Questions-Rรฉponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne

Vos Questions – Nos Rรฉponses en Septembre 2021

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Table des matières

Nous vous prรฉsentons nos rรฉponses ร  des questions que vous nous avez posรฉes par mail en Septembre 2021. Si vous souhaitez plus de dรฉtails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traitรฉ(s). Nous sรฉlectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre dโ€™entre vous.

Au programme des questions-rรฉponses en Septembre 2021 :

  • Louer ร  une sociรฉtรฉ
  • Valeur cadastrale
  • NIE et convention de stage
  • Demande de NIE
  • Impรดts des non-rรฉsidents
  • Villes espagnoles ร  faible fiscalitรฉ
  • Compte bancaire
  • Enregistrement d’un contrat de location
  • Impรดts et frais sur achat
  • Achat Villa sur la Costa Brava
  • Premier conseil

 

Louer ร  une sociรฉtรฉ

Question de Marc

Nous voulons louer un appartement ร  Barcelone qui appartient ร  une sociรฉtรฉ. Quelle est la durรฉe lรฉgale de location dans ce cas-lร  ?

Notre rรฉponse

Si vous louez un appartement appartenant ร  un particulier, la durรฉe lรฉgale de location est de 5 ans. Mais si l’appartement appartient ร  une personne, la durรฉe lรฉgale de location est de 7 ans.

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Valeur cadastrale

Question de Christian
Nous possรฉdons une petite rรฉsidence dans la province d’Alicante. Comment obtenir sa valeur cadastrale ?
Notre rรฉponse

La valeur cadastrale de votre rรฉsidence est inscrite sur votre relevรฉ d’impรดt foncier, l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles).

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NIE et convention de stage

Question de Louane

Jโ€™ai besoin dโ€™un NIE car je suis en Espagne pour faire un stage et je reste plus de trois mois. Je dois donc apporter ma convention de stage en justificatif ? Celle-ci est en anglais, savez-vous si je dois la faire traduire ?

Notre rรฉponse

Oui Louane, pour obtenir le NIE, vous devrez fournir votre convention de stage originale, ainsi qu’une traduction certifiรฉe.

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Demande de NIE

Question de Sรฉverine

Je souhaite acheter un bien mais, pour faire le NIE, le notaire du propriรฉtaire de la maison ne m’a toujours pas fourni le compromis de vente pour le consulat. Avez-vous une autre solution ?

Notre rรฉponse

Premier point, c’est l’acheteur qui choisit le notaire et non le vendeur. Second point, le compromis de vente n’est pas fourni par le notaire, mais par l’agence ou un avocat ou alors un conseiller immobilier.

Vous n’avez absolument pas besoin du compromis de vente pour faire la demande. Il suffit que vous dรฉclariez au consulat que vous รชtes en phase de recherche d’un bien immobilier en Espagne, en prรฉcisant รฉventuellement dans quelle rรฉgion.

Et surtout, vous devez demander votre NIE bien en amont de votre recherche immobiliรจre. Car cela prend toujours beaucoup de temps auprรจs des consulats espagnols.
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Si vous รชtes pressรฉ, nous pouvons vous adresser ร  un avocat franco-espagnol qui pourra vous obtenir votre NIE en une quinzaine de jours (ร  partir de la rรฉception d’une procuration notariรฉe apostillรฉe dont il vous fournira le modรจle).
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Impรดts des non-rรฉsidents

Question de Paul-Etienne
J’ai une rรฉsidence secondaire, un petit appartement prรจs de Malaga, mais je rรฉside ร  Paris. En dehors de l’impรดt foncier, quels sont les impรดts que je dois payer ?
Notre rรฉponse

Si vous รชtes non-rรฉsidents et que vous ne louez pas votre rรฉsidence secondaire, il faudra vous acquitter annuellement de lโ€™IRNR (lโ€™Impรดt sur le Revenu des Non-Rรฉsidents). Il est รฉgal ร  19% de 1,1% de la Valeur Cadastrale de votre logement pour les ressortissants de lโ€™Union Europรฉenne (et dโ€™Islande et de Norvรจge), donc dans votre cas. Sinon, pour les rรฉsidents extra-europรฉens, il s’รฉlรจve ร  24% de 1,1% de la Valeur Cadastrale.

Attention, si vous louez votre rรฉsidence secondaire, vous devrez payer un impรดt de 19% sur vos revenus locatifs nets si vous faites partie de l’UE, sinon ce sera 24%.

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Villes espagnoles ร  faible fiscalitรฉ

Question de Hรฉlรจne

Pourriez-vous mโ€™indiquer les villes espagnoles les plus avantageuses au niveau des impรดts ร  l’achat immobilier et des successions en septembre 2021 ?

Notre rรฉponse

En septembre 2021, les villes espagnoles les plus avantageuses en ce qui concerne les impรดts ร  l’achat immobilier (ITP) et les impรดts sur les successions sont les villes andalouses, celle des Iles Canaries, celles de la Rioja et celles de la Communautรฉ Autonome de Madrid. Il y a une exonรฉration quasi-totale de l’impรดt sur les successions dans ces 4 communautรฉs autonomes et les ITP les plus faibles d’Espagne : 6% pour Madrid, 6,5% pour les Canaries et 7% pour la Rioja et l’Andalousie

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Compte bancaire

Question de Samir

J’ai achetรฉ un appartement ร  Salou dans lequel je viens l’รฉtรฉ et quelques week-ends. Suis-je obligรฉ de conserver un compte bancaire en Espagne ?

Notre rรฉponse

Vous n’รชtes pas dans l’obligation d’avoir un compte bancaire en Espagne, mais c’est quand mรชme plus pratique pour payer l’รฉlectricitรฉ, l’eau, le gaz, le syndic, l’IBI (d’autant plus que certains fournisseurs exigent des comptes en Espagne). Notre conseil : nรฉgociez un tarif plus avantageux avec votre banque ou allez voir une autre banque, enlevez notamment vos cartes de crรฉdit qui ne vous servent ร  rien et pour moins de 100 euros par an, vous avez un compte en Espagne.

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Enregistrement d’un contrat de location

Question de Mandy

Je suis rรฉsident et je viens de faire un bail avec un locataire, doit-on le faire enregistrer et si oui comment faire ?

Notre rรฉponse

Il n’y a aucune obligation ร  enregistrer un contrat de location. Mais si vous voulez le faire, vous pouvez le faire auprรจs du Registre de la Propriรฉtรฉ.

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Impรดts et frais sur achat

Question de Hakim
Nous souhaiterions acheter un appartement de 100000 โ‚ฌ ร  Valence. Pourriez-vous nous dire quels seraient les frais et impรดts qui seront ร  prรฉvoir pour cette acquisition, en particulier les frais de notaire ?
Notre rรฉponse
Pour un achat de 100.000 euros ร  Valence en septembre 2021, il faut compter :
– 10% d’ITP (impรดt sur la transmission de la propriรฉtรฉ), soit 10.000 euros – c’est 10% dans la Communautรฉ Valencienne et en Catalogne mais 7% en Andalousie et 6% dans la Communautรฉ de Madrid
– environ 1600 euros de frais de notaire, de gestoria et de registre de la propriรฉtรฉ
Notre article sur le sujet

 

Achat Villa sur la Costa Brava

Question d’Alexandre

Nous souhaitons acheter une villa vue mer avec 3 chambre et piscine sur la Costa Brava pour moins de 350.000 euros, est-ce possible ?

Notre rรฉponse

Bien sรปr que c’est possible. Nous en avons trouvรฉ une dizaine pour nos clients cette annรฉe ร  des prix trรจs abordables. Le plus bas nรฉgociรฉ a รฉtรฉ 260.000 euros (277.000 euros demandรฉs) pour une villa vue sur mer, avec 800 m2 de terrain, piscine, 4 chambres et 2 salles de bain. Nos clients (chanceux) ont pu profiter de la ยซย dรฉcote Covidย ยป, consรฉquence d’une offre abondante pour une demande limitรฉe. Les acheteurs sont de retour et les prix remontent depuis septembre. Mais les bonnes affaires ou les pรฉpites existent toujours. N’hรฉsitez pas ร  nous contacter.

Notre article sur le sujet

 

Plus-value immobiliรจre et retraitรฉs

Question de Bernard

J’ai 69 ans et mon รฉpouse 68 ans. Nous avons achetรฉ un appartement ร  Cadix en 2002, et nous y vivons depuis notre retraite en 2013. Nous souhaitons revendre cet appartement pour nous rapproche de nos enfants. Comment se calcule l’impรดt sur la plus-value immobiliรจre que nous aurons ร  payer aprรจs la vente du bien ?

Notre rรฉponse

Bonne nouvelle Bernard, vous ne paierez pas d’impรดt national sur plus-value immobiliรจre. En effet, si les vendeurs-propriรฉtaires ont tous plus de 65 ans et si le logement vendu est leur rรฉsidence principale depuis au moins 3 ans, il nโ€™y aucun impรดt national sur la plus-value ร  payer.

Par contre vous paierez un impรดt municipal sur la plus-value, mais qui sera beaucoup moins important que l’impรดt national que vous auriez dรป payer dans le cas commun.

Notre article sur le sujet

 

Premier conseil

Question de Maud

Quel est le premier conseil que vous pouvez nous donner si nous envisageons d’acheter en Espagne en 2022 ?

Notre rรฉponse

Nous vous en donnerons deux.

  1. Faites votre NIE, cela prend du temps car les consulats donnent des rendez-vous ร  1 ou 2 mois. ร‡a ne coรปte pas cher (moins de 10 โ‚ฌ) et c’est obligatoire si vous voulez acheter, louer ou vivre en Espagne
  2. Allez voir les banques en soumettant votre projet avec un solide dossier bancaire, et obtenez de leur part un accord de principe. Lร  aussi, รงa prend du temps, et รงa vous permettra de connaรฎtre rรฉellement votre capacitรฉ d’investissement

Si vous suivez ces conseils, vous gagnerez beaucoup de temps quand vous vous lancerez.

Nos articles sur le sujet

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Vos Questions – Nos Rรฉponses en Septembre 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos rรฉponses prรฉcรฉdentes

  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Juillet-Aoรปt 2021
    • Sujets traitรฉs : Choix du notaire et date dโ€™achat – Vendeur indisponible le jour de la vente – Contrat de mariage – A quoi sert le NIE ? – Rรฉsident ou non-rรฉsident – Exonรฉration de plus-value – Quel droit sโ€™applique sur une succession en Espagne ? – Fin de location – Achat avec un locataire – Rรฉsidence pour une famille รฉtrangรจre non communautaire – Avant de demander le prรชt bancaire – Nรฉgocier le prix dโ€™un bien immobilier
  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Juin 2021
    • Sujets traitรฉs :Achat avec ou sans NIE โ€“ Sous-location et licence touristique โ€“ NIE et compte bancaire โ€“ Impรดt sur la plus-value โ€“ Rรฉsidence principale et location touristique ? โ€“ Dates limites des dรฉclarations des locations touristiques โ€“ Emprunt en Espagne โ€“ Emprunt en Espagne (2) โ€“ Notaire imposรฉ par lโ€™agence โ€“ Location de temporada
  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Mai 2021
    • Sujets traitรฉs :ย Paiement dโ€™un vendeur ร  lโ€™รฉtranger –ย Attention travaux ! – Impรดt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Oรน dรฉposer une demande de visa ร  but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impรดts ร  payer pour des non rรฉsidents – Impรดts sur location touristique
  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Avril 2021
    • Sujets traitรฉs :ย A faire avant toute recherche immobiliรจre, Location touristique ร  Valence, Immobilier et Nationalitรฉ espagnole, Oรน payer ses impรดts en รฉtant rรฉsident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durรฉe, Re impรดts et rรฉsidence !, Taux progressifs, Frais dรฉductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Mars 2021
    • Sujets traitรฉs : TVA sur travaux, biens ruraux, frais ร  lโ€™achat, NIE obligatoire, paiement en espรจces pour une location, paiement en espรจces autorisรฉ pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de lโ€™IBI et des charges de copropriรฉtรฉ par le locataire, responsabilitรฉ en cas de sortie dโ€™une colocation,ย etc.
  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Janvier 2021
    • Sujets traitรฉs : permis de construire, impรดts et charges ร  lโ€™achat, Loi Beckham, superficie des logements, prรชt bancaire, licences touristiques, impรดt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

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