Questions-Réponses en Juin 2021 acheter immobilier en Espagne 1

Vos Questions – Nos Réponses de Mars 2021

Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous posez par mail. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses de Mars 2021 : TVA sur travaux, biens ruraux, frais à l’achat, NIE obligatoire, paiement en espèces pour une location, paiement en espèces autorisé pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire, responsabilité en cas de sortie d’une colocation, etc.

 

TVA sur Travaux

Question de Sophie

Je suis française et j’habite en France. J’ai une résidence secondaire (appartement) en Espagne. Je souhaiterai savoir le taux de tva appliqué pour des travaux (rénovation ou autres) ? J’ai entendu 21% et 10% ?

Notre réponse
Normalement la TVA (IVA en Espagne) sur les travaux adressés à des particuliers est de 10% si :
– il n’y a pas eu de réformes depuis au moins 2 ans
– le matériel utilisé pour la réparation n’est pas fourni par l’entreprise. Dans le cas  où il est fourni, le coût du matériel ne peut pas dépasser plus de 40 % du coût de la prestation.
– et si ce sont des travaux de
. Peinture.
. Installation, rénovation ou remplacement de l’ascenseur.
. Chaufferie.
. Équipements ou systèmes de télécommunications.
. Détecteurs de présence.
. Travaux de réhabilitation énergétique.
. Installations électriques, eau et climatisation.
. Protection contre l’incendie.
Sinon, c’est 21%.
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Biens ruraux

Question de Christophe

“De nombreuses annonces de terrains agricoles, fincas et maisons de village avec des prix plus attractifs qu’en France sont publiées.  Quelles sont les raisons de ces ventes si nombreuses : manque d’eau, population agricole vieillissante, dégâts sur les arbres après tempête Filomena ?”

Notre réponse

Il y a toujours eu plus de biens de ce type en vente en Espagne qu’en France. Je pense que la population agricole vieillissante est la principale raison. Le manque d’eau concerne plus le sud de l’Espagne et en particulier les régions de Murcia et Alicante. La tempête Filomena est beaucoup trop récente pour avoir un impact. Quant aux prix, ils sont moins élevés en général en Espagne qu’en France, en Belgique ou en Suisse.

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Frais à l’achat d’un bien immobilier dans la Communauté Valencienne

Question d’Érica

“Je suis non résidente en Espagne ; je compte faire un achat immobilier en mars 2021 à Benidorm (Communauté valencienne). J’aimerais, svp, avoir une simulation de tous les frais à payer lors d’un achat de 235.000 euros, par exemple, (impôts, taxes, frais notaire, enregistrement de la propriété, etc…). Merci de me détailler les modes de calcul des différentes rubriques.”

Notre réponse

La partie la plus importante à payer sera l’ITP (l’impôt sur la transmission de propriété) qui est de 10% dans la Communauté Valencienne. Pour le reste (frais de notaire, registre de la propriété et gestoria), vous aurez à payer au total 1750 €, dont 960 € de frais notariés, 490 € de registre de la propriété et 300 € de gestoria. Pour un bien 100.000 euros plus cher, cela ne vous coûtera que 100 euros de plus pour les frais précédents. Et pour un bien 100.000 euros moins cher, cela ne vous coûtera 100 euros de moins. Attention dans la Communauté Valencienne, des agences prennent aussi une commission sur l’acheteur !

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NIE obligatoire

Question de Jean-Claude

“Habitant en France, J’ai acheté un appartement à Empuriabrava en 1985. Et j’ai aussi un compte en banque en Espagne pour régler toutes les charges. Depuis qu’elle date est-t-on obligé d’avoir un NIE ? Sachant que j’y passe seulement 15 jours de vacances par an, le NIE est-il obligatoire ?”

Notre réponse

Le NIE est aujourd’hui obligatoire en Espagne pour tout propriétaire étranger en Espagne (voir l’extrait de loi ci-dessous), même si vous avez acheté avant la création des NIE. Il sera en particulier nécessaire si vous souhaitez vendre ou en cas de succession.

Real Decreto 2393/2004 – Artículo 101. Número de identidad de extranjero.

1. Los extranjeros que obtengan un documento que les habilite para permanecer en territorio español, aquellos a los que se les haya incoado un expediente administrativo en virtud de lo dispuesto en la normativa sobre extranjería y aquellos que por sus intereses económicos, profesionales o sociales, se relacionen con España serán dotados, a los efectos de identificación, de un número personal, único y exclusivo, de carácter secuencial.

2. El número personal será el identificador del extranjero, que deberá figurar en todos los documentos que se le expidan o tramiten, así como en las diligencias que se estampen en su pasaporte o documento análogo.

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Paiement en espèces pour une location

Question de Sylvain

“Je suis Français et je vais louer un appartement à Torrox en Andalousie. Puis je payer la location de mon appartement meublé par virement bancaire, car mon retrait est limité. L’agence immobilière exige un règlement en espèces. Est-ce légal.”

Notre réponse

Bien sûr que vous pouvez payer par virement. L’agence ne peut pas exiger un paiement en espèces.

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Paiement en espèces autorisé pour un achat

Question de Philippe

“Quelle est la valeur maximum en espèces que je peux payer chez le notaire pour l’achat d’un appartement à Malaga sans justifier la provenance ?”

Notre réponse

Vous pouvez payer au maximum 10000 euros chez le notaire lors de l’acte de vente, sans avoir à en justifier l’origine.

 

Francophones

Question de Gabriel

“Je suis Canadien français du Québec et lorsque la Covid va être terminée, j’aimerais beaucoup aller m’établir en Espagne dans un endroit calme, sécuritaire et entouré de francophones. Quel serait le plus beau secteur pour possiblement acquérir une résidence ou en louer une ?”

Notre réponse

Si vous recherchez des francophones, il vous faut plutôt aller en Catalogne ou dans la région valencienne. Vous y trouverez beaucoup de très belles zones de résidence calmes et sûres.

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Cedula de habitabilidad 

Question de Stéphanie

“Je souhaite vendre mon appartement sur la Costa Brava. Quelle est la validité de la cedula de habitabilidad ?”

Notre réponse

Depuis 2004, la validité de la cedula de habitabilidad (le “certificat d’habitabilité”) est de 15 ans. Ce document est obligatoire pour la vente (ou l’achat) ou la location d’un bien immobilier dans les Asturies, en Cantabrie, en Catalogne, dans La Rioja, à Murcia et en Navarre. Dans la Communauté Valencienne, elle est aussi obligatoire mais s’appelle “licencia de segunda ocupación”.

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Visites sans NIE

Question de Salim

“J’habite au Luxembourg. Est-il possible de venir visiter des villas dans la province d’Alicante en mars 2021 sans NIE ?”

Notre réponse

Vous pouvez évidemment visiter des villas en Espagne sans avoir le NIE, Celui-ci n’est obligatoire pour ouvrir un compte bancaire et au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

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Paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire

Question de Muriel

“Je loue un appartement à Madrid avec un contrat de location de 5 ans. Le propriétaire veut me faire payer les charges de copropriété et l’IBI, est-ce légal ?”

Notre réponse

Si le contrat de location prévoit explicitement le paiement par le locataire de l’IBI et/ou des charges de copropriété (avec dans ce dernier cas, la mention obligatoire de la valeur payée lors de la dernière année), alors le locataire est obligé de payer. Sinon, et c’est le cas de la grande majorité des contrats de location, le locataire n’a pas à les payer. Attention, si le contrat prévoit le paiement des charges de copropriété sans préciser leur montant, le locataire peut ne pas les payer.

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Responsabilité en cas de sortie d’une colocation

Question de Benoit

“Je suis français et j’ai signé un contrat de location d’un appartement à Barcelone avec 2 autres colocataires en octobre 2020. Pour des raisons personnelles, je rentre en France en avril prochain et donc je quitte cet appartement à la fin mars 2021. Dois-je avertir le propriétaire ? Qui paiera les loyers après mon départ ? Suis-je responsable des problèmes (impayés par exemple) qui pourraient arriver ?”

Notre réponse

Vous devez évidemment avertir le propriétaire de votre départ. Par ailleurs, tous les locataires sont conjointement et solidairement (= coresponsables) de la totalité du loyer. Si l’un d’entre eux part, les autres doivent continuer à payer le loyer complet. Même celui qui est parti reste responsable du paiement du loyer si les autres ne payent pas !

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Vos Questions – Nos Réponses de Mars 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos réponses précédentes

  • Vos questions – Nos Réponses de Janvier 2021
    • Sujets traités : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

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