Villa en Espagne est souvent synonyme de piscine.

Dans cet article, tout ce que vous devez savoir pour construire une piscine en Espagne. Permis, taxes, projet technique, étapes, impact sur l’impôt foncier, enregistrement, etc.

3 types de piscines

Il existe trois types de piscines : les piscines familiales privées, les piscines privées/publiques appartenant à une communauté de propriétaires et les piscines publiques des gymnases, clubs et centres sportifs.

Le décret royal 742/2013 de 2013 réglemente la sécurité et l’hygiène de ces 3 types de piscine.

Le marché de la piscine en Espagne

Selon l’ASOFAP, en 2020, on décompte 1.300.000 piscines en Espagne. C’est le second marché européen et le quatrième mondial.

Il se construit entre 25000 et 30000 piscines par an en Espagne.

Le secteur, qui regroupe 2500 entreprises et 70000 salariés, génère un chiffre d’affaire de 1,25 milliards d’euros. Dont 36% pour la construction, 35% pour la maintenance et 29% pour la rénovation. Il est réparti moitié-moitié entre les piscines privées et les piscines collectives.

Permis de construire

Quand vous faites des travaux de construction en Espagne, des permis sont nécessaires. Dans le cas d’une construction de piscine, un permis est demandé aux services techniques de la municipalité.

En fonction des lois nationales, autonomiques et communales, du type de terrain, du lieu de construction et des caractéristiques de la piscine elle-même, les services techniques vous accorderont ou non cette autorisation de construction. Chaque municipalité a sa propre réglementation. Des facteurs tels que les espaces extérieurs, la distance avec les autres bâtiments voisins ou la distance à des sources d’électricité peuvent affecter la viabilité du projet.

Selon le type de piscine et sa taille, vous aurez une autorisation différente :

• Une « licencia de obra menor » (une « déclaration de travaux ») dans le cas de petits travaux
  • Piscines de moins de 20 m2 et d’une profondeur inférieure à un mètre
• Ou une « licencia de obra mayor » (un « permis de construire ») dans le cas de gros travaux
  • Piscines de plus de 20 m2 ou d’une profondeur supérieure à un mètre

Pour les « petites » piscines, il sera nécessaire de fournir à la mairie un plan du terrain indiquant l’emplacement de la piscine et le budget prévisionnel des travaux. Vous paierez une taxe municipale de 4% du coût total des travaux.

Pour les « grandes piscines », il faut présenter un projet technique conforme à la réglementation en vigueur de la commune, avalisé par un technicien, un architecte par exemple. En outre, il faut demander l’autorisation d’occuper la voie publique avec des machines et des équipements de construction, et une licence de gestion des déchets. Vous paierez une taxe municipale de 6% du coût total des travaux.

Permis de construire pour la construction d’une piscine

Pour que les services techniques de la Mairie accordent le permis de construire d’une « grande piscine », il faudra présenter un projet technique et d’exécution (« proyecto básico y de ejecución »). De la même manière que pour la construction d’une maison.

Ce projet doit comprendre :

• Un rapport descriptif.
• Un rapport de construction.
• Un rapport de conformité au « Código Técnico de Edificación (CTE) – Code technique du bâtiment.
• Un rapport de calcul de la structure et des installations.
• Une étude sur la santé et la sécurité.
• Un plan de contrôle de la qualité.
• Une étude de gestion des déchets de construction.
• Des informations géotechniques sur le terrain.

Planification de la construction d’une piscine

1^ère étape : Pré-étude et avis préliminaire de la mairie

La première étape est la faisabilité de la construction. Il est nécessaire de consulter les services techniques de la mairie. Des éléments tels que la distance avec les maisons voisines ou la profondeur de la piscine doivent être pris en compte pour vérifier la faisabilité de la construction. Au cours de cette étape, une première étude est réalisée et le budget est estimé.

2^ème étape : Projet technique et d’exécution

Au cours de cette étape, un professionnel élabore un projet technique et d’exécution, qui doit contenir : un rapport descriptif, un rapport de construction, un rapport de conformité au Code technique du bâtiment, un rapport de calcul de la structure et des installations, une étude sur la santé et la sécurité, un plan de contrôle de la qualité et une étude de gestion des déchets de construction, des informations géotechniques sur le terrain.

3^ème étape : Choix de l’entreprise de construction

Une fois la superficie, le plan, les matériaux, la technique, etc. définis, il faut choisir l’entreprise de construction. Il est conseillé de demander à plusieurs entreprises et de comparer leurs devis. Ils peuvent varier du simple au double. Autre conseil : vérifier les assurances du constructeur et demander des références (et, si possible, aller les visiter avec l’accord des propriétaires).

4^ème étape : Permis de construite et taxes

Pour obtenir le permis de construire, le projet doit être présenté aux services techniques de la mairie par un architecte ou un technicien. Vous devrez payer la redevance d’urbanisme et la taxe sur la construction et les travaux (ICIO). L’obtention du permis prendra environ trois mois, quelquefois plus dans certaines communes du littoral.

5^ème étape : Travaux

Une fois le permis obtenu, la construction de la piscine peut commencer. Pendant les travaux, il est essentiel de respecter les exigences de sécurité énoncées dans l’étude et de gérer correctement les déchets. La TVA sur les travaux est de 21%.

6^ème étape : Achèvement de la piscine

Quand les travaux sont terminés et que leur exactitude a été vérifiée, l’architecte ou le technicien délivre le certificat d’achèvement des travaux.

7^ème étape : Déclaration de la piscine au Cadastre

Vous avez ensuite deux mois pour faire une déclaration de modification d’utilisation du terrain avec l’ajout de la piscine auprès des services du Cadastre (« Registro Catastral del Inmueble »).

Vous pouvez aussi l’enregistrer au Registre de la Propriété, mais ce n’est pas une obligation. Si vous le faites, il vous faudra passer devant un notaire qui vous fera signer un acte public de déclaration de nouvelle construction.

Conséquences financières d’avoir une piscine

• Votre facture d’eau après le remplissage risque d’être salée ! Comptez entre 300 et 1000 euros selon la taille de la piscine
• Le coût de maintenance est aussi de 300 à 600 euros (traitement, consommation électrique de la pompe).
• Votre impôt foncier sera un peu plus élevé : la piscine et ses abords aménagés sont considérés comme un nouvel ensemble construit.

Et encore

• Pour légaliser une piscine construite, le projet technique doit être présenté au Cadastre ou à la mairie. Si la piscine est conforme à la réglementation, elle sera légalisée.
• La construction d’une piscine sans l’obtention des permis et autorisations nécessaires est passible de sanctions de la part de l’administration. Selon la municipalité où elle se trouve, l’amende varie entre 500 et 5000 euros.
  • A noter que les services fiscaux espagnols ont été les premiers à utiliser des drones pour contrôler les piscines existantes.
• Le délai de prescription d’une construction de piscine illégale est généralement de quatre ans, mais ce délai peut varier en fonction de la collectivité.