Les 15, 16 et 17 août, le quotidien « Le Monde » a publié une série de 3 articles sur l’immobilier en Espagne. Nous sommes cités dans chacun de ces articles. Nous vous présentons ici le troisième article traitant de ce qu’il faut savoir pour acheter en Espagne.

Le Monde est le quotidien de référence en langue française. Le premier article traite de l’immobilier sur le littoral méditerranéen (nous l’avons publié le 21 août), le second de l’immobilier à Madrid et à Barcelone (nous l’avons publié le 22 août) et le troisième de ce qu’il faut savoir pour acheter en Espagne.

Ce qu’il faut savoir pour acheter en Espagne

Source : Le Monde du 17 août 2018 – Par Jérôme Porier

Devenir propriétaire de l’autre côté des Pyrénées pour un acheteur français est moins facile qu’il n’y paraît (3/3).

Pour un achat immobilier, la principale différence entre la France et l’Espagne réside dans le rôle du notaire. Quand les notaires français procèdent à toutes les vérifications juridiques, administratives et urbanistiques sur le bien immobilier avant la vente, leurs homologues espagnols ne sont pas censés vérifier ces informations. La vérification de l’authenticité de la propriété revient à l’acheteur. Il lui revient aussi le droit de choisir le notaire.

C’est donc ce dernier (ou plutôt son avocat ou son conseiller) qui doit s’assurer, par exemple, que le cadastre est bien respecté et qu’il n’existe pas d’hypothèque sur le bien vendu. « C’est pourquoi il est fortement conseillé de faire appel à un avocat pour éviter les mauvaises surprises », conseille Caroline Zak, directrice d’Immobilier-en-espagne.com.

Au final, le total des impôts, charges et frais représente de 8 % à 13 % du prix d’acquisition, selon les communautés autonomes (les régions espagnoles). L’Espagne, c’est un pays et dix-sept régimes fiscaux différents, chaque communauté autonome gérant ses impôts immobiliers. C’est pourquoi les taux des impôts à l’achat varient selon les régions. La principale taxe est l’impôt sur le transfert de propriété (« Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou ITP). Le taux de l’ITP est de 6 % du montant de la vente à Madrid, de 10 % à Barcelone et à Valence, de 8 % à 10 % en Andalousie, de 8 % à 11 % aux Baléares et de 7 % au Pays Basque.

Il existe aussi une taxe sur la documentation juridique (« Impuesto sobre Actos Jurídicos Documentados » ou IAJD). Là aussi, le taux d’imposition va de 0,5 % à 1,5 % du montant de la vente selon les régions. Il est de 1,5 % en Catalogne, en Andalousie et dans la région de Valence, de 0,75 % pour la Communauté de Madrid et de 0,5 % au Pays Basque.

Les honoraires des notaires varient de 400 euros à 1 000 euros selon le montant de l’acquisition. « Comptez environ 0,1 % de la valeur d’achat du bien avec un minimum de 400 euros », précise Patrick Crosset, fondateur du site acheterenespagne.fr. Il faut aussi compter les frais d’évaluation du bien immobilier (la « tasación » en espagnol) variable de 300 à 1 000 euros, et les frais d’inscription au registre de la propriété, qui vont de 400 à 700 euros.

En ce qui concerne l’accompagnement juridique, certains avocats vont jusqu’à réclamer un pourcentage sur le prix de vente qui peut atteindre 3 %, voire 4 % juste pour contrôler la conformité des documents à signer. Il faut les boycotter et exiger un forfait ou un pourcentage inférieur (1 % est la règle). Opter pour un conseiller immobilier est généralement une solution plus avantageuse car celui-ci accompagne son client tout au long du processus d’achat et ses honoraires (3 % sur le prix de vente) ne sont dûs qu’en cas de succès.

Attention, le mètre carré espagnol des annonces immobilières est généralement plus petit de 15 % à 20 % que le mètre carré français. « En France, la superficie annoncée est la surface habitable ou la surface utile. En Espagne, la superficie dont parlent les propriétaires et les agences est le plus souvent la surface construite qui inclue un pourcentage des parties communes, les balcons, terrasses, l’épaisseur des murs, etc… », explique Thomas Rouer, fondateur du site jacheteenespagne.com.

Gare aussi aux doubles commissions ! Certaines agences ont l’habitude de demander une commission au vendeur et une autre à l’acheteur, surtout s’il est étranger. Dans la plupart des villes espagnoles, les honoraires de l’agence sont à la charge du vendeur. Cependant, dans quelques régions, comme à Valence, Castellon ou Murcia, ils sont répartis entre acheteurs et vendeurs. L’acheteur doit alors ajouter entre 2,5 % et 4 % (hors taxe) du prix affiché par l’agence. De façon générale, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat ou un conseiller francophone qui effectuera pour vous les démarches administratives. Il vous en coûtera entre 2 000 et 4 000 euros, mais cette dépense peut vous éviter une catastrophe.

Airbnb dans le collimateur

Ces dernières années, Barcelone, Valence, Bilbao et Palma de Majorque ont durci la réglementation des locations de courte durée. Désormais, les licences pour louer à des touristes sont accordées au goutte-à-goutte. A Palma de Majorque, seule est autorisée depuis le 1^er juillet la location de « logements unifamiliaux complets » (c’est-à-dire des maisons, villas ou chalets) en dehors du centre historique, des zones industrielles et même des environs de l’aéroport.

Même si certaines villes plus petites restent laxistes vis-à-vis d’Airbnb et consors, il est fortement conseillé de ne pas compter sur la location de courte durée pour rentabiliser son investissement. En revanche, la location de longue durée est intéressante en Espagne. « Un investissement locatif est généralement plus rentable en Espagne qu’en France, car les charges y sont moins élevées et les loyers moins taxés, et surtout car la plupart des charges peuvent être déduites », explique M. Rouer. Il est ainsi possible d’amortir annuellement 3 % du montant d’acquisition et de pratiquer un abattement de 40 % sur les loyers en cas de location de plus de deux ans.

Si le système bancaire espagnol est désormais assaini, il est plutôt recommandé pour un acheteur français d’emprunter en France. A moins d’apporter de sérieuses garanties (et une part de cash importante), il est difficile pour un Français de traiter auprès d’une banque espagnole. Celle-ci exigera soit la domiciliation des revenus en Espagne, soit une hypothèque sur un bien situé dans ce pays. Malheureusement, encore peu de banques françaises acceptent de prêter pour acheter un bien situé hors de France, mais quelques-unes, comme le Crédit mutuel ou Boursorama, possèdent des filiales en Espagne, ce qui peut faciliter les démarches.

Obtenir un numéro d’identification étranger

Pour acheter un appartement, ouvrir un compte bancaire ou vous inscrire à la Sécurité sociale en Espagne, il faut au préalable obtenir un NIE (Numéro d’Identification Etranger). Les démarches administratives peuvent être assez longues, surtout si vous n’êtes pas dans le pays et que vous faites votre demande à partir de France. Prévoyez quatre à six semaines de délai pour obtenir ce précieux numéro d’immatriculation.

Imposition des loyers

Les revenus nets des loyers (recettes – charges) sont taxés à 19 % en Espagne. Un investissement locatif est généralement plus rentable en Espagne qu’en France, car les prix d’acquisition sont inférieurs, les charges moins élevées, les loyers moins taxés, et aussi parce que la plupart des charges peuvent être déduites des revenus locatifs.

La liste des dépenses admises en déduction est longue : les intérêts d’emprunt, les travaux, les impôts locaux, les primes d’assurance, l’amortissement du bien (égal à 3 % du montant le plus élevé entre le prix d’acquisition et la valeur cadastrale). Il existe, par ailleurs, un abattement de 40 % en cas de location sur une durée supérieure à deux ans.

A la revente, l’impôt sur les plus-values immobilières est différent selon que vous soyez résident ou non-résident. Dans le cas d’un non-résident, c’est 19 % depuis 2016. Pour les résidents, le calcul se fait par tranche : 19 % pour les premiers 6 000 euros de plus-value, 21 % pour la tranche de plus-value comprise entre 6 000 et 50 000 euros, 23 % pour la part de la plus-value supérieure à 50 000 euros. Cas particulier : vous êtes exonérés si vous avez plus de 65 ans et vous vendez votre résidence principale, ou si vous réinvestissez dans une résidence principale. Pour en savoir plus, le site le plus complet sur le sujet est acheterenespagne.fr.

Si vous souhaitez plus d’informations sur ce qu’il faut faire pour acheter en Espagne…

Nous vous conseillons les articles suivants :

Quels sont les pièges à éviter lors de l’achat d’un logement en Espagne ? Second épisode : pendant l’achat…

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