Questions-Réponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne
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Vos Questions – Nos Réponses en Juin 2021

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Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous avez posées par mail en juin 2021. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses en Juin 2021 :

  • Achat avec ou sans NIE
  • Sous-location et licence touristique
  • NIE et compte bancaire
  • Impôt sur la plus-value
  • Résidence principale et location touristique ?
  • Dates limites des déclarations des locations touristiques
  • Emprunt en Espagne
  • Emprunt en Espagne (2)
  • Notaire imposé par l’agence
  • Location de temporada

 

Achat avec ou sans NIE

Question de William
Je suis sur le point d’acheter un commerce sur les îles Canaries. Néanmoins je suis en attente du NIE, je crois qu’il est possible d’acheter avec le passeport dans l’attente de celui-ci ? Pouvez-vous me renseigner ?
Notre réponse

Vous pouvez signer le contrat de réservation ou le compromis de vente (« contrato de arras ») sans avoir votre NIE. Mais au moment du contrat de vente (« contrato de compraventa »), le NIE sera obligatoire.

Notre article sur le sujet

 

Sous-location et licence touristique

Question de Manuel
Si nous prenons un bail d’un logement meublé à Minorque par exemple 3 à 5 ans et que nous souhaitons le louer en location touristique (par exemple par Airbnb ou Booking), faut-il acquérir une licence touristique ? Combien coûte une licence touristique ? Auprès de qui devons nous l’acquérir ? Durée de cette licence ? Est-elle attachée à ce logement là ou pouvons nous nous en  servir  pour un autre logement ?
Notre réponse
Si vous avez un bail de longue durée (5 ans et non 3 ans), vous ne pouvez sous-louer que si cela est permis dans le contrat de location ou qu’avec l’accord du propriétaire. Cela est très très rare. Il faut évidemment une licence touristique pour faire de la location touristique sous peine d’être fiscalisé. A notre connaissance, en juin 2021, l’octroi des licences touristiques à Minorque est bloqué à de très rares exceptions près. Déjà à partir de 2018, seules certaines zones de l’île avaient l’autorisation d’accorder des licences touristiques : elles représentaient moins de 5% de sa superficie.
Par ailleurs, si vous n’êtes pas le propriétaire ou son représentant, vous ne pouvez pas demander de licence touristique. La demande de licence doit être faite au Consell Insular, physiquement ou en ligne. Elle est valable aussi longtemps que vous respectez les règlements. Elle ne concerne que le bien qui a été déclaré et ne peut pas être transférée à un autre bien.
Notre article sur le sujet

 

NIE et compte bancaire

Question d’Isabelle
Je suis en cours d’achat d’un bien en Espagne, près d’Alicante et j’aimerai savoir comment faire pour avoir un compte bancaire et un NIE ou d’abord un NIE pour ouvrir un compte bancaire car je ne sais pas dans quel sens il faut opérer ni où s’adresser.
Notre réponse

Si vous êtes en Espagne, pour obtenir votre NIE vous prenez rendez-vous auprès d’un commissariat local sur le site internet officiel administracionespublicas.gob.es. Attention si vous êtes à Barcelone ou Madrid, ce sera compliqué et long d’obtenir ce rendez-vous. Lisez bien notre article sur le sujet.

Si vous n’êtes pas en Espagne, vous devez prendre un rendez-vous auprès du consulat espagnol le plus proche de chez vous.

Pour ouvrir un compte bancaire non résident en Espagne, vous aurez besoin d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), d’un justificatif de domicile (facture d’électricité de moins de 3 mois, dernier avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer de moins de 3 mois) et d’une une preuve de statut ou d’activité professionnelle (bulletin de salaire, justificatif de retraite, carte d’étudiant, etc.)

Nos articles sur le sujet

 

Impôt sur la plus-value

Question de Richard
J’ai vendu mon appartement en Espagne 250000 euros. J’ai payé 3 pourcent de cette somme de plus value soit 7500 euros. Devrais je encore régler des taxes supplémentaires ?
Notre réponse

Vous aurez soit à régler un montant supplémentaire au titre de l’impôt national sur la plus value, soit à récupérer un trop perçu !

La procédure de recouvrement de l’impôt sur la plus-value pour les vendeurs non résidents est très spéciale : elle n’est pas réalisée par le vendeur, mais par… l’acheteur ! Ce dernier retient 3% du prix de la vente totale (les 3% que vous avez payés) et le reverse au Trésor Public le jour de la signature du contrat de vente, de cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR (impôt sur le revenu des non résidents) correspondant à la plus-value sur la vente. Le vendeur non résident déduira les 3% retenus lorsqu’il fera sa déclaration d’IRNR dans un délai maximum de 4 mois après la vente et il devra fournir tous les justificatifs nécessaires (présenter les actes d’achat et de vente, les différentes factures de travaux effectués, les factures de commissions d’agences et tout autre document permettant de réduire le calcul de cet impôt).

Une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire en cas de moins perçu.

Vous avez aussi un impôt sur la plus-value municipale que vous avez dû payer au moment de la vente.

 

Résidence principale et location touristique ?

Question de Clément
Je fais l’acquisition d’un appartement à Ténérife, en résidence principale. Est-ce possible de le louer quelques semaines par an ? Ou même de manière illimitée ? Ou alors puis je dans quelques années mettre cet appartement en résidence secondaire ?
Notre réponse

Oui, vous pouvez louer votre résidence principale quelques semaines par an. Mais il vous faudra une licence touristique.

Non, vous ne pouvez louer de façon illimitée, sinon ce n’est plus votre résidence principale. Si vous louer de façon illimitée, cela n’est même pas une résidence secondaire, c’est un logement en location (investissement locatif).

Notre article sur le sujet

 

Dates limites des déclarations des locations touristiques

Question de Sylvie
Je suis non résidente et je mets mon logement en location touristique. Quand dois-je faire les déclarations trimestrielles des locations touristiques ? 
Notre réponse

Vous devez déclarer les locations de chaque trimestre au plus tard le 20 du trimestre suivant, donc le 20 avril pour le premier trimestre, le 20 juillet pour le second trimestre, le 20 octobre pour le troisième trimestre et le 20 janvier pour le quatrième trimestre.

Notre article sur le sujet

 

Emprunt en Espagne

Question de Yohan
Est-il possible pour nous de réaliser un emprunt dans une banque espagnole en n’ayant pas encore de fiches de paye espagnoles ? Nous vendons prochainement notre maison et nous espérons arriver en Espagne avec 50000 euros minimum.
Notre réponse
Non malheureusement ce n’est pas possible. Il vous faut soit des revenus, soit des actifs en Espagne.
Notre article sur le sujet

 

Emprunt en Espagne (2)

Question de Victor
Je suis résident salarié à Madrid et je voudrai acheter un logement. Puis-je avoir le droit à un crédit bancaire correspondant à 70% du prix d’achat d’un logement.
Notre réponse

Oui et non. Une banque espagnole peut vous prêter 70% de la valeur du bien. Mais il faut bien définir ce qu’on entend par valeur…

A Madrid, vous paierez 6% d’ITP (impôt sur la transmission patrimoniale) et environ 1700 euros de frais de notaire, registre de la proprieté et gestoria. Ces sommes ne sont pas inclues dans la valeur du bien pour les banques.

D’autre part, qui dit prêt bancaire en Espagne, dit tasacion. La tasacion est l’estimation du bien faite pour chaque hypothèque en Espagne par un professionnel. la banque prêtera au final 70% sur la valeur la plus faible entre la tasacion et le prix de vente pacté avec le propriétaire.

Nos articles sur le sujet

 

Notaire imposé par l’agence

Question de Brigitte
Nous achetons une villa à Valence en juin 2021 et l’agence veut nous imposer son notaire: Est-ce normal ?  
Notre réponse

En vertu de la loi espagnole, le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur est certifié par un notaire espagnol choisi par l’acheteur. Ne laissez pas le vendeur, l’agence ou la banque vous imposer un notaire sauf s’il a d’excellentes références.

Vous pouvez choisir dans les grandes villes (Madrid, Barcelone, Valence, Séville, …) des notaires francophones. Ils vous faciliteront la lecture du contrat de vente en vous traduisant les passages les plus importants pendant l’acte. Et, dans le cas d’un emprunt en Espagne, il sera aussi plus facile pour vous de passer le nouveau test hypothécaire mis en place par la nouvelle Loi de mars 2019 et géré par les notaires.

Location de temporada

Question de Christophe
Je suis propriétaire d’un appartement à Alicante. Je souhaite le louer mais il est très difficile maintenant d’obtenir une licence touristique et je ne veux pas le louer avec un contrat de 5 ans. Que puis-je faire.
Notre réponse

Faites un contrat de location de temporada (contrat temporaire). Vous pouvez louer de 1 mois à 15 mois sous certaines conditions détaillées dans l’article ci-dessous.

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Vos Questions – Nos Réponses en Juin 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos réponses précédentes

  • Vos Questions – Nos Réponses en Mai 2021
    • Sujets traités : Paiement d’un vendeur à l’étranger – Attention travaux ! – Impôt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Où déposer une demande de visa à but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impôts à payer pour des non résidents – Impôts sur location touristique
  • Vos Questions – Nos Réponses en Avril 2021
    • Sujets traités : A faire avant toute recherche immobilière, Location touristique à Valence, Immobilier et Nationalité espagnole, Où payer ses impôts en étant résident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durée, Re impôts et résidence !, Taux progressifs, Frais déductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Mars 2021
    • Sujets traités : TVA sur travaux, biens ruraux, frais à l’achat, NIE obligatoire, paiement en espèces pour une location, paiement en espèces autorisé pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire, responsabilité en cas de sortie d’une colocation, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Janvier 2021
    • Sujets traités : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

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