De plus en plus copropriétés dans des immeubles anciens ou des propriétaires de maisons individuelles décident d’investir dans l’installation d’un ascenseur.
Quelles sont les règles qui régissent l’installation d’un ascenseur dans une copropriété ou dans une maison individuelle ? Quand est-ce obligatoire ? Combien coûte l’installation ? Quelles sont les aides financières prévues ?
Pour ou contre ?
Avantages d’un ascenseur
Avoir un ascenseur dans son immeuble est toujours un avantage … à partir du 1er étage.
L’installation d’un ascenseur présente des avantages évidents en termes de confort et d’accessibilité pour les propriétaires. Surtout ceux vivant dans les étages supérieurs. Et si ce sont des personnes âgées, des personnes handicapées ou des couples avec de très jeunes enfants.
L’utilisation d’un ascenseur accroît aussi la sécurité. Les escaliers peuvent être dangereux. En particulier pour les enfants et les personnes âgées qui peuvent trébucher ou tomber dans l’escalier. Un ascenseur permet aussi de déplacer des objets lourds qu’il serait incommode, voire dangereux, de transporter par les escaliers.
Un autre avantage des ascenseurs est l’augmentation de la valeur des appartements. Selon la typologie de l’immeuble, un appartement des étages supérieur peut valoir 10% à 20% de plus après l’installation d’un ascenseur. Et ce, aussi bien en prix de vente qu’en prix de location. Plus vous montez et plus la valeur immobilière augmente. C’est très intéressant pour des propriétaires qui ont l’intention de vendre plus tard.
Inconvénients d’un ascenseur
En dehors du bruit et des désagréments générés par l’installation, les désagréments sont surtout financiers.
D’abord pour les propriétaires des rez-de-chaussée ou même des premier étages qui payent la même quote-part que ceux qui habitent dans les derniers étages. C’est injuste, mais c’est la loi.
Ensuite, il y a des frais d’entretien et de maintenance qui peuvent générer un doublement des charges communautaires.
Un inconvénient rarement cité mais qui existe : l’ascenseur réduit la fréquence de la pratique d’activités physiques ! Puisque monter un escalier est un excellent exercice.
L’installation d’un ascenseur est souvent une source de conflit entre copropriétaires. Et souvent entre ceux du bas d’un immeuble et ceux du haut !
Faisabilité
Pour installer un ascenseur, il est nécessaire de disposer d’un espace suffisant. Il est aujourd’hui très difficile de ne pas pouvoir installer un ascenseur pour cette raison. D’autant plus qu’il existe de nombreuses solutions pour remédier aux principaux inconvénients (structures modulaires externes par exemple).
La façon la plus rapide, la plus facile et la moins chère d’installer un ascenseur est de l’installer dans la cage d’escalier. Pour pouvoir l’installer, il faut un minimum de 1,20m x 1,50m s’il s’agit d’une cage simple. S’il s’agit d’une cage double, il faut un minimum de 1,20m x 1,70m.
S’il n’y a pas assez d’espace dans la cage d’escalier, une autre option est le « patio de luces » (le puit de lumière). Bien que dans ce cas il soit plus cher et qu’il y ait plus de paperasserie. Car si le rez-de-chaussée est le propriétaire du patio, les actes de la copropriété doivent être modifiés.
Enfin, si ni le plan A ni le plan B ne fonctionnent, il existe une troisième option. Elle consiste à l’installer à l’extérieur de la façade. Les autorisations de la mairie prendront probablement plus de temps mais le travail est propre. Bien sûr, il faut veiller à ce que la façade dispose de suffisamment d’espace et qu’elle n’obstrue pas le trottoir.
Réglementation dans une copropriété
La “Ley de Propiedad Horizontal” régit toutes les règles concernant les communautés de propriétaires, y compris les obligations et les droits relatifs aux éléments communs et privés.
C’est donc elle qui établit les règles relatives aux installations d’ascenseurs.
Une obligation s’il y a une personne âgée
L’installation d’un ascenseur dans un immeuble peut être obligatoire si une personne âgée de plus de 70 ans ou handicapée y vit ou y travaille. Et si elle demande à en bénéficier.
La copropriété doit alors réaliser les travaux d’installation. Même si la majorité y est opposée.
Attention : si la valeur payée annuellement pour l’installation est supérieure au budget de la copropriété, c’est la personne âgée de plus de 70 ans qui a fait la demande qui doit alors payer la différence.
Exemple 1 – Le budget annuel de la copropriété est de 15.000 euros. L’installation de l’ascenseur coûte 17.000 euros par an sur trois ans (après subventions). La personne âgée qui a demandé l’installation doit payer annuellement les 2000 euros de différence.
Exemple 2 – Le budget annuel de la copropriété est de 15.000 euros. L’installation de l’ascenseur coûte 13.000 euros par an sur quatre ans (après subventions). Il n’y a pas de surcoût pour la personne âgée qui a demandé l’installation.
La majorité prévaut
Lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), le principe de l’installation doit être votée par la majorité des copropriétaires représentant aussi une majorité des quotas.
Il faut ensuite réaliser une étude de faisabilité. Un technicien qualifié doit vérifier la viabilité du projet, conformément au code technique de la construction.
A partir de là, des devis sont demandés à plusieurs entreprises. Et une nouvelle assemblée générale se réunit pour choisir le projet. Et un nouveau vote majoritaire est nécessaire.
Le cas d’une une maison individuelle
Dans le cas d’une maison individuelle, l’installation d’un ascenseur est beaucoup plus simple car elle ne dépend que du propre propriétaire. La question qui se pose ici est celle de l’emplacement de l’ascenseur. Vous serez évidemment obligé de demander un permis pour réaliser les travaux.
Une structure modulaire
C’est la situation la plus compliquée. Si vous ne disposez pas de l’espace nécessaire pour installer l’ascenseur à l’intérieur du bâtiment ou de la maison, la seule solution est de disposer d’une structure modulaire. Celle-ci est également connue sous le nom d’ascenseur extérieur.
Il s’agit d’un ascenseur qui est généralement installé sur la façade du bâtiment et qui vient donc s’ajouter à la structure du bâtiment. Dans certains cas, cela peut impliquer l’occupation d’un terrain public. De sorte qu’il faudra, en plus du permis de construire normal, demander un permis spécifique pour l’utilisation d’un espace public.
Coût de l’installation d’un ascenseur
Comment le coût de l’installation de l’ascenseur est-il réparti ?
Le coût de l’installation de l’ascenseur sera partagé entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes de chacun.
Si la demande d’installation de l’ascenseur a été faite par au moins un propriétaire handicapé ou âgé de plus de 70 ans, la loi oblige tous les propriétaires à payer le montant pour autant qu’il ne dépasse pas les douze paiements mensuels ordinaires des dépenses communes. S’il y a dépassement, c’est le demandeur qui doit payer la différence.
Le prix d’installation d’un ascenseur
Le prix moyen de l’installation d’un ascenseur dans un immeuble collectif varie entre 40.000 et 80.000 euros. Il peut atteindre un maximum de 200.000 euros dans les bâtiments commerciaux et de luxe.
Le coût de l’installation d’un ascenseur dans une maison individuelle commence à 10.000 euros et peut monter jusqu’à 25.000 euros.
Dans les cas les plus courants, il faut compter :
- De 1500 à 6000 euros pour le projet technique réalisé par un architecte ou un ingénieur.
- Entre 1000 et 6000 euros pour la demande de permis de construire à la mairie.
- De 35000 à 70000 euros pour les travaux et les équipements.
Le prix dépend d’un série de facteurs :
- S’il y a déjà un espace disponible (par exemple dans la cage d’escalier), le prix peut être réduit et les travaux écourtés.
- S’il faut couper ou restructurer l’escalier, le coût sera plus élevé et les travaux plus longs.
- S’il n’y a pas d’espace interne disponible, et qu’il faut installer un ascenseur externe, le projet doit être fait sur mesure, et le coût peut être plus élevé.
- Et plus il y a d’étages, plus le prix sera élevé.
- La capacité d’accueil de l’ascenseur influe aussi.
- La qualité de l’isolation acoustique joue aussi sur le prix.
Exemples de coût
L’installation d’un ascenseur sur six étages dans un immeuble, avec adaptation de la cage d’escalier et tous les travaux d’adaptation habituels, coûte entre 80.000 et 100.000 euros.
L’installation d’un ascenseur sur quatre étages, le long de la façade extérieure, coûte entre 50.000 € et 70.000 €, avec toutes les démarches administratives nécessaires.
Dans une maison individuelle, un ascenseur avec deux arrêts et une petite fosse coûte entre 15.000 et 18.000 €.
Les coûts d’entretien de l’ascenseur
Il est toujours important de prendre en compte les coûts fixes, c’est-à-dire les frais de service et d’entretien des équipements, tels que :
- Entretien de l’ascenseur, environ 100 euros par mois.
- Ligne téléphonique d’urgence, environ 30 euros par mois.
- Consommation électrique, environ 100 euros par mois.
Subventions et aides à l’installation d’un ascenseur
Il existe différentes subventions nationales et régionales pour l’installation d’ascenseurs dans les immeubles collectifs et dans les maisons individuelles.
Plan d’État pour l’accès au logement 2022-2025.
Le plan d’État pour l’accès au logement (« Plan Estatal de acceso a la vivienda ») prévoit diverses subventions, y compris des subventions pour l’amélioration de l’accessibilité dans les bâtiments résidentiels, individuels ou collectifs. Les conditions d’éligibilité pour le financement de l’installation d’ascenseurs sont les suivantes :
- Le bâtiment doit avoir été construit avant 1996.
- 50 % des appartements de l’immeuble doivent être des résidences principales.
- Un rapport technique doit montrer la faisabilité d’installer un ascenseur.
En ce qui concerne le montant de l’aide, il est généralement limité à 40% de l’investissement total. Ce plafond peut être porté à 75% lorsque les revenus sont inférieurs à 3 fois l’IPREM (valeur IPREM 2024 : 600 euros) ou lorsqu’il s’agit de travaux favorisant l’accessibilité aux personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans.
Pour l’amélioration (changement d’installation), l’aide peut atteindre 3.000 euros par logement, tandis que pour l’accessibilité (nouvelle installation), l’aide peut atteindre 8.000 euros par logement, avec une majoration à 14.000 euros pour les personnes handicapées et jusqu’à 17.000 euros pour les personnes présentant un degré de handicap sévère. En outre, il y a une augmentation de 1000 euros par logement s’il s’agit d’un bien d’intérêt culturel (BIC) et une augmentation de 25% de l’aide pour les moins de 35 ans dans les municipalités de moins de 5000 habitants.
Plan de réhabilitation des logements et de régénération urbaine
Financé par les fonds européens Next Generation EU, ce plan vise à améliorer l’accessibilité, l’efficacité énergétique et la durabilité des logements. Le montant de cette subvention peut atteindre 100 % du coût de l’installation de l’ascenseur. Les conditions d’éligibilité sont que les bâtiments doivent avoir plus de 10 ans et ne doivent pas avoir reçu de subvention pour le même objet au cours des 5 dernières années.
Subventions pour des actions visant à améliorer l’accessibilité des logements
Ces subventions dépendent des communautés autonomes et visent à améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ou âgées de plus de 65 ans. Le montant de la subvention dépend de la communauté autonome. Les conditions d’application sont que le bâtiment doit avoir 10 ans ou plus et qu’il ne doit pas avoir reçu de subventions pour le même objet au cours des 5 dernières années.
Actuellement, les régions d’Espagne qui bénéficient de subventions ouvertes pour promouvoir l’accessibilité et l’installation d’ascenseurs sont les suivantes : Aragon, Îles Canaries, Castille et Léon, Communauté de Madrid, La Rioja et Murcie.
Qui peut bénéficier de subventions pour l’installation d’ascenseurs ?
Les bénéficiaires de ces subventions peuvent être des copropriétés, des groupes d’associations de propriétaires ou des propriétaires uniques d’immeubles résidentiels, ainsi que des administrations publiques et des entités du secteur tertiaire qui agissent en tant que promoteurs des actions subventionnables.
Que dois-je faire après l’octroi de la subvention pour l’installation d’un ascenseur ?
Après l’octroi de la subvention pour l’installation de l’ascenseur, vous devez commencer à réaliser les travaux et les achever dans les délais prévus. Ces derniers varient en fonction de l’organisme qui accorde la subvention. Par exemple, en Andalousie, la copropriété doit demander le permis de construire dans un délai maximum d’un mois à compter de la publication de la résolution accordant la subvention et commencer les travaux dans les quatre premiers mois à compter de la résolution.
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Comment installer un ascenseur ? Combien ça coûte ? Quelles sont les aides ?
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