NIE acheter immobilier en Espagne 2

Comment obtenir votre NIE pour acheter en Espagne ?

Avoir un NIE est un préalable obligatoire pour acheter ou louer un bien immobilier en Espagne.

Sans NIE, vous ne pourrez pas acheter ou louer votre appartement à Barcelone, Madrid, Valence ou Malaga ! C’est la première démarche à faire avant toutes les autres si vous décidez d’investir dans l’immobilier en Espagne et ça vous coûte… moins de 10 euros. Vous saurez tout sur le NIE en Espagne ici.

Qu’est-ce que le NIE ?

Il s’agit du « Número de Identidad de Extranjero » (en français : numéro d’identification d’étranger). C’est un numéro personnel unique et exclusif que la Direction Générale de la Police assigne à chaque étranger. Ce numéro figure sur tous les documents publics envoyés ou transmis aux citoyens étrangers en Espagne. Mais il est nécessaire aussi sur toutes les demandes dirigées à l’administration ; et sur la plupart des actes entre personnes privées à caractère socio-économique et professionnel. Le NIE est donc indispensable dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier.
Le NIE est composée d’une lettre (X, Y ou Z), de sept chiffres et d’un caractère de vérification alphabétique (une autre lettre). Par exemple X9956748M. Ce numéro sera valable toute votre vie pour vos activités en Espagne.

Le NIE n’est pas un document d’identité, le citoyen européen doit donc posséder, en plus du NIE, la documentation personnelle de son pays (passeport ou document d’identité de son pays).

Attention : si vous acheter un bien en couple, il vous faudra deux NIE.

Pourquoi ai-je besoin du NIE ?

Le NIE est indispensable pour réaliser un grand nombre d’actions et démarches en Espagne. Il est fortement recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible. Cela peut prendre jusqu’à 2 mois pour l’obtenir !
Parmi les principales utilisations du NIE, qui sont dans certains cas impossibles sans celui-ci, vous trouverez :
  • Logement : achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un prêt hypothécaire, enregistrement d’une propriété et documents notariés divers.
  • Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules à traction mécanique, plus-value, permis pour travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
  • Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM (service de gestion des chômeurs), exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
  • Relations économiques : fiches de paye, liquidation des impôts nationaux ou autonomiques, impôt sur le revenu des non-résidents, constitution de société, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
  • Autres : ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplômes, acquisition ou transfert d’un véhicule, permis de conduire, souscription de services d’électricité, eau, téléphone, internet …

Où obtenir son NIE ?

Dans tous les cas, en Espagne comme à l’étranger, il faudra vous armer de patience. Le délai d’obtention peut aller d’une semaine à… 3 mois !

Vous êtes en Espagne

Si vous êtes en Espagne, le NIE doit être demandé exclusivement auprès des Commissariats locaux de la Police nationale. La demande de rendez-vous est faite sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es. Attention, la prise de rendez-vous est très difficile !

Procédure de prise de rendez-vous dans les capitales provinciales :

  • Vous sélectionnerez d’abord votre région de domicile en déroulant le menu « Seleccionnar » de « Provincias disponibles ».
  • Puis vous cliquez « Certificados UE » parmi la liste des démarches disponibles.
  • Cliquez sur « Despliegue para ver trámites disponibles en esta provincia ».
  • Puis cliquez sur « Policia-Certificados y asignacion NIE »
  • Vous cliquez sur « Aceptar ».
  • Ne faites rien sur la page qui s’ouvre, cliquez simplement sur « Entrar » en bas de la page.
  • Cliquez sur « Pasaporte » et écrivez votre numéro de passeport puis votre prénom et nom
  • Cliquez sur « Solicitar Cita »
  • Et vous y êtes arrivés… ou pas car le plus souvent le site indique qu’il n’y a plus de places disponibles pour les rendez-vous ! Reportez-vous alors aux trois astuces ci-dessous.

Astuces :

  • Les rendez-vous avec le Commissariat de la Police Nationale à Barcelone ou à Madrid sont très difficiles à obtenir. Si vous choisissez cette option, nous vous conseillons de vous connecter sur le site indiqué ci-dessus les lundi matin à 8 heures. C’est l’heure exacte où les nouveaux rendez-vous sont disponibles. S’ils ne le sont pas encore, rafraîchissez votre demande toutes les 5 minutes jusqu’à 9 heures.
  • Sinon, comme le conseille notre lecteur Jacques, l’astuce consiste à aller dans un commissariat d’une petite commune  à proximité d’une grande ville. Il est aussi habilité à délivrer les NIE. Comme il y a très peu de demandes, il y a peu d’attente pour obtenir un rendez-vous. Mais il faut y arriver très tôt, une heure avant l’ouverture, et il se peut que vous soyez obligé d’y retourner plusieurs fois !
  • Il y a un troisième moyen qui est d’avoir recours à un avocat (coût : environ 100 €).

Enfin, vous avez votre rendez-vous ! Remplissez alors les deux formulaires présentés dans le chapitre suivant, le EX-15 et le modelo 790 codigo 012, celui de la taxe à payer (9,64 € en 2019). Amenez toute la documentation demandée le jour du rendez-vous (les deux formulaires, l’original et la copie du passeport complet ou de la carte d’identité, les documents écrits justifiant la demande de NIE – investissement, promesse d’embauche, stage, étudiant, rapprochement familial, ouverture compte bancaire – avec traduction officielle en espagnol si nécessaire). Surtout ne prévoyez rien dans les 3 heures après l’heure de rendez-vous car l’attente risque d’être longue. Si tout est correct, vous aurez alors à payer la taxe du modelo 790 codigo 012 dans n’importe quelle banque, puis vous devrez revenir pour obtenir votre NIE.

Vous n’êtes pas en Espagne

Si vous n’êtes pas en Espagne le NIE doit être demandé personnellement par l’intéressé auprès des autorités Consulaires Espagnoles dans le pays de résidence.

Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès du consulat espagnol le plus proche de votre domicile.

Cliquez ici pour accéder à une carte des consulats. Ensuite cliquez sur le continent concerné, « Europa » par exemple. Agrandissez la carte et cliquez sur le consulat le plus proche de votre domicile. Clique alors sur la ligne « Consulado en … » dans la petite fenêtre qui apparaît.

Vous êtes maintenant sur le site du consulat espagnol le plus proche de votre domicile. Là c’est à vous de vous débrouiller pour trouver l’accès à la « Cita Previa » (la prise de rendez-vous) car tous les sites consulaires sont différents !

Néanmoins, nous avons pitié de vous. Et nous vous donnons les accès à la prise de rendez-vous dans les  principaux consulats (cliquez sur la ville correspondante quand elle est en bleue) :

  • Paris  et cliquez sur NIE
  • Bruxelles, prise de rendez-vous de 9h à 13h au téléphone  02 509 87 72 ou par mail: cog.bruselas@maec.es
  • Genève sans rendez-vous de 8h15 à 13h (53 Avenue Blanc, 2ème étage, 1202 Genève / tel : 0041 (0)22 749 14 60)
  • Luxembourg et cliquez sur NIE
  • Alger, prise de rendez-vous au téléphone 021639354
  • Casablanca, prise de rendez-vous au téléphone 05 22 22 07 52
  • Lyon et cliquez sur NIE
  • Marseille, prise de rendez-vous de 9h à 13h au téléphone 0491003270
  • Bordeaux, prise de rendez-vous de 9h à 13h au téléphone 05 56 52 80 20
  • Toulouse et cliquez sur NIE
  • Montpellier, prise de rendez-vous de 9h à 14h au téléphone 04 67 58 20 21
  • Strasbourg prise de rendez-vous de 9h à 14h au téléphone 03.88.32.67.27

Le jour de votre rendez-vous au consulat, vous devrez amener les deux formulaires EX15 et 790 (que vous trouverez ci-dessous) et les documents suivants :

  • Le paiement de la taxe, soit 9,64 €, payable en chèque ou en espèces.
  • La photocopie recto/verso et de bonne qualité de la Carte Nationale d’Identité (CNI) en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile (i.e. facture électricité, eau, internet de moins de trois mois, ou bien un contrat de bail).
  • Une enveloppe affranchie libellée au nom de l’intéressé(e) afin d’envoyer le N.I.E. par courrier.

Comptez de 2 à 4 semaines pour recevoir votre NIE.

Quels formulaires à remplir et où les trouver ?

Vous avez deux formulaires à remplir, le EX-15 et le 790. Attention, ils sont à remplir en lettres MAJUSCULES, directement sur votre ordinateur ou à la main.

Le Formulaire EX-15

Vous pouvez télécharger le formulaire EX-15 ici  : Formulario NIE EX-15

Ce formulaire est en espagnol et vous devez le remplir en espagnol ! Pour pouvoir le faire sans vous tromper, nous vous offrons :

Remarques générales pour le remplissage :

  • N’oubliez pas que « nombre » en espagnol est le prénom et non le nom (« apellido » en espagnol).
  • Remplissage question « Estado Civil » (Etat Civil)
    • H = masculin (h de hombre)
    • M = féminin (m de mujer)
  • Remplissage question « Estado Civil » (Etat Civil)
    • S = célibataire (soltero en espagnol)
    • C = marié(e) (casado(a) en espagnol)
    • V = veuf(ve) (viudo(a) en espagnol)
    • D = divorcé(e) (divorciado(a) en espagnol)
    • Sp = séparé(e) (separado(a) en espagnol)
  • N’oubliez pas d’incrire votre mail dans la question « e-mail »
  • Ne remplissez pas les parties 2. et 3.
  • Dans la partie 4.2 Motivos, vous devez cocher l’un des motifs offerts, économique, professionnel ou social
    • Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, cochez « Por intereses económicos » et écrivez dessous en majuscule « compra de una vivienda en Espana », ou précisez le nom de la ville ou de la région, « en Barcelona » ou « en Andalucia » par exemple
  • N’oubliez pas de signer dans le cadre « Firma del solicitante »
Le Formulaire 790 Código 12

Le formulaire 790 sert au paiement des frais pour l’obtention du NIE. Vous pouvez le télécharger ici  : Tasa modelo 790 Código 012

Suivez ces instructions pour le remplir (en majuscules) :

  • NIF/NIE : numéro de carte d’identité ou numéro de passeport
  • Apellidos y nombre o razón social: nom de famille et prénoms
  • Calle/plaza/avda: type de voie (rue, place, avenue)
  • Nombre de la vía pública: nom de la rue
  • Número: numéro de la rue
  • Teléfono : Nº de téléphone
  • Municipio: commune/ville
  • Código postal : code postal
  • Provincia : Francia, Belgica, Suiza, Luxemburgo, etc.
  • Cochez la case “Asignación de Número de Identidad de Extranjero (NIE) a instancia del interesado”
NIE réussite acheter immobilier en Espagne
Bravo, vous avez votre NIE !

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© acheterenespagne.fr – Novembre 2019 – Comment obtenir le NIE ?

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisitions immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires. Depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition. En passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

N’hésitez pas à nous contacter !

Envoyez un mail à espagnimmo@yahoo.com 

ou remplissez le formulaire ci-dessous.

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3 commentaires

  1. Bonjour,

    Je suis français vivant dans la région de Madrid capital et je suis agent immobilier chez Safti, je connais les rouages des demandes de NIE pour les français.
    Au commissariat à côté de chez moi (Pozuelo de Alarcon) il est possible d’obtenir un NIE en une semaine car attention, tous les commissariats ne sont pas habilités à remettre des NIE.
    En fait, dans ce commissariat il n y’a pas besoin de rdv pour la remise des documents, les personnes sont appelés par ordre d’arrivée.
    Ce qui est important à savoir c’est que la personne qui fait la demande de NIE n’est pas obligé d’être présente pour la remise des documents la première fois.
    Une fois les documents remis le policier donne un rdv une semaine plus tard pour récupérer le NIE.
    Avant de venir à ce rdv, accompagné cette fois de la personne qui en fait la demande avec sa CNI ou passeport, il faudra avoir payé la taxe correspondante.
    Une fois cela fait, le policier remet une feuille A4 blanche avec le numéro de NIE inscrit dessus.
    Ce document (la feuille) n’est valable que 3 mois….mais le NIE (le numéro) est à vie…..(?!?!?!)
    Le NIE de résident est sur une feuille verte et de non résident sur une feuille blanche.

    Si vous désirez de plus amples renseignements vous pouvez me contacter par email : igorsafti@gmail.com

    Salutations,

    Igor K.

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