Le « Golden Visa » est un visa de résidence délivré aux étrangers non européens (et à leur famille) qui investissent dans l’immobilier en Espagne.

Tout sur le Golden Visa en Espagne

Le Golden Visa, la clef pour l’Europe

La loi 14/2013, du 27 septembre 2013, sur l’aide aux entrepreneurs et à leur internationalisation permet d’attribuer un visa de résidence puis un permis de séjour aux étrangers non communautaires (nationalité en dehors de l’Union Européenne) qui effectuent des acquisitions immobilières en Espagne pour un montant supérieur à 500.000 €.

C’est une loi peu connue qui est une excellente opportunité pour les investisseurs étrangers non communautaires. Les francophones en particulier, Marocains, Algériens, Tunisiens et Africains subsahariens qui cherchent à la fois un bon placement et la possibilité de voyager librement en Europe avec leur famille.

Dans la suite de l’article, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez.

12 questions sur le Golden Visa… et leurs réponses

1. Quels sont les avantages du Golden Visa ?

Quelle que soit leur nationalité, les détenteurs du Golden Visa peuvent :

• résider en Espagne
• travailler en Espagne
• circuler librement dans tous les pays membres du Traité de Schengen pour une durée maximale de 90 jours tous les 6 mois sans avoir à demander de visa supplémentaire

2. Quel est le montant à investir ?

Le candidat au Golden Visa doit réaliser un investissement de 500.000 € minimum via l’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers en Espagne. Les 500.000 € doivent être nets de frais, c’est-à-dire sans compter les taxes, impôts ou frais liés à l’achat (selon la région en Espagne, il faut compter de 8 à 13 % sur la valeur du bien acquis). L’achat doit en outre être effectué sans recours à un prêt ou à une hypothèque.

3. Quel est le type de bien immobilier concerné ?

Tout type de biens immobilier en Espagne est éligible à cette mesure : logement destiné à l’habitat en résidence principale, en résidence secondaire ou investissement locatif, local commercial ou bureau.

Le bien immobilier peut aussi être acheté en copropriété, chacun des investisseurs amenant  500.000 € pourra alors obtenir le Golden Visa

4. Qui doit réaliser l’achat immobilier ?

L’achat immobilier doit être fait par le demandeur en tant que personne physique mais il peut aussi le faire à travers une entreprise. Dans ce cas, Il doit posséder la majorité des actions et pouvoir décider de la nomination et de la révocation des membres du Conseil d’administration. De plus, l’entreprise ne doit pas se situer dans un paradis fiscal.

5. Quelles sont les obligations du demandeur de Golden Visa ?

• Avoir plus de 18 ans
• Aucun antécédent pénal sur les 5 dernières années
• Ne jamais avoir eu un refus d’entrée dans un « pays Schengen » ou dans n’importe quel pays avec lequel l’Espagne a conclu des accords d’immigration
• Ne pas être entré ou avoir séjourné illégalement sur le territoire espagnol
• Avoir un NIE (Numéro d’Identification des Étrangers)
• Avoir contracté une assurance médicale publique ou privée pour couvrir son séjour et celui de sa famille en Espagne, même si il décide de ne pas y résider.
• Même si il a le droit de travailler en Espagne, le demandeur du Golden Visa doit disposer de moyens financiers suffisants pour répondre à ses besoins sans travailler (et aussi pour sa famille, le cas échéant). “Moyens suffisants” signifie un dépôt bancaire mensuel de 2.130 € par mois de séjour en Espagne pour lui et de 533 € par mois pour chacun des membres de sa famille

6. Quelles personnes bénéficient des avantages du Golden Visa ?

En dehors de l’acheteur du bien immobilier, les autres personnes bénéficiant des avantages du Golden Visa sont :

• son conjoint
• et ses enfants mineurs
• mais aussi ses enfants majeurs si ils sont dépendants économiquement
• et ses parents si ils sont aussi dépendants économiquement

7. Quelle est la durée de validité du Golden Visa ?

Tant que vous conservez un ou des biens pour une valeur de 500.000 € en Espagne, vous bénéficiez du Golden Visa. Dans la pratique, la première année vous bénéficiez d’un visa de résidence, les deux années suivantes d’un permis de séjour, qui vous est ensuite renouvelé automatiquement tous les 5 ans.

8. Le détenteur du Golden Visa et sa famille sont-ils obligés de séjourner en Espagne ?

Le titulaire d’un Golden Visa et sa famille n’ont aucune obligation de séjourner sur le territoire espagnol. Il n’y a aucune exigence de séjour minimum.

9. Le détenteur du Golden Visa est-il considéré comme résident fiscal espagnol ?

Il n’y a aucune obligation pour le titulaire d’un Golden Visa d’être résident fiscal en Espagne dès lors qu’il n’y réside pas. Il lui faudra néanmoins payer en Espagne les impôts correspondants aux investissements réalisés ou aux revenus acquis (revenus locatifs résultants de la location du bien immobilier par exemple) en Espagne.

Si le titulaire du visa décide de vivre en Espagne, il est alors soumis à la fiscalité des résidents.

10. Quand faire la demande ?

Normalement la demande est faite après l’achat immobilier. Une procédure peut être mise en place pendant l’achat mais elle est très lourde et nous ne vous la conseillons pas.

11. Combien de temps dure la procédure ?

Pour obtenir le Golden Visa, il faut compter environ un mois après le dépôt du dossier. Mais c’est plus souvent 2 à 3 mois après la date de l’acquisition immobilière car la documentation demandée est importante et elle doit être traduite et certifiée.

Astuce : préparez les documents demandés en parallèle à la procédure d’achat. De cette manière, dès que vous avez acheté, vous pouvez déposer le dossier de demande de visa.

12. Qui peut vous aider à obtenir un Golden Visa ?

Le processus d’obtention du Golden Visa est complexe et très administratif (traduction et certification de nombreux documents), mais, si vous nous faites confiance, nous pouvons (1) vous conseiller et vous accompagner pour votre investissement immobilier et (2)  obtenir votre visa au maximum 1 mois après la date d’acquisition immobilière.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’obtention d’un Golden Visa pour vous et tous les membres de votre famille qui y ont droit. Ce visa vous permettra un libre accès dans tous les pays européens de l’Espace de Schengen. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisitions immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires. Depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition, en passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

Pour nous contacter, envoyez un mail à espagnimmo@yahoo.com 

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