. Par contre, vous devez prioritairement vous inscrire dans la commune oรน vous allez vivre (ยซย empadronamientoย ยป).
Et, dans un dรฉlai d’un mois, vous devez vous prรฉsenter ร un commissariat pour enregistrer vos empreintes digitales et recevoir le TIE, cโest-ร -dire la carte d’identitรฉ d’รฉtranger (ยซย tarjeta de identidad del extranjeroย ยป). Le formulaire de demande (EX-17) est ici.
Quelle documentation devez-vous fournirย ?
Les documents ร fournir au consulat espagnol de votre pays de rรฉsidence sontย :
- Le passeport original avec une durรฉe de validitรฉ minimum dโun an.
- Le formulaire de demande de visa national (ยซย Solicitud de visado nacionalย ยป). Sa traduction en franรงais ici.
- Le Formulaire Ex 01 de demande de visa de rรฉsidence non lucrative (ยซย Solicitud de autorizaciรณn de residencia temporal no lucrativaย ยป).
- Un certificat ou une attestation bancaire prouvant que vous possรฉdez en Espagne la somme minimum exigรฉe.
- Une assurance mรฉdicale privรฉe, provenant d’une assurance prรฉsente en Espagne.
- Un certificat mรฉdical, prouvant que vous ne souffrez d’aucune des maladies reconnues qui vous empรชcheraient d’entrer dans le pays.
- Une attestation de casier judiciaire, dรปment lรฉgalisรฉe ou apostillรฉe.
- Trois photos, 3ร4 cm sur fond blanc.
Et la rรฉnovation au bout de la premiรจre annรฉeย ?
Vous avez deux options au bout de la premiรจre annรฉeย :
- Ou continuer avec un visa de rรฉsidence non lucrative mais il vous faudra justifier deux ans de revenus minimums puisque quโil est renouvelรฉ pour deux ans. Il vous faudra aussi une attestation de scolaritรฉ de vos enfants mineurs qui rรฉsident avec vous en Espagne.
- Ou transformer votre visa de rรฉsidence non lucrative en visa de travail.
- Dans ce cas-lร utilisez vos derniers mois de visa de rรฉsidence non lucrative de la premiรจre annรฉe pour rechercher du travail
- Ou vous pouvez travailler aussi en tant quโautonomo, cโest-ร -dire auto-entrepreneur.
Et les impรดtsย ?
Ayant obtenu le visa de rรฉsidence non lucrative, vous รชtes rรฉsident en Espagne. Et donc vous payez donc des impรดts en Espagne pour lโensemble de vos revenus internationaux. Nรฉanmoins il existe des traitรฉs et des conventions รฉvitant la double imposition entre lโEspagne et de nombreux pays รฉtrangers extra-communautaires.
Si vous investissez en Espagne, par exemple en actions, vous paierez un impรดt sur vos gains le cas รฉchรฉant. Et รฉvidemment si vous achetez un bien immobilier, vous serez soumis ร la fiscalitรฉ sur les achats immobiliers.
Les Lois applicables
- Ley Orgรกnica 4/2000 de 11 de Enero sobre Derechos y Libertades de los Extranjeros en Espaรฑa y su Integraciรณn Social (artรญculos 30 bis y 31)
- Reglamento de la Ley Orgรกnica 4/2000, aprobado por Real Decreto 557/2011, de 20 de abril (artรญculos del 45 al 49) .
ย Un service proposรฉ par nos avocats
Nos avocats francophones proposent un service dโaccompagnement complet ร toute personne ou famille souhaitant obtenir un visa de rรฉsidence non lucrative en Espagne :
- Vous fournir des conseils et une assistance continue tout au long de la procรฉdure.
- Remplir tous les formulaires relatifs ร votre demande.
- Examiner et contrรดler au prรฉalable toute la documentation ร prรฉsenter au consulat ou ร l’ambassade.
- Vous prรฉparer ร l’entretien qui aura lieu ร la mission diplomatique ou au consulat. Ce point est extrรชmement important car la plupart des refus proviennent de cette รฉtape de la procรฉdure.ย Car souvent les fonctionnaires posent des questions dรฉlicates ou les demandeurs deviennent nerveux et donnent des rรฉponses qui ne rรฉpondent pas aux critรจres du consulat ou de l’ambassade concernรฉe.
- Vous aider ร vous inscrire ร la mairie de votre domicile (empadronamiento).
- Vous assister pour obtenir votre carte d’identitรฉ d’รฉtranger (TIE) ร votre arrivรฉe en Espagne.
Pour en savoir plus ou pour vous renseigner, รฉcrivez-nous et dรฉcrivez-nous votre projet ร notre mail espagnimmo@yahoo.com.
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