Nous vous prรฉsentons nos rรฉponses ร des questions que vous nous avez posรฉes par mail en juin 2021. Si vous souhaitez plus de dรฉtails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traitรฉ(s). Nous sรฉlectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre dโentre vous.
Au programme des questions-rรฉponses en Juin 2021 :
- Achat avec ou sans NIE
- Sous-location et licence touristique
- NIE et compte bancaire
- Impรดt sur la plus-value
- Rรฉsidence principale et location touristique ?
- Dates limites des dรฉclarations des locations touristiques
- Emprunt en Espagne
- Emprunt en Espagne (2)
- Notaire imposรฉ par l’agence
- Location de temporada
Achat avec ou sans NIE
Question de William
Notre rรฉponse
Vous pouvez signer le contrat de rรฉservation ou le compromis de vente (“contrato de arras”) sans avoir votre NIE. Mais au moment du contrat de vente (“contrato de compraventa”), le NIE sera obligatoire.
Notre article sur le sujet
Sous-location et licence touristique
Question de Manuel
Notre rรฉponse
Notre article sur le sujet
NIE et compte bancaire
Question d’Isabelle
Notre rรฉponse
Si vous รชtes en Espagne, pour obtenir votre NIE vous prenez rendez-vous auprรจs d’un commissariat local sur le site internet officielย administracionespublicas.gob.es. Attention si vous รชtes ร Barcelone ou Madrid, ce sera compliquรฉ et long d’obtenir ce rendez-vous. Lisez bien notre article sur le sujet.
Si vous n’รชtes pas en Espagne, vous devez prendre un rendez-vous auprรจs du consulat espagnol le plus proche de chez vous.
Pour ouvrir un compte bancaire non rรฉsident en Espagne, vous aurez besoin d’une piรจce dโidentitรฉ (passeport, carte nationale dโidentitรฉ), d’un justificatif de domicile (facture dโรฉlectricitรฉ de moins de 3 mois, dernier avis dโimposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 3 mois) et d’une une preuve de statut ou dโactivitรฉ professionnelle (bulletin de salaire, justificatif de retraite, carte dโรฉtudiant, etc.)
Nos articles sur le sujet
- Comment obtenir votre NIE pour acheter en Espagne ?
- Ouvrir un compte bancaire en Espagne, cโest simple !
Impรดt sur la plus-value
Question de Richard
Notre rรฉponse
Vous aurez soit ร rรฉgler un montant supplรฉmentaire au titre de l’impรดt national sur la plus value, soit ร rรฉcupรฉrer un trop perรงu !
La procรฉdure de recouvrement de l’impรดt sur la plus-value pour les vendeurs non rรฉsidents est trรจs spรฉciale : elle nโest pas rรฉalisรฉe par le vendeur, mais parโฆ lโacheteur ! Ce dernier retient 3% du prix de la vente totale (les 3% que vous avez payรฉs) et le reverse au Trรฉsor Public le jour de la signature du contrat de vente, de cette faรงon lโadministration sโassure que le vendeur paiera lโIRNR (impรดt sur le revenu des non rรฉsidents) correspondant ร la plus-value sur la vente. Le vendeur non rรฉsident dรฉduira les 3% retenus lorsquโil fera sa dรฉclaration dโIRNR dans un dรฉlai maximum de 4 mois aprรจs la vente et il devra fournir tous les justificatifs nรฉcessaires (prรฉsenter les actes dโachat et de vente, les diffรฉrentes factures de travaux effectuรฉs, les factures de commissions dโagences et tout autre document permettant de rรฉduire le calcul de cet impรดt).
Une fois le calcul de cet impรดt rรฉalisรฉ, lโadministration remboursera au vendeur la diffรฉrence en cas de trop perรงu ou exigera au vendeur un paiement complรฉmentaire en cas de moins perรงu.
Vous avez aussi un impรดt sur la plus-value municipale que vous avez dรป payer au moment de la vente.
Notre article sur le sujet
Rรฉsidence principale et location touristique ?
Question de Clรฉment
Notre rรฉponse
Oui, vous pouvez louer votre rรฉsidence principale quelques semaines par an. Mais il vous faudra une licence touristique.
Non, vous ne pouvez louer de faรงon illimitรฉe, sinon ce n’est plus votre rรฉsidence principale. Si vous louer de faรงon illimitรฉe, cela n’est mรชme pas une rรฉsidence secondaire, c’est un logement en location (investissement locatif).
Notre article sur le sujet
Dates limites des dรฉclarations des locations touristiques
Question de Sylvie
Notre rรฉponse
Vous devez dรฉclarer les locations de chaque trimestre au plus tard le 20 du trimestre suivant, donc le 20 avril pour le premier trimestre, le 20 juillet pour le second trimestre, le 20 octobre pour le troisiรจme trimestre et le 20 janvier pour le quatriรจme trimestre.
Notre article sur le sujet
Emprunt en Espagne
Question de Yohan
Notre rรฉponse
Notre article sur le sujet
Emprunt en Espagne (2)
Question de Victor
Notre rรฉponse
Oui et non. Une banque espagnole peut vous prรชter 70% de la valeur du bien. Mais il faut bien dรฉfinir ce qu’on entend par valeur…
A Madrid, vous paierez 6% d’ITP (impรดt sur la transmission patrimoniale) et environ 1700 euros de frais de notaire, registre de la proprietรฉ et gestoria. Ces sommes ne sont pas inclues dans la valeur du bien pour les banques.
D’autre part, qui dit prรชt bancaire en Espagne, dit tasacion. La tasacion est l’estimation du bien faite pour chaque hypothรจque en Espagne par un professionnel. la banque prรชtera au final 70% sur la valeur la plus faible entre la tasacion et le prix de vente pactรฉ avec le propriรฉtaire.
Nos articles sur le sujet
- Tout sur le prix de lโimmobilier en Espagne
- Acheter un bien en Espagne : tous les avantages de la ยซ tasacion ยป
Notaire imposรฉ par l’agence
Question de Brigitte
Notre rรฉponse
En vertu de la loi espagnole, le transfert de propriรฉtรฉ du vendeur ร lโacheteur est certifiรฉ par un notaire espagnol choisi par lโacheteur. Ne laissez pas le vendeur, lโagence ou la banque vous imposer un notaire sauf sโil a dโexcellentes rรฉfรฉrences.
Vous pouvez choisir dans les grandes villes (Madrid, Barcelone, Valence, Sรฉville, โฆ) des notaires francophones. Ils vous faciliteront la lecture du contrat de vente en vous traduisant les passages les plus importants pendant lโacte. Et, dans le cas dโun emprunt en Espagne, il sera aussi plus facile pour vous de passer le nouveau test hypothรฉcaire mis en place par la nouvelle Loi de mars 2019 et gรฉrรฉ par les notaires.
Notre article sur le sujet
Location de temporada
Question de Christophe
Notre rรฉponse
Faites un contrat de location de temporada (contrat temporaire). Vous pouvez louer de 1 mois ร 15 mois sous certaines conditions dรฉtaillรฉes dans l’article ci-dessous.
Notre article sur le sujet
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Vos Questions – Nos Rรฉponses en Juin 2021
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Retrouvez Vos questions – Nos rรฉponses prรฉcรฉdentes
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- Vos Questions โ Nos Rรฉponses en Avril 2021
- Sujets traitรฉs :ย A faire avant toute recherche immobiliรจre, Location touristique ร Valence, Immobilier et Nationalitรฉ espagnole, Oรน payer ses impรดts en รฉtant rรฉsident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durรฉe, Re impรดts et rรฉsidence !, Taux progressifs, Frais dรฉductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
- Vos questions – Nos Rรฉponses de Mars 2021
- Sujets traitรฉs : TVA sur travaux, biens ruraux, frais ร lโachat, NIE obligatoire, paiement en espรจces pour une location, paiement en espรจces autorisรฉ pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de lโIBI et des charges de copropriรฉtรฉ par le locataire, responsabilitรฉ en cas de sortie dโune colocation,ย etc.
- Vos questions – Nos Rรฉponses de Janvier 2021
- Sujets traitรฉs : permis de construire, impรดts et charges ร lโachat, Loi Beckham, superficie des logements, prรชt bancaire, licences touristiques, impรดt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.
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