Impot sur la fortune Impuesto Patrimonio acheter immobilier en Espagne 1

L’impôt sur la fortune existe aussi en… Espagne !

L’impôt sur la fortune n’existe pas qu’en France (impôt sur la fortune immobilière), en Belgique (impôt sur les revenus financiers) ou en Suisse (dans certaines villes et cantons). Peu de propriétaires immobiliers étrangers le savent, mais l’impôt sur la fortune existe aussi en Espagne. Et ce pour les résidents et non-résidents personnes physiques !

L’impôt sur la fortune (« Impuesto sobre el patrimonio ») avait été supprimé techniquement en Espagne en 2008. Tout simplement avec une bonification de 100% de la valeur imposable. Mais, pour cause de la crise économique de 2007-2008, il a été rétabli « provisoirement » depuis 2011. Et ce provisoire dure maintenant depuis 9 ans ! Cet impôt, comme de nombreux impôts en Espagne, est géré par chacune des communautés autonomes comme l’ITP par exemple. Découvrez la Communauté autonome où il n’est pas exigible pour les Européens !

Base d’imposition de l’impôt sur la fortune

La base d’imposition est la valeur de l’actif net au 31 décembre du contribuable. L’actif net s’entendant de tous les biens, immobiliers et mobiliers, et actifs financiers ou non appartenant au contribuable (patrimoine brut), déduction faite de la valeur des charges et impôts grevant les biens et des dettes ou obligations personnelles dont le contribuable est redevable.

Pour calculer le patrimoine brut, il faut additionner le solde de vos comptes bancaires (la valeur la plus élevée entre le solde au 31/12 et le solde moyen du dernier trimestre), la valeur des biens et objets de valeur que vous possédez, ainsi que les produits d’investissement de votre portefeuille, vos assurances vie et les droits de propriété industrielle.

Attention. Parmi les biens immobiliers, il faut compter aussi les biens en construction au prorata de la valeur construite. Pour les biens immobiliers anciens, la valeur retenue doit être la plus élevée entre la valeur cadastrale, la valeur d’acquisition ou la « valeur estimée par l’Administration » !

Comme l’impôt sur le revenu (IRPF), l’impôt sur la fortune est à déclarer entre le 1er avril et le 25 juin. La présentation se fait par internet.

Toutes les règles applicables sont décrites dans ce lien des Impôts espagnols.

Attention sont concernés par cet impôt les résidents et les non-résidents qui ont des biens en Espagne.

Abattements et base imposable nette

Un premier abattement de 300 000 euros est accordé pour la résidence habituelle du contribuable (uniquement donc pour les résidents en Espagne).

En règle générale, il y a ensuite un minimum de 700.000 euros exonérés d’impôts. Mais des minimums inférieurs s’appliquent dans 4 communautés. En Aragon elle est de 400.000 euros, en Catalogne et en Estrémadure de 500.000 euros et dans la Communauté de Valence de 600.000 euros. Dans certaines Communautés, le minimum est augmenté pour les contribuables handicapés.

On obtient après exonération la base imposable nette.

Taux d’impositions applicables

Il y a normalement 8 tranches d’imposition, avec des taux communs nationaux variant de 0,2% à 2,5 %.

Impot sur la fortune Impuesto Patrimonio taux communs acheter immobilier en Espagne

Exemples pour les taux communs nationaux

  • Votre base imposable nette est de 250.000 euros, le montant que vous aurez à payer est :

334,26 + 0,3% x (250.000 – 167.123,43) soit 582,89 euros

  • Votre base imposable nette est de 800.000 euros, le montant que vous aurez à payer est :

2596,86 + 1,3% x (800.000 – 668.499,76) soit 4216,36 euros

Mais ces taux d’imposition peuvent varier dans certaines Communautés autonomes :

  • Andalousie et Cantabrie (0,24% à 3,03 %) ;
  • Asturies (0,22% à 3 %) ;
  • Baléares (0,28% à 3,45 %) ;
  • Catalogne (0,21% à 2,75 %) ;
  • Estrémadure (0,3% à 3,75 %) ;
  • Murcie (0,24% à 3 %)
  • Valence (0,25% à 3,12 %).

Cas particuliers de la Communauté de Madrid, de La Rioja, du Pays Basque et de la Navarre

La Communauté de Madrid applique un abattement de 100%, de sorte qu’aucun contribuable résident sur ce territoire ne paye l’impôt sur la fortune (les contribuables dont les biens et droits ont une valeur supérieure à 2.000.000 d’euros doivent néanmoins présenter une déclaration).

Cette exonération totale madrilène est la raison pour laquelle les grandes fortunes espagnoles ont leur résidence à Madrid !

La Communauté de La Rioja applique un abattement de 75%.

Selon les provinces du Pays basque, l’impôt sur la fortune a des caractéristiques différentes :

  • Abattement pour la résidence habituelle de 400.000 euros en Alava (Vitoria) et en Biscaye (Bilbao) et de 300.000 euros en Gipuzkoa (San Sebastian).
  • Exonération de 700.000 euros au Gipuzkoa et de 800.000 euros en Alava et en Biscaye.
  • Taux applicables : Alava et Gipuzkoa (0,2% à 2,5 %), et Biscaye (0,2% à 2 %).

Dans la Communauté Foral de Navarre, l’impôt se caractérise par les éléments suivants

  • Abattement pour la résidence habituelle : 250 000 euros.
  • Exonération de 550 000 euros.
  • Taux applicables : 0,16% à 2%

Cas particulier des résidents extra-communautaires

Attention ! Les résidents des pays extra-communautaires, tels que les Suisses et les futurs Britanniques, sont tenus d’appliquer les règles nationales, même s’ils ont leurs avoirs dans une région qui a adopté des réglementations plus ou moins favorables.

Ainsi un Allemand qui a un patrimoine net de 2 millions d’euros à Madrid ne paiera pas d’impôt sur la fortune, mais un Suisse ou un Américain non résident en Espagne devront payer un impôt de 19.794 euros pour un bien de même valeur à Madrid.

Exemples pour les 5 Communautés Autonomes préférées par les francophones 

Alors combien allez-vous payer si vous êtes résident ou non (européen ou extra communautaire). Et si vous avez un patrimoine net de 600.000 euros, 1 million d’euros, 2 millions d’euros, 5 millions d’euros ou 15 millions d’euros ? C’est l’objet des chapitres qui suivent pour les cinq Communautés Autonomes qui comptent le plus de francophones : la Communauté de Madrid, la Catalogne, la Communauté Valencienne, l’Andalousie et les Baléares.

Droit commun national

Les 8 taux : 0,2% – 0,3% – 0,5% – 0,9% – 1,3% – 1,7% – 2,1% – 2,5%

Les 8 tranches d’imposition : 0,00 € – 167 129,45 € – 334 252,88 € – 668 499,75 € – 1 336 999,51 € – 2 673 999,01 € – 5 347 998,03 € – 10 695 996,06 €

Abattements sur le patrimoine net :

  • 300.000 euros pour résidence principale
  • 700.000 euros

Note 1 : Nous présentons trois situations dans les analyses qui suivent. (1) Les résidents en Espagne et nous considérons qu’ils ont leur résidence principale dans chaque communauté étudiée. Ils bénéficient donc de l’abattement de 300.000 euros pour leur résidence principale. (2) Les non-résidents communautaires. Ils résident dans l’Union Européenne mais pas en Espagne. (3) Les non-résidents non-communautaires (ou extracommunautaires). Ils résident hors de l’Union Européenne (Suisses, Américains, Britanniques, etc.).

Note 2 : Contrairement aux présentations espagnoles classiques, nous n’avons pas soustrait les 300.000 euros pour résidence principale du patrimoine net. Cela permet de différencier les trois situations citées ci-dessus.

Communauté de Madrid

Aucun taux et aucune tranche puisqu’il y a une bonification de 100%… excepté pour les non-résidents non-communautaires, ce qui veut dire en particulier les Suisses.

Abattements sur le patrimoine net :

  • 300.000 euros pour résidence principale
  • 700.000 euros

Impot sur la fortune Impuesto Patrimonio Madrid acheter immobilier en Espagne

Seuls les non-résidents non-communautaires sont imposés à Madrid. Donc si vous êtes résident dans l’Union Européenne, vous êtes exonéré d’impôt sur la fortune dans la Communauté de Madrid.

Catalogne

Les 8 taux : 0,210% – 0,315% – 0,525% – 0,945% – 1,365% – 1,785% – 2,205% – 2,750%

Les 8 tranches d’imposition : 0,00 € – 167 129,45 € – 334 252,88 € – 668 499,75 € – 1 336 999,51 € – 2 673 999,01 € – 5 347 998,03 € – 10 695 996,06 €

Abattements sur le patrimoine net :

  • 300.000 euros pour résidence principale
  • 500.000 euros

Impuesto Patrimonio Catalogne acheter immobilier en Espagne

Un non-résident non-communautaire paiera moins qu’un non résident communautaire pour toutes les tranches, car on lui applique le droit commun national dont les taux sont plus favorables que ceux du droit catalan. De même il paiera moins qu’un résident pour les deux patrimoines les plus élevés car les taux du droit commun l’avantagent.

Communauté Valencienne

Les 8 taux : 0,25% – 0,37% – 0,62% – 1,12% – 1,62% – 2,12% – 2,62% – 3,12%

Les 8 tranches d’imposition : 0,00 € – 167 129,45 € – 334 252,88 € – 668 499,75 € – 1 336 999,51 € – 2 673 999,01 € – 5 347 998,03 € – 10 695 996,06 €

Abattements sur le patrimoine net :

  • 300.000 euros pour résidence principale
  • 600.000 euros

Impuesto Patrimonio Valence Communauté Valencienne acheter immobilier en Espagne

Un non-résident non-communautaire paiera moins qu’un non résident communautaire pour toutes les tranches, car on lui applique le droit commun national plus dont les taux sont plus favorables que ceux du droit valencien. De même il paiera moins qu’un résident pour les deux patrimoines élevés car les taux du droit commun l’avantagent.

Andalousie

Les 8 taux : 0,24% – 0,36% – 0,61% – 1,09% – 1,57% – 2,06% – 2,54% – 3,03%

Les 8 tranches d’imposition : 0,00 € – 167 129,45 € – 334 252,88 € – 668 499,75 € – 1 336 999,51 € – 2 673 999,01 € – 5 347 998,03 € – 10 695 996,06 €

Abattements sur le patrimoine net :

  • 300.000 euros pour résidence principale
  • 700.000 euros

Impuesto Patrimonio Andalousie acheter immobilier en Espagne

Un non-résident non-communautaire paiera moins qu’un non résident communautaire pour toutes les tranches, car on lui applique le droit commun national dont les taux sont plus favorables que ceux du droit andalou. De même il paiera moins qu’un résident pour les deux patrimoines élevés car les taux du droit commun l’avantagent.

Iles Baléares

Les 8 taux : 0,28% – 0,41% – 0,69% – 1,24% – 1,79% – 2,35% – 2,90% – 3,45%

Les 8 tranches d’imposition (différentes du taux commun) : 0,00 € – 170.472,04 € – 340.937,04 € – 681.869,75 € – 1.333.739,51€ – 2.727.479,00 € – 5.454.958 € – 10.909.915,99 €

Abattements sur le patrimoine net :

  • 300.000 euros pour résidence principale
  • 700.000 euros

Impuesto Patrimonio Iles Baleares acheter immobilier en Espagne

Un non-résident non-communautaire paiera moins qu’un non résident communautaire pour toutes les tranches, car on lui applique le droit commun national dont les taux sont plus favorables que ceux du droit des Baléares. De même il paiera moins qu’un résident pour les deux patrimoines élevés (et même beaucoup moins pour les patrimoines très élevés) car les taux du droit commun l’avantagent.

Pour résumer

Si vous êtes fortunés et résidents de l’Union Européenne, mieux vaut avoir votre patrimoine à Madrid car vous ne payerez pas d’impôt sur la fortune ! En dehors de Madrid, pour les patrimoines élevés (1 à 3 millions d’euros), l’Andalousie est la communauté la plus intéressante. Et pour les patrimoines très élevés (plus de 5 millions), c’est la Catalogne qui est la mieux placée.

Si vous fortunés et non résidents dans l’UE, le montant à payer sera le même partout en Espagne, y compris à Madrid. Et pour les patrimoines très élevés, il sera en en général plus faible que pour les communautaires.

Si vous pensez être éligibles à l’impôt sur la fortune en Espagne contactez-nous (par mail à espagnimmo@yahoo.com) et nous pourrons calculer pour vous le montant de cet impôt.

Impot sur la fortune Impuesto Patrimonio acheter immobilier en Espagne 2

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2 commentaires

  1. Pour évaluer un bien ne peut on pas prendre la valeur cadastrale x 2,5 qui est souvent utilisée par les notaires lors d’achat/vente pour savoir si le prix retenu est raisonnable ?

    • Très franchement non, on peut être très loin de la réalité, notamment dans des zones où les prix ont beaucoup augmenté ou au contraire dans les zones où ils n’ont pas beaucoup augmenté

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