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Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un diagnostic immobilier obligatoire à la fois pour la vente et la location d’un logement. Le rapport établi contient notamment une estimation de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre (GES).

Le Diagnostic de Performance Énergétique renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Origine du Diagnostic de Performance Énergétique

En 1997, débutent à Kyoto (Japon) les négociations visant à un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est ce qu’on appelle le « Protocole de Kyoto ». Il vise à réduire, entre 2008 et 2012, d’au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 les émissions de six gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

Le Protocole de Kyoto est seulement entré en vigueur le 16 février 2005 « au quatre-vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 Parties à la Convention, qui comptaient en 1990 un total d’au moins 55 % des émissions de CO2, avaient déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’accession ».

Aujourd’hui, 184 pays ont signé cet accord, dont tous les pays européens. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est l’un des instruments mis en place pour mesurer et atteindre les objectifs du protocole.

Selon les pays, sa terminologie est différente :

  • En France et en Suisse, c’est le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
  • En Belgique, c’est le Certificat de Performance Énergétique du Bâtiment (PEB).
  • Et en Espagne, c’est le Certificado Energético (Certificat Energétique) ou Certificado de Eficiencia Energética (Certificat d’Efficacité Énergétique).

Obligatoire lors d’une vente ou d’une location

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il évalue sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE est obligatoire pour les 3 transactions immobilières suivantes :

  • Vente d’un bien immobilier existant (DPE vente)
    • Le DPE est une annexe obligatoire de l’acte de vente.
    • Le DPE est fourni par le vendeur.
  • Location d’un logement (DPE location)
    • Le DPE est une annexe obligatoire du contrat de location.
    • Le DPE est fourni par le propriétaire.
  • Construction, achat d’un logement neuf, agrandissement (DPE neuf)
    • Le DPE est réalisé au plus tard à la date d’achèvement des travaux.
    • Le DPE est fourni par le propriétaire maître d’ouvrage sauf acquisition sur plan (promoteur).

Le contenu du rapport du Diagnostic de Performance Énergétique

En Espagne, le « Certificado de Eficiencia Energetica » (certificat d’efficacité énergétique) comporte cinq parties :

  • Une présentation synthétique sur la première page avec :
    • L’identification du bien immobilier.
    • L’identification du technicien certifié et de la méthodologie utilisée.
    • La synthèse des résultats obtenus.
  • L’annexe I, Ia description des caractéristiques énergétiques du bien (« Descripción de las características energéticas del edificio »)
    • Superficie, photo, localisation.
    • L’environnement thermique du bien (parois verticales, fenêtres et baies vitrées, portes, plafond et plancher).
    • Les installations thermiques (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire).
  • L’annexe II, la qualification thermique du bien (« calificación energética del edificio »)
    • La qualification en émission de gaz à effet de serre en kg.éqCO2/m2/an.
    • La qualification en consommation d’énergie primaire en kWh/m2/an.
    • Et la qualification partielle de la demande énergétique pour le chauffage et la climatisation.
  • L’annexe III, les recommandations d’amélioration de l’efficacité énergétique (« Recomendaciones para la mejora de la eficiencia energética »)
    • Y compris les coûts associés à ces améliorations.
  • L’annexe IV, les tests, contrôles et inspections réalisés par l’agent certificateur (« Pruebas, comprobaciones e inspecciones realizadas por el técnico certificador »)

Le rapport peut aussi inclure le récipissé d’enregistrement du certificat d’efficacité énergétique auprès des services compétents de la Communauté Autonome où se trouve le bien. Ainsi que l’attestation de paiement de la taxe d’enregistrement.

Une fiche synthétique émise (sur une page) par la Communauté Autonome suffit au moment de la transaction (location ou achat).

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Les étiquettes environnementales réglementaires

La lecture du DPE ou du « Certificado de Eficiencia Energetica » est facilitée par l’utilisation de deux étiquettes. Elle contiennent 7 classes de A à G. A correspondant à la meilleure performance. G à la plus mauvaise.

  • L’étiquette énergie est relative à la consommation d’énergie primaire du logement (mesure exprimée en kWh/m2/an)
  • L’étiquette climat est relative à la quantité de gaz à effet de serre émise par le logement (mesure exprimée en kg.éqCO2/m2/an)

Remarques générales :

  • Dans les logements anciens, il est très rare d’arriver au niveau C ou même D pour les deux critères. La plupart sont au niveau E ou F.
  • Les recommandations données par les techniciens pour améliorer l’efficacité énergétiques sont très peu suivies par les propriétaires ou les nouveaux acheteurs. Et c’est très dommage. Si elles étaient appliquées, elles permettraient évidemment de faire des économies d’énergie. Mais aussi des économies financières qui pourraient même compenser les coûts d’investissement.

Qui demande le DPE ?

Chaque propriétaire est responsable de la demande. Le non-respect de la réglementation en vigueur sur le certificat d’efficacité énergétique est passible de sanctions. Les amendes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Et la non présentation du DPE lors d’une vente bloquera automatiquement une vente.

Le propriétaire est aussi responsable pour l’enregistrement du certificat auprès de l’organisme compétent de la Communauté Autonome en Espagne, si le technicien ne l’a pas fait.

Qui réalise le DPE ?

Le DPE est établi par un diagnostiqueur certifié, architecte ou ingénieur le plus souvent.

Il faut compter 30 à 120 minutes pour la réalisation d’un diagnostic énergétique. Le temps d’intervention dépend en partie de la surface du bien à expertiser, du nombre de pièces et de l’accès aux informations. Le technicien qui établit le diagnostic engage sa responsabilité.

Les prix varient selon la taille et la localisation du bien. Ils varient dans une fourchette de 50 à 300 euros.

Validité du DPE

Le certificat énergétique est valable 10 ans. Cependant, si on l’a établi dans le cadre d’une location, il devra être renouvelé si le propriétaire décide de mettre son bien à la vente.

Seuls les logements occupés moins de 4 mois par an, en location saisonnière par exemple, échappent à la règle.

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Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique

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    4 commentaires

    1. Bonjour comme beaucoup d’attestation, de contrôle, de certificats, celle ci en est une de plus pour payer un supplément. La plus part des agences immobilières fournissent ce certificat énergétique pour environ 100 euros sans aucune intervention de mesure ou de contrôle. En bref, c’est du bidon pour faire du profit. Dans le marché de l’immobilier il y a de quoi faire un sacré nettoyage dans la chasse aux arnaques commerciales.

      • Bonjour.
        Ce n’est pas tout à fait notre avis. Si vous suivez les recommandations faites par les techniciens qui se déplacent, vous pourrez le plus souvent réduire vos coûts énergétiques.
        Là où vous avez raison, c’est sur le marché « parallèle » qui s’est installé avec les certificats sans visite proposés par les agences !

    2. • Sur l’image de l’article avec une consommation annuelle de 108 KWh/m2 le bâtiment est classé E
      En France avec une consommation plus élevée, à 126 KWh/m2, mon logement est classé C…
      Y a-t-il une autre grille en Espagne qu’en France ?

      • Il n’y a pas d’autre diagnostic obligatoire en Espagne ?
      Plomb, amiante, termites, assainissement, risques naturels, miniers et technologiques…
      Comment s’assurer de tout ça ?…

      • Bonjour
        Effectivement il y a une autre grille en Espagne, plus sévère qu’en France !
        L’ITE (l’inspection technique des édifices) est obligatoire en Espagne dans la plupart des communautés autonomes, en particulier dans la région de Madrid (pour les bâtiments de plus de 50 ans) et en Catalogne (pour les bâtiments de plus de 45 ans). L’ITE est un diagnostic complet sur le bâtiment. Il n’y a pas d’autres diagnostics obligatoires. En Espagne, c’est à l’acheteur de s’assurer de la conformité de son bien.

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