Une installation réussie en Espagne, ça se prépare. Toutes les infos essentielles ici.

Suivez nos conseils pour une installation en Espagne en douceur. Les sujets traités : NIE, empadronamiento, compte bancaire, carte d’assistance sanitaire, immatriculation du véhicule, inscriptions scolaires, recherche d’un logement, etc.

Le NIE, le numéro d’identification des étrangers

Le NIE est un document obligatoire pour tout étranger désirant vivre en Espagne. C’est le premier document à demander lors d’une installation en Espagne.

Attention : si vous venez en famille, il vous faudra demander un NIE pour chaque membre de la famille, y compris les enfants.

• Logement : achat ou vente d’un bien immobilier, signature d’un prêt hypothécaire, bail locatif, enregistrement d’une propriété et documents notariés divers.
• Administration : recensement, permis d’habiter le logement, impôts sur les biens immeubles, impôt sur les véhicules, plus-value, permis pour travaux, registre civil, carte d’assistance sanitaire.
• Sécurité sociale : obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, demande de services auprès de l’INEM (service de gestion des chômeurs), exportation des prestations perçues pour chômage d’un État membre de l’Espace économique européen.
• Relations économiques : fiches de paye, liquidation des impôts nationaux ou autonomiques, impôt sur le revenu des non-résidents, constitution de société, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les successions et donations.
• Autres : ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplômes, acquisition ou transfert d’un véhicule, permis de conduire, souscription de services d’électricité, eau, téléphone, internet …

Découvrez tous les détails du processus d’attribution du NIE (et les astuces pour accélérer ce processus) dans notre article Comment obtenir votre NIE ?

L’empadronamiento

L’empadronamiento (l’inscription en français) est le processus d’enregistrement (obligatoire) à la Mairie de votre domicile. Vous serez alors inscrit au “padrón municipal”. La procédure et l’inscription sont gratuites.

Le padron est obligatoire si vous restez plus de 6 mois dans la même ville. Il sera nécessaire pour obtenir votre numéro de sécurité sociale ou votre carte sanitaire. Mais aussi pour bénéficier des prestations ou services municipaux ou des systèmes éducatifs ou d’enseignement publics. Ou encore pour aller voter pour les élections municipales ou européennes Il sert aussi de justificatif de domicile auprès des différentes administrations.

La procédure est simple. Vous demandez un rendez-vous en ligne auprès du service du padron municipal de votre mairie. Vous rassemblez les documents nécessaires suivants :

• Document officiel de demande d’empadronamiento de toutes les personnes à inscrire, complété et signé
• Passeport ou carte d’identité ou NIE, original et photocopie, de l’ensemble des personnes à inscrire
• Livret de famille (original et photocopie) pour les enfants de moins de 14 ans
• Justificatif de domicile : note du registre de la propriété, contrat de location, paiement de l’IBI ou facture récente à votre nom (électricité, eau, gaz, téléphone, internet, …)
• Procuration si vous faites la demande pour une personne qui n’est pas présente

Vous vous rendez sur place le jour du rendez-vous avec toutes les personnes concernées. A la fin de la procédure d’enregistrement, vous recevrez un certificat d’empadronamiento. Il a une durée de validité de 3 mois. Vous pouvez en redemander très facilement en vous déplaçant ou en ligne si vous disposez d’un certificat digital.

Avec les contraintes de déplacements et de mesures sanitaires liées au Covid, les grandes villes (Madrid, Barcelone, etc) ont mis en place d’autres procédures. Il est maintenant possible, si vous disposez d’une identification digitale (certificado digital, DNIe, Cl@ve PIN, etc), de gérer l’ensemble du processus d’inscription en ligne et de recevoir le certificat par courrier. Les Mairies mettent aussi à disposition un service d’accueil téléphonique qui prend en compte votre demande et vous enverra par courrier la procédure à suivre ; tout se fera alors par échange de courrier.

Evidemment, si vous redéménagez en Espagne, la procédure est de nouveau à réaliser.

Ouvrir un compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire en Espagne est indispensable si vous décidez d’y résider. La procédure d’ouverture est très simple.

Il vous faudra :

• Une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) ;
• Un justificatif de domicile (facture d’électricité, eau ou gaz récente, certificat d’empadronamiento, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer récente, nota simple du registre de la propriété) ;
• Une preuve de statut ou d’activité professionnelle (bulletin de salaire, justificatif de retraite, carte d’étudiant, etc.)
• Votre NIE

Notre conseil : pour réduire les frais, faites jouer la concurrence !

La Carte d’Assistance Sanitaire

La “tarjeta sanitaria” (la carte d’assistance sanitaire) vous permet d’accéder gratuitement au système de santé public espagnol. C’est un système de santé publique de grande qualité décentralisé géré par chaque communauté autonome.

Pour obtenir la tarjeta sanitaria, il sera nécessaire d’avoir obtenu au préalable le NIE et le certificat d’empadronamiento. En attendant, pour tout de même avoir accès au service public de santé espagnol, nous vous conseillons de demander votre carte européenne d’assurance maladie (disponible ici pour les Français). Sachez que, même si vous n’avez pas la carte européenne, vous avez accès gratuitement aux urgences sur tout le territoire espagnol avec votre passeport ou votre carte d’identité.

Première démarche à faire pour obtenir la carte sanitaire, vous devez être obligatoirement affilié au système de la Sécurité Sociale espagnole. Pour cela vous accédez en ligne au site de la Tesorería General de la Seguridad Social – TGSS (Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale) et vous téléchargez la demande d’inscription. Vous vous rendez ensuite au centre de la TGSS le plus proche de votre domicile pour solliciter un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale. Depuis la pandémie de Covid, la procédure d’enregistrement est réalisée en ligne. Attention, vous aurez besoin de votre NIE et de votre inscription au padron municipal. La démarche à suivre pour les ayants droit est la même.

Vous pouvez alors vous rendre au “Centro de Salud” (centre de santé) le plus proche de votre domicile, avec votre inscription à la sécurité sociale, votre NIE et votre inscription au padron municipal. Et vous obtiendrez alors votre “tarjeta sanitaria” dans un délai très court. Une carte provisoire devrait vous être attribuée. On vous désignera aussi un médecin référent qu’il faudra que vous consultiez avant de voir un spécialiste.

La carte sanitaire vous permet d’accéder gratuitement à tous les centres de soins publics en Espagne, notamment aux urgences où vous présentez simplement cette carte à l’entrée.

L’immatriculation de votre véhicule

Si vous avez un véhicule, l’installation en Espagne implique une nouvelle immatriculation espagnole. Votre permis français, lui sera valable deux ans. Ensuite, il faudra le changer pour un permis espagnol.

Mais revenons à votre voiture. Vous devrez d’abord prendre rendez-vous dans un centre agréé espagnol de contrôle technique ITV (Inspección Técnica de Vehículos). Et ce, même si vous venez de passer un contrôle technique dans votre pays d’origine. Il y en a plusieurs centres dans les grandes villes. Cela vous coûtera entre 50 et 100 euros. Il faudra préciser qu’il s’agit d’un changement de plaques d’immatriculations. Vous devez fournir la documentation suivante :

• Une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) ;
• Votre NIE ;
• Votre permis de conduire ;
• Le certificat de conformité européen, le CoC (à demander au concessionnaire ou au constructeur)
• La carte grise du véhicule
• La facture d’achat ou le contrat de vente du véhicule

Une fois le contrôle technique réalisé, vous prenez rendez-vous à la DGT (Dirección General de Tráfico) avec les originaux et des copies des documents précédents ainsi que de l’empadronamiento. L’employé de la DGT vous indiquera alors la marche à suivre : paiement de l’IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) qui est une taxe municipale, et obtention du formulaire “Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte“ auprès de l’Agencia Tributaria.

Vous pourrez alors retourner à la DGT avec ces nouveaux documents pour obtenir votre nouvelle immatriculation. Puis allez chez un professionnel pour faire changer vos plaques.

Au total votre nouvelle immatriculation vous coûtera dans les 300 €.

Les inscriptions scolaires

Si vous choisissez de mettre vos enfants dans un Lycée Français, il faut vous y prendre bien avant votre installation en Espagne, c’est à dire au minimum 1 ans avant ! Vous serez alors inscrit en liste d’attente. Il n’y a pratiquement aucune chance d’avoir une place si vous faites les démarches quelques mois avant la rentrée scolaire. Attention, les frais de scolarité dans un Lycée Français sont très élevés pour ceux qui n’ont pas la chance que leur entreprise les paye. Au moins 6000 € pour un lycéen hors cantine au Lycée Français de Barcelone par exemple.

Vous devrez suivre la même procédure pour les établissements de l’enseignement privé espagnol.

Pour les établissements publics d’enseignement, l’inscription se fait prioritairement dans les écoles du quartier de résidence. Mais rien ne vous empêche de mettre une école à 3 km de chez vous dans vos choix. Lors des inscriptions, vous pouvez faire jusqu’à 5 choix d’écoles, listés par ordre de préférence. Les demandes sont réalisées au mois d’avril pour une attribution définitive au plus tard début juin.

Une fois que vous connaissez l’affectation de vos enfants, vous pouvez déposer le dossier de la matricula (pièce d’identité, livret de famille, photos, dossier scolaire, etc).

La recherche d’un logement avant son installation en Espagne

Pour votre installation en Espagne, vous pouvez soit louer, soit acheter.

Sachez d’abord que les prix de l’immobilier en Espagne à la location comme à l’achat sont moins élevés que dans le reste de l’Europe de l’Ouest.

La Location en Espagne

Pour la recherche locative, nous vous conseillons de faire les recherches sur le principal portail immobilier en Espagne, Idealista. Il vous permet de filtre votre demande par ville et quartier, maison ou appartement, prix, superficie (attention aux mètres carrés espagnols), nombre de chambres, etc.

Et vous trouverez tout ce qui rapporte aux contrats de location dans les articles suivants :

Location classique, location temporaire et location touristique

TOUS les coûts de location pour les locataires et les propriétaires

Louer ou acheter en Espagne ?

Tout sur les nouveaux contrats de location depuis mars 2019

L’achat immobilier en Espagne

Si vous décidez d’acheter un bien immobilier en Espagne, nous vous conseillons là aussi de vous y prendre bien avant. En effet, il vous faudra peut-être déposer un dossier bancaire pour l’obtention d’une hypothèque. Ou faire de nombreux et coûteux déplacements pour visiter des biens.

La solution la plus simple, la plus économique et la plus sûre est de faire appel à nos services de conseiller immobilier.

Nous vous accompagnons depuis la définition de votre projet jusqu’à la signature du contrat de vente chez le notaire. Et même au-delà. En passant par la demande de financement auprès des banques, la recherche de biens immobiliers, la négociation des prix, les contrôles administratifs et juridiques, le choix du notaire, l’accompagnement contractuel de l’achat, etc.

Nous vous apportons l’expérience, l’écoute, le conseil et la disponibilité nécessaires d’un professionnel de l’immobilier pour la recherche et l’achat d’un bien immobilier en Espagne au meilleur prix et en toute sécurité.

De l’avis même de nos clients, nous leur faisons économiser :

• Du temps ; ils économisent au moins les trois-quarts du temps qu’ils auraient dû passer (recherche, prise et gestion de rendez-vous, visites, contre-visites) s’ils avaient décidé de réaliser eux-mêmes le processus d’acquisition. Cela peut représenter plusieurs semaines, voire des mois.
• De l’argent ; en voyages et déplacements économisés, mais aussi au moment de négocier le prix à sa juste valeur. Nous négocierons toujours mieux : nous connaissons le marché, la langue et nous vivons en Espagne. La seule négociation du prix par nos soins vous permettra de rentabiliser notre prestation.
• Des problèmes ; parmi lesquels des vices cachés, des problèmes administratifs, juridiques et financiers (voir nos articles «Les 12 pièges avant l’achat d’un logement en Espagne» et «Les 13 pièges à éviter pendant l’achat d’un logement en Espagne»).

Nous nous impliquons dans la recherche et dans le processus d’acquisition de votre bien comme si c’était le nôtre. Nous nous engageons à vous offrir une recherche immobilière sur mesure, à vous garantir un achat sûr, et à vous apporter les meilleurs conseils personnalisés en français. Votre installation en Espagne se fera dans la sérénité.

Pour plus détails sur nos prestations de Conseiller Immobilier, lisez l’article Conseiller Immobilier, à votre service

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Tout ce que vous devez savoir pour une installation en Espagne

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© acheterenespagne.fr – Septembre 2021 – Tout ce que vous devez savoir pour une installation en Espagne

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Avec plus de 20 ans d’expérience dans les procédures d’acquisitions immobilières en Espagne, nous sommes à votre disposition pour vous assister pour toutes les démarches nécessaires. Depuis la recherche d’un bien jusqu’aux services offerts après l’acquisition. En passant par l’organisation des visites de biens, la vérification légale des biens, l’obtention d’un prêt immobilier, les procédures administratives et la signature des différents documents notariés.

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