Questions-Rรฉponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne

Vos Questions – Nos Rรฉponses en Avril 2021

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Nous vous prรฉsentons nos rรฉponses ร  des questions que vous nous avez posรฉes par mail. Si vous souhaitez plus de dรฉtails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traitรฉ(s). Nous sรฉlectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre dโ€™entre vous.

Au programme des questions-rรฉponses en Avril 2021 :

  • A faire avant toute recherche immobiliรจre
  • Location touristique ร  Valence
  • Immobilier et Nationalitรฉ espagnole
  • Oรน payer ses impรดts en รฉtant rรฉsident en Espagne ?
  • Rachat de parts familiales
  • Obligation de domiciliation dans une location longue durรฉe
  • Re impรดts et rรฉsidence !
  • Taux progressifs
  • Frais dรฉductibles des revenus locatifs
  • Choix du Notaire

 

A faire avant toute recherche immobiliรจre

Question de Brigitte

Nous sommes Parisiens et nous comptons acheter un appartement cet รฉtรฉ ร  Barcelone. Que nous conseillez-vous de faire d’ici lร  ?

Notre rรฉponse

Deux choses :

  • Demander votre NIE (un par personne) au consulat d’Espagne ร  Paris ; c’est pas cher (moins de 10 euros) mais รงa peut รชtre trรจs long ร  obtenir (jusqu’ร  2 mois). Et c’est indispensable pour acheter.
  • Obtenir un accord de principe d’une banque si vous voulez obtenir un crรฉdit bancaire pour acheter. Et pour cela, monter le meilleur dossier bancaire possible.
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Location touristique ร  Valence

Question de Rรฉmi

Je souhaiterais vรฉrifier une information. A savoir, lorsqu’on est rรฉsident espagnol et qu’on souhaite mettre en location touristique un atico (appartement du dernier รฉtage d’un immeuble) ร  Valence, est-ce possible ? Il paraรฎt que les locations touristiques sont limitรฉes aux appartement de rez-de-chaussรฉe ou du premier รฉtage. Dรฉlivre t-on toujours des licences touristiques ร  Valence ? Quelles sont les conditions pour mettre son bien en location hormis la licence ?

Notre rรฉponse

Tout d’abord, la rรฉsidence en Espagne ou hors d’Espagne n’a aucun impact sur la location touristique.

Ensuite on dรฉlivre toujours des licences touristiques ร  Valence, mais il est vrai qu’elles sont limitรฉes au rez-de-chaussรฉe ou aux premiers รฉtages avec commerces au rez-de-chaussรฉe. Voir toutes les conditions ci-dessous.

La nouvelle Loi sur le Tourisme et lโ€™Hรดtellerie (ยซ Ley de Turismo y Hospitalidad ยป), approuvรฉe par la municipalitรฉ de Valence en juin 2018, impose les contraintesย suivantes pour avoir une licence touristique.

  • Le logement touristique doit รชtre situรฉ au rez-de-chaussรฉe ou au premier รฉtage.
  • Il ne doit pas รชtre situรฉ au-dessus ou sur le mรชme palier quโ€™un autre logement rรฉsidentiel privรฉ.ย En rรฉsumรฉ, cโ€™est soit le rez-de-chaussรฉe, soit au-dessus dโ€™un commerceย !
  • Lโ€™immeuble ne doit pas avoir plus de 50% de logements touristiques.
  • Dans certains quartiers, cโ€™est encore plus restreint :
    • Dans le centre (Ciutat Vella), la durรฉe de location maximum accordรฉe aux particuliers pour louer leur appartement ร  des touristes est de 60 jours
    • A Cabanyal (un quartier traditionnel du bord de mer), le parc de logements touristiques est limitรฉ ร  10% du parc total. A lโ€™exception des maisons de bord de mer oรน ce taux monte ร  30%

Mettre son bien en location touristique de moins d’un mois sans licence est interdit. Et il n’y a aucun autre moyen lรฉgal.

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Immobilier et Nationalitรฉ espagnole

Question de Yeslem

Je souhaite savoir si lโ€™achat dโ€™un appartement en Espagne par un รฉtranger lui confรจre la Nationalitรฉ Espagnole, ou non ? Si non, en รฉtant extra-europรฉen, comment rรฉsider en Espagne ?

Notre rรฉponse

L’achat d’un bien immobilier en Espagne ne confรจre pas la nationalitรฉ espagnole. Vous avez deux choix possibles pour rรฉsider en Espagne :

  • Le Golden Visa
  • La rรฉsidence non lucrative

Pour le Golden Visa, vous devez investir 500.000 euros dans un bien immobilier en Espagne. Et vous et tous les membres de votre famille (conjoint et enfants) vous bรฉnรฉficierez alors dโ€™un visa de rรฉsidence, puis dโ€™un permis de sรฉjour. La durรฉe dโ€™obtention est dโ€™au maximum 2 mois.

Pour la rรฉsidence non lucrative, vous devez prouver que vous avez des revenus annuels suffisants en Espagne, 32000 euros + 7600 euros par personne avec vous. Par exemple un couple et deux enfants doivent justifier de 54800 euros annuellement. Vous devez aussi avoir une assurance maladie privรฉe. Attention, vos enfants pourront aller ร  lโ€™รฉcole mais vous ne pourrez pas travailler en Espagne

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Oรน payer ses impรดts en รฉtant rรฉsident en Espagne ?

Question de Frรฉdรฉric

Je dรฉsireย  prendre ma retraite en Espagne comme rรฉsident (environ 300 jours par an), mais en laissant mes papiers en Suisse (en tous les cas dans un premier temps). Si je paye des impรดts en Suisse, dois-je aussi payer des impรดts en Espagne ?

Notre rรฉponse

Si vous passez plus de 183 jours par an, vous รชtes considรฉrรฉ comme rรฉsident par l’administration fiscale espagnole et, ร  ce titre, vous devrez payer des impรดts en Espagne. Ce qui est logique puisque vous profitez des infrastructuresย  et services publics espagnols.

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Rachat de parts familiales

Question de Jean-Charles

Nous avons achetรฉ en 2015 une maison dans la Province de Gรฉrone, avec mon รฉpouse, mon beau frรจre et ma belle sล“ur (25% chacun). Nous achetons avec mon รฉpouse les 50 % que dรฉtiennent mon beau frรจre et ma belle sล“ur. Quels sont les droits ร  prรฉvoir ? Droits de partage de 2,5 % comme en France ou droits de mutation de 10 % ?

Notre rรฉponse

Vous devrez payer l’ITP (l’impรดt sur la transmission patrimoniale) qui est de 10% en Catalogne (ร  Madrid, รงa aurait รฉtรฉ 6%), mais aussi les frais de notaire et d’enregistrement que Registre de la Propriรฉtรฉ qui s’รฉlรจveront ร  environ 1600 euros.

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Obligation de domiciliation dans une location longue durรฉe

Question de Marie

Pouvez-vous svp m’en dire plus par rapport ร  l’obligation de domiciliation pour une location longue durรฉe ?

Notre rรฉponse

Si vous avez signรฉ un contrat longue durรฉe (5 ans) et que vous partez avant รฉchรฉance, vous paierez 1 mois par annรฉe manquante, et le prorata d’une annรฉe sur le reste. Par exemple, vous avez signรฉ un contrat de 5 ans le 1er aoรปt 2019 et vous voulez partir le 1er mai 2021, il vous faudra payer 3 mois pour les 3 annรฉes entiรจres manquantes et 3/12 de mois de loyer pour les 3 mois manquants du 1er mai au 1er aoรปt, soit au total 3,25 mois de loyers ร  payer.

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Re impรดts et rรฉsidence !

Question de Thierry

Nous sommes belges et rรฉsidents en Espagne nous sommes propriรฉtaires d une maison ร  Malaga, nous payons l’IBI etย  nous avons le ยซย padronยซย . Devons nous payer des impรดts en Espagne ?

Notre rรฉponse

Si vous รชtes rรฉsident en Espagne, vous devez payer l’IRPF (l’impรดt sur le revenu des personnes physiques) qui est l’impรดt sur le revenu de tout rรฉsident en Espagne.

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Taux progressifs

Question de Pauline

Nous voulons acheter en Espagne et une banque espagnole nous propose un taux progressif la premiรจre annรฉe de +4,78 % puis de +3,78 % la deuxiรจme annรฉe, les deux par rapport ร  l’Euribor. Jusqu’ร  ย combien ce taux progressif peut รฉvoluer ? Le taux variable progressif existe uniquement pour les non-rรฉsidents ? Faut-il additionner les taux donnรฉs au taux euribor ? Quel est le coรปt d’une assurance-vie (obligatoire selon la banque) ?

Notre rรฉponse

Premiรจre remarque : le taux que vous propose la banque que vous avez contactรฉe est trรจs รฉlevรฉ ! Quelle est cette banque ?

Pour rรฉpondre ร  votre question sur le taux progressif, tout dรฉpend de la valeur de l’euribor : aujourd’hui, l’euribor est environ ร  -0,50, le taux que vous aurez ร  payer sera donc de 4,78% – 0,50%, soit 4,28%. Dans deux ans si l’euribor est ร  2%, vous paierez 3,78%+2% donc 5,78%.

Le taux variable existe pour tout le monde, mais il est de moins en moins utilisรฉ, et trรจs franchement, nous le dรฉconseillons ร  nos clients.

L’assurance-vie n’est pas obligatoire lors de l’obtention d’un crรฉdit. Mais les banques baissent leur taux si vous la souscrivez chez eux. Sachez aussi que les valeurs des assurances vie, ร  mรชme รขge et risques, varient de 1 ร  3 selon les banques et compagnies d’assurance.

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Frais dรฉductibles des revenus locatifs

Question d’รˆve

J’ai prรฉvu d’acheter un appartement ร  Madrid pour le mettre en location. Je suis rรฉsidente en France. Mais avant de le mettre en location, j’ai 30.000 โ‚ฌ de travaux ร  y effectuer. Ma question est la suivante : pourrais-je ensuite dรฉduire le montant de ces travaux de mes revenus locatifs ร  dรฉclarer (sous forme d’amortissement, comme c’est le cas en France avec le statut LMNP ?).

Notre rรฉponse

Les frais de rรฉparation et d’entretien suivants sont dรฉductibles directement des revenus locatifs annuels :

– Ceux qui sont engagรฉs pour maintenir l’utilisation normale des immobilisations corporelles, telles que la peinture, le plรขtrage ou la rรฉparation d’installations.

– Le remplacement d’รฉlรฉments, tels que les installations de chauffage, l’ascenseur, les portes de sรฉcuritรฉ ou autres.

Et les montants payรฉs pour des travaux d’extension ou d’amรฉlioration sont dรฉductibles par amortissement.

Attention, cela n’est pas valable que pour les rรฉsidents extra-europรฉens.

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Choix du Notaire

Question de Samir

Je suis franรงais rรฉsident en Espagne depuis 6 mois et nous sommes dans la phase d’acquisition d’un appartement ร  Madrid (nous venons de signer le compromis de vente). L’agence nous impose son notaire, est-ce lรฉgal ? Puis-je faire appel ร  un notaire que m’a conseillรฉ un ami ?

Notre rรฉponse

Vous pouvez choisir le notaire que vous voulez en Espagne, et en particulier ร  Madrid. En Espagne, c’est l’acheteur qui dรฉcide du choix du notaire et de la date de signature du contrat. Ni l’agence, ni le vendeur, ni la banque (dans le cas d’un crรฉdit) ne peuvent vous imposer un notaire.

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Vos Questions – Nos Rรฉponses en Avril 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos rรฉponses prรฉcรฉdentes

  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Janvier 2021
    • Sujets traitรฉs : permis de construire, impรดts et charges ร  lโ€™achat, Loi Beckham, superficie des logements, prรชt bancaire, licences touristiques, impรดt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.
  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Mars 2021
    • Sujets traitรฉs : TVA sur travaux, biens ruraux, frais ร  lโ€™achat, NIE obligatoire, paiement en espรจces pour une location, paiement en espรจces autorisรฉ pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de lโ€™IBI et des charges de copropriรฉtรฉ par le locataire, responsabilitรฉ en cas de sortie dโ€™une colocation,ย etc.

Nos 12 articles les plus lus en Avril 2021

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