Questions-Rรฉponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne

Vos Questions – Nos Rรฉponses en Juin 2021

Nous vous prรฉsentons nos rรฉponses ร  des questions que vous nous avez posรฉes par mail en juin 2021. Si vous souhaitez plus de dรฉtails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traitรฉ(s). Nous sรฉlectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre dโ€™entre vous.

Au programme des questions-rรฉponses en Juin 2021 :

  • Achat avec ou sans NIE
  • Sous-location et licence touristique
  • NIE et compte bancaire
  • Impรดt sur la plus-value
  • Rรฉsidence principale et location touristique ?
  • Dates limites des dรฉclarations des locations touristiques
  • Emprunt en Espagne
  • Emprunt en Espagne (2)
  • Notaire imposรฉ par l’agence
  • Location de temporada

 

Achat avec ou sans NIE

Question de William
Je suis sur le point d’acheter un commerce sur les รฎles Canaries. Nรฉanmoins je suis en attente du NIE, je crois qu’il est possible d’acheter avec le passeport dans l’attente de celui-ci ? Pouvez-vous me renseigner ?
Notre rรฉponse

Vous pouvez signer le contrat de rรฉservation ou le compromis de vente (“contrato de arras”) sans avoir votre NIE. Mais au moment du contrat de vente (“contrato de compraventa”), le NIE sera obligatoire.

Notre article sur le sujet

 

Sous-location et licence touristique

Question de Manuel
Si nous prenons un bail d’un logement meublรฉ ร  Minorque par exemple 3 ร  5 ans et que nous souhaitons le louer en location touristique (par exemple par Airbnb ou Booking), faut-il acquรฉrir une licence touristique ? Combien coรปte une licence touristique ? Auprรจs de qui devons nous l’acquรฉrir ? Durรฉe de cette licence ? Est-elle attachรฉe ร  ce logement lร  ou pouvons nous nous enย  servirย  pour un autre logement ?
Notre rรฉponse
Si vous avez un bail de longue durรฉe (5 ans et non 3 ans), vous ne pouvez sous-louer que si cela est permis dans le contrat de location ou qu’avec l’accord du propriรฉtaire. Cela est trรจs trรจs rare. Il faut รฉvidemment une licence touristique pour faire de la location touristique sous peine d’รชtre fiscalisรฉ. A notre connaissance, en juin 2021, l’octroi des licences touristiques ร  Minorque est bloquรฉ ร  de trรจs rares exceptions prรจs. Dรฉjร  ร  partir de 2018, seules certaines zones de l’รฎle avaient l’autorisation d’accorder des licences touristiques : elles reprรฉsentaient moins de 5% de sa superficie.
Par ailleurs, si vous n’รชtes pas le propriรฉtaire ou son reprรฉsentant, vous ne pouvez pas demander de licence touristique. La demande de licence doit รชtre faite au Consell Insular, physiquement ou en ligne. Elle est valable aussi longtemps que vous respectez les rรจglements. Elle ne concerne que le bien qui a รฉtรฉ dรฉclarรฉ et ne peut pas รชtre transfรฉrรฉe ร  un autre bien.
Notre article sur le sujet

 

NIE et compte bancaire

Question d’Isabelle
Je suis en cours d’achat d’un bien en Espagne, prรจs d’Alicante et j’aimerai savoir comment faire pour avoir un compte bancaire et un NIE ou d’abord un NIE pour ouvrir un compte bancaire car je ne sais pas dans quel sens il faut opรฉrer ni oรน s’adresser.
Notre rรฉponse

Si vous รชtes en Espagne, pour obtenir votre NIE vous prenez rendez-vous auprรจs d’un commissariat local sur le site internet officielย administracionespublicas.gob.es. Attention si vous รชtes ร  Barcelone ou Madrid, ce sera compliquรฉ et long d’obtenir ce rendez-vous. Lisez bien notre article sur le sujet.

Si vous n’รชtes pas en Espagne, vous devez prendre un rendez-vous auprรจs du consulat espagnol le plus proche de chez vous.

Pour ouvrir un compte bancaire non rรฉsident en Espagne, vous aurez besoin d’une piรจce dโ€™identitรฉ (passeport, carte nationale dโ€™identitรฉ), d’un justificatif de domicile (facture dโ€™รฉlectricitรฉ de moins de 3 mois, dernier avis dโ€™imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 3 mois) et d’une une preuve de statut ou dโ€™activitรฉ professionnelle (bulletin de salaire, justificatif de retraite, carte dโ€™รฉtudiant, etc.)

Nos articles sur le sujet

 

Impรดt sur la plus-value

Question de Richard
J’ai vendu mon appartement en Espagne 250000 euros. J’ai payรฉ 3 pourcent de cette somme de plus value soit 7500 euros. Devrais je encore rรฉgler des taxes supplรฉmentaires ?
Notre rรฉponse

Vous aurez soit ร  rรฉgler un montant supplรฉmentaire au titre de l’impรดt national sur la plus value, soit ร  rรฉcupรฉrer un trop perรงu !

La procรฉdure de recouvrement de l’impรดt sur la plus-value pour les vendeurs non rรฉsidents est trรจs spรฉciale : elle nโ€™est pas rรฉalisรฉe par le vendeur, mais parโ€ฆ lโ€™acheteur ! Ce dernier retient 3% du prix de la vente totale (les 3% que vous avez payรฉs) et le reverse au Trรฉsor Public le jour de la signature du contrat de vente, de cette faรงon lโ€™administration sโ€™assure que le vendeur paiera lโ€™IRNR (impรดt sur le revenu des non rรฉsidents) correspondant ร  la plus-value sur la vente. Le vendeur non rรฉsident dรฉduira les 3% retenus lorsquโ€™il fera sa dรฉclaration dโ€™IRNR dans un dรฉlai maximum de 4 mois aprรจs la vente et il devra fournir tous les justificatifs nรฉcessaires (prรฉsenter les actes dโ€™achat et de vente, les diffรฉrentes factures de travaux effectuรฉs, les factures de commissions dโ€™agences et tout autre document permettant de rรฉduire le calcul de cet impรดt).

Une fois le calcul de cet impรดt rรฉalisรฉ, lโ€™administration remboursera au vendeur la diffรฉrence en cas de trop perรงu ou exigera au vendeur un paiement complรฉmentaire en cas de moins perรงu.

Vous avez aussi un impรดt sur la plus-value municipale que vous avez dรป payer au moment de la vente.

 

Rรฉsidence principale et location touristique ?

Question de Clรฉment
Je fais l’acquisition d’un appartement ร  Tรฉnรฉrife, en rรฉsidence principale. Est-ce possible de le louer quelques semaines par an ? Ou mรชme de maniรจre illimitรฉe ? Ou alors puis je dans quelques annรฉes mettre cet appartement en rรฉsidence secondaire ?
Notre rรฉponse

Oui, vous pouvez louer votre rรฉsidence principale quelques semaines par an. Mais il vous faudra une licence touristique.

Non, vous ne pouvez louer de faรงon illimitรฉe, sinon ce n’est plus votre rรฉsidence principale. Si vous louer de faรงon illimitรฉe, cela n’est mรชme pas une rรฉsidence secondaire, c’est un logement en location (investissement locatif).

Notre article sur le sujet

 

Dates limites des dรฉclarations des locations touristiques

Question de Sylvie
Je suis non rรฉsidente et je mets mon logement en location touristique. Quand dois-je faire les dรฉclarations trimestrielles des locations touristiques ?ย 
Notre rรฉponse

Vous devez dรฉclarer les locations de chaque trimestre au plus tard le 20 du trimestre suivant, donc le 20 avril pour le premier trimestre, le 20 juillet pour le second trimestre, le 20 octobre pour le troisiรจme trimestre et le 20 janvier pour le quatriรจme trimestre.

Notre article sur le sujet

 

Emprunt en Espagne

Question de Yohan
Est-il possible pour nous de rรฉaliser un emprunt dans une banque espagnole en n’ayant pas encore de fiches de paye espagnoles ? Nous vendons prochainement notre maison et nous espรฉrons arriver en Espagne avec 50000 euros minimum.
Notre rรฉponse
Non malheureusement ce n’est pas possible. Il vous faut soit des revenus, soit des actifs en Espagne.
Notre article sur le sujet

 

Emprunt en Espagne (2)

Question de Victor
Je suis rรฉsident salariรฉ ร  Madrid et je voudrai acheter un logement. Puis-je avoir le droit ร  un crรฉdit bancaire correspondant ร  70% du prix d’achat d’un logement.
Notre rรฉponse

Oui et non. Une banque espagnole peut vous prรชter 70% de la valeur du bien. Mais il faut bien dรฉfinir ce qu’on entend par valeur…

A Madrid, vous paierez 6% d’ITP (impรดt sur la transmission patrimoniale) et environ 1700 euros de frais de notaire, registre de la proprietรฉ et gestoria. Ces sommes ne sont pas inclues dans la valeur du bien pour les banques.

D’autre part, qui dit prรชt bancaire en Espagne, dit tasacion. La tasacion est l’estimation du bien faite pour chaque hypothรจque en Espagne par un professionnel. la banque prรชtera au final 70% sur la valeur la plus faible entre la tasacion et le prix de vente pactรฉ avec le propriรฉtaire.

Nos articles sur le sujet

 

Notaire imposรฉ par l’agence

Question de Brigitte
Nous achetons une villa ร  Valence en juin 2021 et l’agence veut nous imposer son notaire: Est-ce normal ?ย ย 
Notre rรฉponse

En vertu de la loi espagnole, le transfert de propriรฉtรฉ du vendeur ร  lโ€™acheteur est certifiรฉ par un notaire espagnol choisi par lโ€™acheteur. Ne laissez pas le vendeur, lโ€™agence ou la banque vous imposer un notaire sauf sโ€™il a dโ€™excellentes rรฉfรฉrences.

Vous pouvez choisir dans les grandes villes (Madrid, Barcelone, Valence, Sรฉville, โ€ฆ) des notaires francophones. Ils vous faciliteront la lecture du contrat de vente en vous traduisant les passages les plus importants pendant lโ€™acte. Et, dans le cas dโ€™un emprunt en Espagne, il sera aussi plus facile pour vous de passer le nouveau test hypothรฉcaire mis en place par la nouvelle Loi de mars 2019 et gรฉrรฉ par les notaires.

Location de temporada

Question de Christophe
Je suis propriรฉtaire d’un appartement ร  Alicante. Je souhaite le louer mais il est trรจs difficile maintenant d’obtenir une licence touristique et je ne veux pas le louer avec un contrat de 5 ans. Que puis-je faire.
Notre rรฉponse

Faites un contrat de location de temporada (contrat temporaire). Vous pouvez louer de 1 mois ร  15 mois sous certaines conditions dรฉtaillรฉes dans l’article ci-dessous.

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Vos Questions – Nos Rรฉponses en Juin 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos rรฉponses prรฉcรฉdentes

  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Mai 2021
    • Sujets traitรฉs :ย Paiement dโ€™un vendeur ร  lโ€™รฉtranger –ย Attention travaux ! – Impรดt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Oรน dรฉposer une demande de visa ร  but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impรดts ร  payer pour des non rรฉsidents – Impรดts sur location touristique
  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Avril 2021
    • Sujets traitรฉs :ย A faire avant toute recherche immobiliรจre, Location touristique ร  Valence, Immobilier et Nationalitรฉ espagnole, Oรน payer ses impรดts en รฉtant rรฉsident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durรฉe, Re impรดts et rรฉsidence !, Taux progressifs, Frais dรฉductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Mars 2021
    • Sujets traitรฉs : TVA sur travaux, biens ruraux, frais ร  lโ€™achat, NIE obligatoire, paiement en espรจces pour une location, paiement en espรจces autorisรฉ pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de lโ€™IBI et des charges de copropriรฉtรฉ par le locataire, responsabilitรฉ en cas de sortie dโ€™une colocation,ย etc.
  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Janvier 2021
    • Sujets traitรฉs : permis de construire, impรดts et charges ร  lโ€™achat, Loi Beckham, superficie des logements, prรชt bancaire, licences touristiques, impรดt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

Nos 12 articles les plus lus en Juin 2021

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La reproduction partielle ou complรจte de ce document est autorisรฉe avec mention de la source ci-dessous

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