Avant la fin de l’année 2022, sera votée la Loi des Startups (« Ley de Startups »). Elle permettra à l’Espagne d’être à la pointe des pays les plus attractifs pour ces nouvelles entreprises. Espagne, « Startup Nation », c’est pour demain !
Nous vous présentons ici, en exclusivité, le contenu et les avantages de cette Loi des Startups, la « Ley de fomento del ecosistema de las empresas emergentes » (la « Loi visant à promouvoir l’écosystème des startups »).
L’Économadisme
La pandémie de Covid a accéléré un phénomène qui était déjà présent, mais encore assez peu répandu, le nomadisme numérique.
Qu’y a-t-il de mieux que d’associer travail et voyages 😊 Et l’Espagne est la destination idéale pour télétravailler au soleil depuis des sites privilégiés, et à bas prix. Encore faut-il avoir des mesures incitatives pour attirer les nomades numériques et autres entrepreneurs étrangers développant leur activité dans les nouvelles technologies. C’est l’objet de la future Loi sur les Startups.
Avec cette nouvelle Loi des Startups, le gouvernement espagnol adapte le cadre général aux spécificités des startups, dans les domaines administratif, fiscal, civil et commercial. Il les soutient ainsi tout au long de leur développement, et en particulier lors de leur création. À cette fin, il encourage la création et la croissance de startups innovantes à forte croissance basées sur le numérique. Et il met en place 50 mesures visant à attirer les talents de l’Économadisme et les investisseurs internationaux.
Il n’y aura alors plus d’obstacles à ce que de jeunes entrepreneurs indépendants et nomades numériques viennent toujours plus nombreux s’installer en Espagne !
Et qu’ils investissent aussi dans l’immobilier espagnol…
Qu’est-ce qu’une startup ?
Le projet de loi définit le concept de « startup »
- C’est une entreprise nouvellement créée ou ayant moins de 5 ans d’existence (7 ans dans le cas d’entreprises des secteurs de la biotechnologie, de l’énergie, de l’industrie et d’autres secteurs stratégiques ou ayant développé une technologie propriétaire entièrement conçue en Espagne),
- Indépendante d’autres entreprises,
- Non cotée en bourse,
- Ne distribuant pas ou n’ayant pas distribué de bénéfices,
- Ayant un caractère innovant,
- Et n’excédant pas un chiffre d’affaires annuel de 5 millions d’euros.
Un guichet unique est créé, l’Empresa Nacional de Innovación SME (ENISA), qui jugera du caractère innovant de l’entreprise pour qu’elle puisse bénéficier des avantages introduits par la Loi des Startups.
Les Points d’attention entrepreneuriale (Puntos de Atención al Emprendimiento – PAE) et l’Office national de l’entrepreneuriat (Oficina Nacional de Emprendimiento – ONE) feront office de points d’information sur les mesures de soutien et les aides. Avec l’appui d’un portail web de référence en espagnol et en anglais.
Rationalisation administrative
La Loi des Startups prévoit :
- La réduction de 90% des frais de notaire et de Registre de la Propriété pour la constitution de sociétés à responsabilité limitée (SL – sociedades limitadas).
- La gratuité des frais de publication au Journal officiel du registre du commerce (BORME).
- La création de la société par voie numérique
- Les startups pourront s’enregistrer numériquement et, avec des statuts standard, être constituées en société dans un délai de six heures, qui serait étendu à un maximum de cinq jours si, par exemple, elles devaient rédiger des statuts personnalisés.
- La non obligation d’obtenir un numéro d’identification d’étranger (NIE) pour les investisseurs non-résidents, exigeant seulement qu’eux-mêmes et leurs représentants obtiennent un numéro d’identification fiscale (NIF).
Déjà, avec l’approbation de la loi « Crea y Crece » (Créer et Développer) en septembre 2022, il est possible de créer une société avec un seul euro de capital social.
Incitations fiscales
La Loi des Startups intègre d’importantes mesures fiscales pour attirer des talents nationaux et internationaux, attirer les investissements et encourager la création de hubs numériques en Espagne.
- Le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des non-résidents est réduit du taux général de 25% à 15% au cours des quatre années suivant la première année bénéficiaire.
- Les entrepreneurs en série (ceux qui ont créé plusieurs nouvelles entreprises) pourront bénéficier jusqu’à trois fois de la réduction d’impôt sur les sociétés à 15%.
- Les stock-options servent d’outil de paiement initial aux startups pour mettre en place leurs équipes. La loi prévoit que le montant de l’exonération fiscale des stock-options passe de 12.000 à 50.000 euros par an en cas de livraison par des startups d’actions ou de participations issues de l’exercice d’options d’achat. Et elle assouplit les conditions de génération d’actions propres dans les sociétés à responsabilité limitée. Le paiement de l’impôt est reporté jusqu’à ce que les actions soient vendues ou que la société soit introduite en bourse.
- En matière fiscale, les 100.000 premiers euros d’investissement dans une startup seront exonérés d’impôt. Et par la suite, il y aura une déduction pour investissement de 50% pendant les cinq premières années de vie de l’entreprise et de sept dans le cas de certains secteurs
- Le report de la dette fiscale pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu des non-résidents au cours des deux premières années suivant la première année bénéficiaire, sans garanties ni intérêts de retard, est autorisé pour une période de 12 et 6 mois respectivement. Et l’obligation d’effectuer des paiements échelonnés pour l’impôt sur le revenu des sociétés et l’impôt sur le revenu des non-résidents au cours des deux années suivant la première année bénéficiaire est éliminée.
- Les investisseurs qui ne résident pas en Espagne devront uniquement avoir un numéro d’identification fiscale (NIF) et n’auront plus besoin d’un numéro d’identité d’étranger (NIE).
- Une autre des avancées incluses est celle relative à la figure des « nomades numériques » ou « nomades digitaux », c’est-à-dire ces entrepreneurs et télétravailleurs qui se déplacent sur le territoire espagnol.
- Ces personnes auront la possibilité de résider et de travailler en Espagne pendant 5 ans, ainsi que de bénéficier du régime fiscal spécial et de payer l’impôt sur le revenu des non-résidents.
- Afin de rapatrier des talents, les conditions générales d’accès à ce régime sont assouplies (l’exigence de non-résidence préalable en Espagne est réduite de 10 à 5 ans).
- Pour les charges sociales, il faut souligner l’élimination pendant 3 ans de la double cotisation de sécurité sociale en cas de pluriactivité. C’est le cas des entrepreneurs qui travaillent aussi pour une autre entreprise en tant que salarié.
- La Loi reprend aussi d’autres mesures en faveur des startups, telles que :
- La promotion de marchés publics innovants.
- L’exemption de la clause de dissolution lorsque les pertes atteignent plus de la moitié du capital social.
Expériences et circulation des connaissances
La Loi des startups encourage également la collaboration entre les administrations publiques, les universités, les organismes de recherche publics et les centres technologiques.
Il sera mis en place des dispositions réglementaires permettant de tester les innovations du secteur dans un environnement contrôlé. À cet égard, les jeunes entreprises seront autorisées à tester leurs innovations pendant un an, dans cet environnement, afin d’évaluer l’utilité, la viabilité et l’impact des innovations technologiques dans les différents secteurs d’activité productive.
La Loi prévoit la création du Forum national des entreprises émergentes (« Foro Nacional de Empresas Emergentes »), en tant que point de rencontre entre le secteur privé et les administrations publiques.
Pour tout savoir sur le Projet de Loi des Startups en cours
Si vous voulez en savoir plus sur la Loi des Startups, nous mettons à votre disposition en cliquant sur le lien ci-dessous l’intégralité de la proposition de Loi actualisée au 14 octobre 2022 en version PDF.
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La Loi des Startups veut attirer les Économades en Espagne
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