Vous résidez dans une commune espagnole, alors vous devez vous inscrire au « Padron municipal », le Registre municipal. Cette inscription, l’Empadronamiento, vous servira à justifier votre résidence habituelle pour de multiples démarches.
Quand vous venez vivre en Espagne ou que vous changez de domicile communal en Espagne, vous devez demander votre inscription au Padron, le Registre municipal des habitants, de votre nouvelle commune de résidence. Ce processus s’appelle « l’empadronamiento » ou inscription au « Padron » de la commune. Cette démarche est aussi importante que le NIE pour les résidents francophones en Espagne. Mais l’inscription au Padron est beaucoup plus facile à obtenir.
A quoi ça sert le Padron ?
Le Padrón est le registre municipal de la liste de tous les résidents de la commune, c’est-à-dire ceux qui y ont leur résidence habituelle. Comme l’établit l’article 15 de la loi 7/1985, du 2 avril, en Espagne, nous sommes tous obligés de nous inscrire au registre du lieu où nous résidons. Et, si nous vivons dans plusieurs communes en Espagne, cette inscription doit être faite dans le lieu où nous vivons le plus souvent dans l’année.
Que permet l’empadronamiento ?
- le droit de vote aux élections et même être candidat (cela concerne seulement les élections municipales et européennes pour les étrangers européens résidant en Espagne),
- inscrire ses enfants à l’école,
- avoir accès aux centres de soins primaires publics,
- demander une carte de bibliothèque municipale,
- utiliser la piscine municipale,
- bénéficier d’autres prestations et services municipaux,
- se marier,
- immatriculer votre voiture ou votre moto,
- s’immatriculer dans les consulats de votre nationalité en Espagne,
- intervenir devant les cours et les tribunaux.
Qui peut faire la démarche ?
Toute personne majeure résidant dans la commune peut demander son inscription au Padron.
Toute personne majeure peut demander l’inscription d’une autre personne avec une procuration de la personne concernée.
Dans le cas des mineurs, les parents qui ont la garde et la tutelle ou, à défaut, la personne qui peut prouver être leur représentant légal, peuvent effectuer les démarches.
Quels sont les documents à présenter pour son Empadronamiento ?
Vous devez fournir les originaux, et non des photocopies.
De l’identité de la personne
- Documents d’identité originaux en cours de validité : NIE, carte d’identité ou passeport.
- Dans le cas des mineurs, livret de famille ou extrait de naissance en plus des documents ci-dessus.
De la résidence
- Si le logement n’est occupé par aucune personne inscrite au registre municipal :
- Le titre de propriété ou le contrat de location en cours de validité.
- Si le logement est occupé par une personne inscrite au registre municipal :
- Autorisation de la personne inscrite au registre municipal qui est titulaire du contrat ou propriétaire
- Si vous ne disposez pas d’un titre certifiant la propriété du logement ou si vous vous trouvez dans une autre situation que celle indiquée, comme sans domicile, la mairie vérifiera la résidence :
- Vous devez enregistrer une requête avec les documents d’identité nécessaires, en indiquant l’adresse où vous vivez.
Où faire la démarche ?
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre au bureau de l’état civil municipal (oficina del Registro Municipal) ou au bureau du conseil aux citoyens (Oficina de Atención Ciudadana) de la mairie de votre lieu de résidence. Et remplir un formulaire où vous indiquez vos nom et prénom, votre sexe, votre adresse habituelle, votre nationalité, votre date et votre lieu de naissance, le numéro de NIE et de votre carte d’identité nationale ou du passeport.
Les demandes de rendez-vous préalable pour l’inscription sont obligatoires dans la plupart des mairies.
De plus en plus de mairies vous permettent de faire la demande par internet. Il existe aussi des systèmes d’assistance téléphonique, avec envoi des documents.
Ci-dessous quelques liens municipaux (il vous suffit de cliquer sur la ville) :
- Padron à Madrid
- Padron à Barcelone
- Padron à Valence
- Padron à Malaga
- Padron à Alicante
- Padron à Palme de Majorque
- Padron à Séville
- Padron à Bilbao
Dans la plupart des municipalité, l’empadronamiento est gratuit.
Questions-Réponses sur le Padron
Quelques questions-réponses sur des cas réels.
J’ai une résidence secondaire en Espagne, dois-je m’inscrire au Padron de la commune de ma résidence ?
Non, vous n’avez pas besoin de vous inscrire, vous êtes considérés comme non résident. Par contre si des personnes vivent dans votre résidence secondaire pendant plus de 6 mois, il faut qu’elles s’inscrivent.
Je suis étranger et j’étudie en Espagne, doit je m’inscrire au Padron ?
Oui bien sûr, les étudiants étrangers vivant en Espagne doivent s’inscrire au padron de leur commune de résidence.
Je vis dans plusieurs communes, où dois-je m’inscrire ?
Vous devez vous inscrire dans la commune où vous résidez le plus souvent.
Ma famille vit en Espagne mais je travaille à l’étranger, que dois-je faire ?
Vous devez au minimum enregistrer au Padron les membres de votre famille.
Je déménage du quartier de Pedralbes à Barcelone au quartier de Poble-Sec à Barcelone, je reste dans la même commune, je n’ai donc rien à faire ?
Faux, vous devez vous enregistrer auprès de l’Oficina de atención a la ciudadanía de Poble-Sec
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Le Padron ou Empadronamiento en 5 points
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