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Une installation rรฉussie en Espagne, รงa se prรฉpare. Toutes les infos essentielles ici.
Suivez nos conseils pour une installation en Espagne en douceur. Les sujets traitรฉs : NIE, empadronamiento, compte bancaire, carte d’assistance sanitaire, immatriculation du vรฉhicule, inscriptions scolaires, recherche d’un logement, etc.
Le NIE, le numรฉro d’identification des รฉtrangers
Le NIE est un document obligatoire pour tout รฉtranger dรฉsirant vivre en Espagne. C’est le premier document ร demander lors d’une installation en Espagne.
Attention : si vous venez en famille, il vous faudra demander un NIE pour chaque membre de la famille, y compris les enfants.
- Logement :ย achat ou vente dโun bien immobilier, signature dโunย prรชt hypothรฉcaire, bail locatif, enregistrement dโune propriรฉtรฉ et documents notariรฉs divers.
- Administration : recensement, permis dโhabiter le logement, impรดts sur les biens immeubles, impรดt sur les vรฉhicules, plus-value, permis pour travaux, registre civil, carte dโassistance sanitaire.
- Sรฉcuritรฉ sociale : obtention du numรฉro dโinscription ร la sรฉcuritรฉ sociale, demande de services auprรจs de lโINEM (service de gestion des chรดmeurs), exportation des prestations perรงues pour chรดmage dโun รtat membre de lโEspace รฉconomique europรฉen.
- Relations รฉconomiques : fiches de paye, liquidation des impรดts nationaux ou autonomiques, impรดt sur le revenu des non-rรฉsidents, constitution de sociรฉtรฉ, impรดt sur les sociรฉtรฉs, taxe sur la valeur ajoutรฉe, impรดt sur les successions et donations.
- Autres : ouverture dโun compte bancaire, inscription scolaire de mineurs, homologation de diplรดmes, acquisition ou transfert dโun vรฉhicule, permis de conduire, souscription de services dโรฉlectricitรฉ, eau, tรฉlรฉphone, internet โฆ
Dรฉcouvrez tous les dรฉtails du processus d’attribution du NIE (et les astuces pour accรฉlรฉrer ce processus) dans notre article Comment obtenir votre NIE ?
L’empadronamiento
L’empadronamiento (l’inscription en franรงais) est le processus d’enregistrement (obligatoire) ร la Mairie de votre domicile. Vous serez alors inscrit au ยซย padrรณn municipalย ยป. La procรฉdure et l’inscription sont gratuites.
Le padron est obligatoire si vous restez plus de 6 mois dans la mรชme ville. Il sera nรฉcessaire pour obtenir votre numรฉro de sรฉcuritรฉ sociale ou votre carte sanitaire. Mais aussi pour bรฉnรฉficier des prestations ou services municipaux ou des systรจmes รฉducatifs ou d’enseignement publics. Ou encore pour aller voter pour les รฉlections municipales ou europรฉennes Il sert aussi de justificatif de domicile auprรจs des diffรฉrentes administrations.
La procรฉdure est simple. Vous demandez un rendez-vous en ligne auprรจs du service du padron municipal de votre mairie. Vous rassemblez les documents nรฉcessaires suivants :
- Document officiel de demande d’empadronamiento de toutes les personnes ร inscrire, complรฉtรฉ et signรฉ
- Passeport ou carte dโidentitรฉ ou NIE, original et photocopie, de lโensemble des personnes ร inscrire
- Livret de famille (original et photocopie) pour les enfants de moins de 14 ans
- Justificatif de domicile : note du registre de la propriรฉtรฉ, contrat de location, paiement de l’IBI ou facture rรฉcente ร votre nom (รฉlectricitรฉ, eau, gaz, tรฉlรฉphone, internet, โฆ)
- Procuration si vous faites la demande pour une personne qui n’est pas prรฉsente
Vous vous rendez sur place le jour du rendez-vous avec toutes les personnes concernรฉes. A la fin de la procรฉdure d’enregistrement, vous recevrez un certificat d’empadronamiento. Il a une durรฉe de validitรฉ de 3 mois. Vous pouvez en redemander trรจs facilement en vous dรฉplaรงant ou en ligne si vous disposez d’un certificat digital.
Avec les contraintes de dรฉplacements et de mesures sanitaires liรฉes au Covid, les grandes villes (Madrid, Barcelone, etc) ont mis en place d’autres procรฉdures. Ilย est maintenant possible, si vous disposez d’une identification digitale (certificado digital, DNIe, Cl@ve PIN, etc), de gรฉrer l’ensemble du processus d’inscription en ligne et de recevoir le certificat par courrier. Les Mairies mettent aussi ร disposition un service d’accueil tรฉlรฉphonique qui prend en compte votre demande et vous enverra par courrier la procรฉdure ร suivre ; tout se fera alors par รฉchange de courrier.
Evidemment, si vous redรฉmรฉnagez en Espagne, la procรฉdure est de nouveau ร rรฉaliser.
Ouvrir un compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire en Espagne est indispensable si vous dรฉcidez dโy rรฉsider. La procรฉdure dโouverture est trรจs simple.
Il vous faudra :
- Une piรจce dโidentitรฉ (passeport ou carte nationale dโidentitรฉ) ;
- Un justificatif de domicile (facture dโรฉlectricitรฉ, eau ou gaz rรฉcente, certificat d’empadronamiento, dernier avis dโimposition ou de non-imposition, quittance de loyer rรฉcente, nota simple du registre de la propriรฉtรฉ) ;
- Une preuve de statut ou dโactivitรฉ professionnelle (bulletin de salaire, justificatif de retraite, carte dโรฉtudiant, etc.)
- Votre NIE
Notre conseil : pour rรฉduire les frais, faites jouer la concurrence !
La Carte d’Assistance Sanitaire
La ยซย tarjeta sanitariaย ยป (la carte d’assistance sanitaire) vous permet d’accรฉder gratuitement au systรจme de santรฉ public espagnol. C’est un systรจme de santรฉ publique de grande qualitรฉ dรฉcentralisรฉ gรฉrรฉ par chaque communautรฉ autonome.
Pour obtenir la tarjeta sanitaria, il sera nรฉcessaire d’avoir obtenu au prรฉalable le NIE et le certificat d’empadronamiento. En attendant, pour tout de mรชme avoir accรจs au service public de santรฉ espagnol, nous vous conseillons de demander votre carte europรฉenne dโassurance maladie (disponible ici pour les Franรงais). Sachez que, mรชme si vous n’avez pas la carte europรฉenne, vous avez accรจs gratuitement aux urgences sur tout le territoire espagnol avec votre passeport ou votre carte d’identitรฉ.
Premiรจre dรฉmarche ร faire pour obtenir la carte sanitaire, vous devez รชtre obligatoirement affiliรฉ au systรจme de la Sรฉcuritรฉ Sociale espagnole. Pour cela vous accรฉdez en ligne au site de la Tesorerรญa General de la Seguridad Social – TGSS (Trรฉsorerie Gรฉnรฉrale de la Sรฉcuritรฉ Sociale) et vous tรฉlรฉchargez la demande d’inscription. Vous vous rendez ensuite au centre de la TGSS le plus proche de votre domicile pour solliciter un numรฉro dโaffiliation ร la Sรฉcuritรฉ Sociale. Depuis la pandรฉmie de Covid, la procรฉdure d’enregistrement est rรฉalisรฉe en ligne. Attention, vous aurez besoin de votre NIE et de votre inscription au padron municipal. La dรฉmarche ร suivre pour les ayants droit est la mรชme.
Vous pouvez alors vous rendre au ยซย Centro de Saludย ยป (centre de santรฉ) le plus proche de votre domicile, avec votre inscription ร la sรฉcuritรฉ sociale, votre NIE et votre inscription au padron municipal. Et vous obtiendrez alors votre ยซย tarjeta sanitariaย ยป dans un dรฉlai trรจs court. Une carte provisoire devrait vous รชtre attribuรฉe. On vous dรฉsignera aussi un mรฉdecin rรฉfรฉrent qu’il faudra que vous consultiez avant de voir un spรฉcialiste.
La carte sanitaire vous permet d’accรฉder gratuitement ร tous les centres de soins publics en Espagne, notamment aux urgences oรน vous prรฉsentez simplement cette carte ร l’entrรฉe.
L’immatriculation de votre vรฉhicule
Si vous avez un vรฉhicule, l’installation en Espagne implique une nouvelle immatriculation espagnole. Votre permis franรงais, lui sera valable deux ans. Ensuite, il faudra le changer pour un permis espagnol.
Mais revenons ร votre voiture. Vous devrez d’abord prendre rendez-vous dans un centre agrรฉรฉ espagnol de contrรดle technique ITV (Inspecciรณn Tรฉcnica de Vehรญculos). Et ce, mรชme si vous venez de passer un contrรดle technique dans votre pays d’origine. Il y en a plusieurs centres dans les grandes villes. Cela vous coรปtera entre 50 et 100 euros. Il faudra prรฉciser qu’il s’agit d’un changement de plaques d’immatriculations. Vous devez fournir la documentation suivante :
- Une piรจce dโidentitรฉ (passeport ou carte nationale dโidentitรฉ) ;
- Votre NIE ;
- Votre permis de conduire ;
- Le certificat de conformitรฉ europรฉen, le CoC (ร demander au concessionnaire ou au constructeur)
- La carte grise du vรฉhicule
- La facture d’achat ou le contrat de vente du vรฉhicule
Une fois le contrรดle technique rรฉalisรฉ, vous prenez rendez-vous ร la DGT (Direcciรณn General de Trรกfico) avec les originaux et des copies des documents prรฉcรฉdents ainsi que de l’empadronamiento. L’employรฉ de la DGT vous indiquera alors la marche ร suivre : paiement de lโIVTM (Impuesto sobre Vehรญculos de Tracciรณn Mecรกnica) qui est une taxe municipale, et obtention du formulaire โModelo 06 โ Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporteโ auprรจs de lโAgencia Tributaria.
Vous pourrez alors retourner ร la DGT avec ces nouveaux documents pour obtenir votre nouvelle immatriculation. Puis allez chez un professionnel pour faire changer vos plaques.
Au total votre nouvelle immatriculation vous coรปtera dans les 300 โฌ.
Les inscriptions scolaires
Si vous choisissez de mettre vos enfants dans un Lycรฉe Franรงais, il faut vous y prendre bien avant votre installation en Espagne, c’est ร dire au minimum 1 ans avant ! Vous serez alors inscrit en liste d’attente. Il n’y a pratiquement aucune chance d’avoir une place si vous faites les dรฉmarches quelques mois avant la rentrรฉe scolaire. Attention, les frais de scolaritรฉ dans un Lycรฉe Franรงais sont trรจs รฉlevรฉs pour ceux qui n’ont pas la chance que leur entreprise les paye. Au moins 6000 โฌ pour un lycรฉen hors cantine au Lycรฉe Franรงais de Barcelone par exemple.
Vous devrez suivre la mรชme procรฉdure pour les รฉtablissements de l’enseignement privรฉ espagnol.
Pour les รฉtablissements publics d’enseignement, l’inscription se fait prioritairement dans les รฉcoles du quartier de rรฉsidence. Mais rien ne vous empรชche de mettre une รฉcole ร 3 km de chez vous dans vos choix. Lors des inscriptions, vous pouvez faire jusquโร 5 choix dโรฉcoles, listรฉs par ordre de prรฉfรฉrence. Les demandes sont rรฉalisรฉes au mois d’avril pour une attribution dรฉfinitive au plus tard dรฉbut juin.
Une fois que vous connaissez lโaffectation de vos enfants, vous pouvez dรฉposer le dossier de la matricula (piรจce d’identitรฉ, livret de famille, photos, dossier scolaire, etc).
La recherche d’un logement avant son installation en Espagne
Pour votre installation en Espagne, vous pouvez soit louer, soit acheter.
Sachez d’abord que les prix de l’immobilier en Espagne ร la location comme ร l’achat sont moins รฉlevรฉs que dans le reste de l’Europe de l’Ouest.
La Location en Espagne
Pour la recherche locative, nous vous conseillons de faire les recherches sur le principal portail immobilier en Espagne, Idealista. Il vous permet de filtre votre demande par ville et quartier, maison ou appartement, prix, superficie (attention aux mรจtres carrรฉs espagnols), nombre de chambres, etc.
Et vous trouverez tout ce qui rapporte aux contrats de location dans les articles suivants :
Location classique, location temporaire et location touristique
TOUS les coรปts de location pour les locataires et les propriรฉtaires
Tout sur les nouveaux contrats de location depuis mars 2019
L’achat immobilier en Espagne
Si vous dรฉcidez d’acheter un bien immobilier en Espagne, nous vous conseillons lร aussi de vous y prendre bien avant. En effet, il vous faudra peut-รชtre dรฉposer un dossier bancaire pour l’obtention d’une hypothรจque. Ou faire de nombreux et coรปteux dรฉplacements pour visiter des biens.
La solution la plus simple, la plus รฉconomique et la plus sรปre est de faire appel ร nos services de conseiller immobilier.
Nous vous accompagnons depuis la dรฉfinition de votre projet jusquโร la signature du contrat de vente chez le notaire. Et mรชme au-delร . En passant par la demande de financement auprรจs des banques, la recherche de biens immobiliers, la nรฉgociation des prix, les contrรดles administratifs et juridiques, le choix du notaire, lโaccompagnement contractuel de lโachat, etc.
Nous vous apportons lโexpรฉrience, lโรฉcoute, le conseil et la disponibilitรฉ nรฉcessaires dโun professionnel de lโimmobilier pour la recherche et lโachat dโun bien immobilier en Espagne au meilleur prix etย en toute sรฉcuritรฉ.
De lโavis mรชme de nos clients, nous leur faisons รฉconomiserย :
- Duย tempsย ; ils รฉconomisent au moins les trois-quarts du temps quโils auraient dรป passer (recherche, prise et gestion de rendez-vous, visites, contre-visites) sโils avaient dรฉcidรฉ de rรฉaliser eux-mรชmes le processus dโacquisition. Cela peut reprรฉsenter plusieurs semaines, voire des mois.
- Deย lโargent ; en voyages et dรฉplacements รฉconomisรฉs, mais aussi au moment de nรฉgocier le prix ร sa juste valeur. Nous nรฉgocierons toujours mieux : nous connaissons le marchรฉ, la langue et nous vivons en Espagne. La seule nรฉgociation du prix par nos soins vous permettra de rentabiliser notre prestation.
- Desย problรจmes ; parmi lesquels des vices cachรฉs, des problรจmes administratifs, juridiques et financiers (voir nos articles ยซLes 12 piรจges avant lโachat dโun logement en Espagneยป et ยซLes 13 piรจges ร รฉviter pendant lโachatย dโun logement en Espagneยป).
Nous nous impliquons dans la recherche et dans le processus dโacquisition de votre bien comme si cโรฉtait le nรดtre. Nous nous engageons ร vous offrir une recherche immobiliรจre sur mesure, ร vous garantir un achat sรปr, et ร vous apporter les meilleurs conseils personnalisรฉs en franรงais. Votre installation en Espagne se fera dans la sรฉrรฉnitรฉ.
Pour plus dรฉtails sur nos prestations de Conseiller Immobilier, lisez l’article Conseiller Immobilier, ร votre service
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Tout ce que vous devez savoir pour une installation en Espagne
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