Questions-Réponses en Septembre 2021 acheter immobilier en Espagne

Vos Questions – Nos Réponses en Septembre 2021

Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous avez posées par mail en Septembre 2021. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses en Septembre 2021 :

  • Louer à une société
  • Valeur cadastrale
  • NIE et convention de stage
  • Demande de NIE
  • Impôts des non-résidents
  • Villes espagnoles à faible fiscalité
  • Compte bancaire
  • Enregistrement d’un contrat de location
  • Impôts et frais sur achat
  • Achat Villa sur la Costa Brava
  • Premier conseil

 

Louer à une société

Question de Marc

Nous voulons louer un appartement à Barcelone qui appartient à une société. Quelle est la durée légale de location dans ce cas-là ?

Notre réponse

Si vous louez un appartement appartenant à un particulier, la durée légale de location est de 5 ans. Mais si l’appartement appartient à une personne, la durée légale de location est de 7 ans.

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Valeur cadastrale

Question de Christian
Nous possédons une petite résidence dans la province d’Alicante. Comment obtenir sa valeur cadastrale ?
Notre réponse

La valeur cadastrale de votre résidence est inscrite sur votre relevé d’impôt foncier, l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles).

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NIE et convention de stage

Question de Louane

J’ai besoin d’un NIE car je suis en Espagne pour faire un stage et je reste plus de trois mois. Je dois donc apporter ma convention de stage en justificatif ? Celle-ci est en anglais, savez-vous si je dois la faire traduire ?

Notre réponse

Oui Louane, pour obtenir le NIE, vous devrez fournir votre convention de stage originale, ainsi qu’une traduction certifiée.

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Demande de NIE

Question de Séverine

Je souhaite acheter un bien mais, pour faire le NIE, le notaire du propriétaire de la maison ne m’a toujours pas fourni le compromis de vente pour le consulat. Avez-vous une autre solution ?

Notre réponse

Premier point, c’est l’acheteur qui choisit le notaire et non le vendeur. Second point, le compromis de vente n’est pas fourni par le notaire, mais par l’agence ou un avocat ou alors un conseiller immobilier.

Vous n’avez absolument pas besoin du compromis de vente pour faire la demande. Il suffit que vous déclariez au consulat que vous êtes en phase de recherche d’un bien immobilier en Espagne, en précisant éventuellement dans quelle région.

Et surtout, vous devez demander votre NIE bien en amont de votre recherche immobilière. Car cela prend toujours beaucoup de temps auprès des consulats espagnols.
 
Si vous êtes pressé, nous pouvons vous adresser à un avocat franco-espagnol qui pourra vous obtenir votre NIE en une quinzaine de jours (à partir de la réception d’une procuration notariée apostillée dont il vous fournira le modèle).
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Impôts des non-résidents

Question de Paul-Etienne
J’ai une résidence secondaire, un petit appartement près de Malaga, mais je réside à Paris. En dehors de l’impôt foncier, quels sont les impôts que je dois payer ?
Notre réponse

Si vous êtes non-résidents et que vous ne louez pas votre résidence secondaire, il faudra vous acquitter annuellement de l’IRNR (l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents). Il est égal à 19% de 1,1% de la Valeur Cadastrale de votre logement pour les ressortissants de l’Union Européenne (et d’Islande et de Norvège), donc dans votre cas. Sinon, pour les résidents extra-européens, il s’élève à 24% de 1,1% de la Valeur Cadastrale.

Attention, si vous louez votre résidence secondaire, vous devrez payer un impôt de 19% sur vos revenus locatifs nets si vous faites partie de l’UE, sinon ce sera 24%.

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Villes espagnoles à faible fiscalité

Question de Hélène

Pourriez-vous m’indiquer les villes espagnoles les plus avantageuses au niveau des impôts à l’achat immobilier et des successions en septembre 2021 ?

Notre réponse

En septembre 2021, les villes espagnoles les plus avantageuses en ce qui concerne les impôts à l’achat immobilier (ITP) et les impôts sur les successions sont les villes andalouses, celle des Iles Canaries, celles de la Rioja et celles de la Communauté Autonome de Madrid. Il y a une exonération quasi-totale de l’impôt sur les successions dans ces 4 communautés autonomes et les ITP les plus faibles d’Espagne : 6% pour Madrid, 6,5% pour les Canaries et 7% pour la Rioja et l’Andalousie

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Compte bancaire

Question de Samir

J’ai acheté un appartement à Salou dans lequel je viens l’été et quelques week-ends. Suis-je obligé de conserver un compte bancaire en Espagne ?

Notre réponse

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir un compte bancaire en Espagne, mais c’est quand même plus pratique pour payer l’électricité, l’eau, le gaz, le syndic, l’IBI (d’autant plus que certains fournisseurs exigent des comptes en Espagne). Notre conseil : négociez un tarif plus avantageux avec votre banque ou allez voir une autre banque, enlevez notamment vos cartes de crédit qui ne vous servent à rien et pour moins de 100 euros par an, vous avez un compte en Espagne.

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Enregistrement d’un contrat de location

Question de Mandy

Je suis résident et je viens de faire un bail avec un locataire, doit-on le faire enregistrer et si oui comment faire ?

Notre réponse

Il n’y a aucune obligation à enregistrer un contrat de location. Mais si vous voulez le faire, vous pouvez le faire auprès du Registre de la Propriété.

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Impôts et frais sur achat

Question de Hakim
Nous souhaiterions acheter un appartement de 100000 € à Valence. Pourriez-vous nous dire quels seraient les frais et impôts qui seront à prévoir pour cette acquisition, en particulier les frais de notaire ?
Notre réponse
Pour un achat de 100.000 euros à Valence en septembre 2021, il faut compter :
– 10% d’ITP (impôt sur la transmission de la propriété), soit 10.000 euros – c’est 10% dans la Communauté Valencienne et en Catalogne mais 7% en Andalousie et 6% dans la Communauté de Madrid
– environ 1600 euros de frais de notaire, de gestoria et de registre de la propriété
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Achat Villa sur la Costa Brava

Question d’Alexandre

Nous souhaitons acheter une villa vue mer avec 3 chambre et piscine sur la Costa Brava pour moins de 350.000 euros, est-ce possible ?

Notre réponse

Bien sûr que c’est possible. Nous en avons trouvé une dizaine pour nos clients cette année à des prix très abordables. Le plus bas négocié a été 260.000 euros (277.000 euros demandés) pour une villa vue sur mer, avec 800 m2 de terrain, piscine, 4 chambres et 2 salles de bain. Nos clients (chanceux) ont pu profiter de la “décote Covid”, conséquence d’une offre abondante pour une demande limitée. Les acheteurs sont de retour et les prix remontent depuis septembre. Mais les bonnes affaires ou les pépites existent toujours. N’hésitez pas à nous contacter.

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Plus-value immobilière et retraités

Question de Bernard

J’ai 69 ans et mon épouse 68 ans. Nous avons acheté un appartement à Cadix en 2002, et nous y vivons depuis notre retraite en 2013. Nous souhaitons revendre cet appartement pour nous rapproche de nos enfants. Comment se calcule l’impôt sur la plus-value immobilière que nous aurons à payer après la vente du bien ?

Notre réponse

Bonne nouvelle Bernard, vous ne paierez pas d’impôt national sur plus-value immobilière. En effet, si les vendeurs-propriétaires ont tous plus de 65 ans et si le logement vendu est leur résidence principale depuis au moins 3 ans, il n’y aucun impôt national sur la plus-value à payer.

Par contre vous paierez un impôt municipal sur la plus-value, mais qui sera beaucoup moins important que l’impôt national que vous auriez dû payer dans le cas commun.

Notre article sur le sujet

 

Premier conseil

Question de Maud

Quel est le premier conseil que vous pouvez nous donner si nous envisageons d’acheter en Espagne en 2022 ?

Notre réponse

Nous vous en donnerons deux.

  1. Faites votre NIE, cela prend du temps car les consulats donnent des rendez-vous à 1 ou 2 mois. Ça ne coûte pas cher (moins de 10 €) et c’est obligatoire si vous voulez acheter, louer ou vivre en Espagne
  2. Allez voir les banques en soumettant votre projet avec un solide dossier bancaire, et obtenez de leur part un accord de principe. Là aussi, ça prend du temps, et ça vous permettra de connaître réellement votre capacité d’investissement

Si vous suivez ces conseils, vous gagnerez beaucoup de temps quand vous vous lancerez.

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Vos Questions – Nos Réponses en Septembre 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos réponses précédentes

  • Vos Questions – Nos Réponses en Juillet-Août 2021
    • Sujets traités : Choix du notaire et date d’achat – Vendeur indisponible le jour de la vente – Contrat de mariage – A quoi sert le NIE ? – Résident ou non-résident – Exonération de plus-value – Quel droit s’applique sur une succession en Espagne ? – Fin de location – Achat avec un locataire – Résidence pour une famille étrangère non communautaire – Avant de demander le prêt bancaire – Négocier le prix d’un bien immobilier
  • Vos Questions – Nos Réponses en Juin 2021
    • Sujets traités :Achat avec ou sans NIE – Sous-location et licence touristique – NIE et compte bancaire – Impôt sur la plus-value – Résidence principale et location touristique ? – Dates limites des déclarations des locations touristiques – Emprunt en Espagne – Emprunt en Espagne (2) – Notaire imposé par l’agence – Location de temporada
  • Vos Questions – Nos Réponses en Mai 2021
    • Sujets traités : Paiement d’un vendeur à l’étranger – Attention travaux ! – Impôt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Où déposer une demande de visa à but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impôts à payer pour des non résidents – Impôts sur location touristique
  • Vos Questions – Nos Réponses en Avril 2021
    • Sujets traités : A faire avant toute recherche immobilière, Location touristique à Valence, Immobilier et Nationalité espagnole, Où payer ses impôts en étant résident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durée, Re impôts et résidence !, Taux progressifs, Frais déductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Mars 2021
    • Sujets traités : TVA sur travaux, biens ruraux, frais à l’achat, NIE obligatoire, paiement en espèces pour une location, paiement en espèces autorisé pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire, responsabilité en cas de sortie d’une colocation, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Janvier 2021
    • Sujets traités : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

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