Questions-Réponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne

Vos Questions – Nos Réponses en Mai 2021

Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous avez posées par mail en mai 2021. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses en Mai 2021 :

  • Paiement d’un vendeur à l’étranger
  • Attention travaux !
  • Impôt sur le Patrimoine
  • Location touristique et location temporaire
  • Acheter ou ne pas acheter en Espagne ?
  • Où déposer une demande de visa à but non lucratif ?
  • Frais sur acquisition
  • Transmission de bien
  • Impôts à payer pour des non résidents
  • Impôts sur location touristique

 

Paiement d’un vendeur à l’étranger

Question de Stéphan

Je souhaite acheter un appartement  en Espagne à un couple allemand. Ils résident en Allemagne et me demandent de verser l’intégralité du montant de l’achat sur un compte bancaire en Allemagne. Est-ce légal ?

Notre réponse

Non vous ne pourrez pas verser l’intégralité du montant de l’achat sur leur compte à l’étranger ou même en Espagne. Car, habitant en Allemagne, ils sont non résidents en Espagne, et à ce titre, vous ne devez leur verser que 97% du montant de l’achat. Les 3 autres % seront versés aux services fiscaux. De cette façon l’administration s’assure que le vendeur paiera l’IRNR correspondant à la plus-value sur la vente. Une fois le calcul de cet impôt réalisé, l’administration fiscale remboursera au vendeur la différence en cas de trop perçu ou exigera au vendeur un paiement complémentaire. Le notaire devrait vous le préciser avant et au moment de la vente.

Par contre, vous pouvez payer les 97% sur leur compte directement en Allemagne.

Notre article sur le sujet

 

Attention travaux !

Question de Julien

Je viens d’acheter un appartement à Barcelone et je compte faire abattre un mur non porteur. Quelles sont les démarches légales que je dois faire ?

Notre réponse

Il vous faut un projet d’architecte, son approbation par la copropriété, puis par les services techniques de la Mairie pour obtenir une « licencia de obra menor » (une « déclaration de travaux » dans le cas de petits travaux) ou une « licencia de obra mayor » (un « permis de construire » dans le cas de gros travaux). Dans le second cas, il faudra attendre l’accord de la Mairie avant de débuter les travaux (parfois plusieurs mois). Bien entendu, tout cela est payant, architecte et taxes diverses.

Notre article sur le sujet

 

Impôt sur le Patrimoine

Question d’Eric

J’ai l’intention d’acheter un bien immobilier d’une valeur de 1 million d’euros aux Baléares. Pouvez-vous me dire quel sera le montant de l’impôt sur le patrimoine espagnol ?

Notre réponse

Pour une acquisition d’un million d’euros (sans emprunt) aux Baléares, votre impôt sur le patrimoine (“impuesto sobre el patrimonio”) sera de :

  • 0 euro si vous êtes résident en Espagne,
  • 1008 euros si vous êtes non résident en Espagne mais résident communautaire
  • 733 euros si vous êtes pas résident communautaire
Notre article sur le sujet

 

Location touristique et location temporaire

Question d’Alex

Nous avons une villa, enregistrée au registre du tourisme de Séville, que nous louons à la semaine à des touristes. Avec la crise sanitaire du covid et le manque de touristes, nous aimerions pouvoir la louer de novembre en Mai/Juin à la même personne (ce qui serait de la location temporaire si j’ai bien compris votre explication sur votre site). Dans quelles conditions cela serait il possible, légalement, et quelles en seraient les conséquences fiscales (nous sommes résidents en Espagne) ?

Notre réponse

Légalement, vous pouvez alterner location temporaire (alquiler de temporada) et locations touristiques. Vous devrez déclarer ces revenus au titre de l’IRPF.

 

Acheter ou ne pas acheter en Espagne ?

Question de Myriam

Je voudrais savoir quel sont les avantages et les désavantages d’acheter en Espagne

Notre réponse et nos articles sur le sujet

Ci-dessous les avantages d’acheter en Espagne :

 Et les inconvénients :

 

Où déposer une demande de visa à but non lucratif ?

Question de Yasmine

Je voudrais m’installer en Espagne et demander un visa à but non lucratif. Est il possible de demander ce visa à partir de l’Espagne ou doit-on obligatoirement passer par le consulat de l’Espagne du pays de résidence du demandeur ?

Notre réponse

Vous devez effectivement déposer votre demande au consulat espagnol de votre lieu de résidence. Mais vous pouvez faire appel à l’un de nos avocats pour vous aider à faire cette demande et vous assister dans la procédure. Contactez-nous par mail à espagnimmo@yahoo.com si vous souhaitez plus d’information.

Notre article sur le sujet

 

Frais sur acquisition

Question d’Isabelle

J’ai vu un bien à Elche près d’Alicante à 370.000€ L’agence m’a dit que l’avocat qui parle français propose des frais de 42.420,00€ (10% ITP, notaire 1500€, bureau enregistrement 800€, IC gestion 2420€ rapport urbanistique et Architecte 300€, frais bancaire 400€). Je trouve cela excessif. Qu’en pensez-vous ?

Notre réponse

Elche se trouve dans la Communauté Valencienne, et l’ITP est bien de 10% sur le prix d’acquisition dans cette communauté (mais il n’est que de 8% en Andalousie et 6% à Madrid en mai 2021).

D’autre part, pour un bien de 370.000 euros, les frais suivants sont à rajouter :
– frais de notaire, environ 980 euros
– frais d’enregistrement au Registre de la Propriété, environ 500 euros
– et frais de gestoria, environ 300 euros
 
ITP et autres frais sont à rajouter aux 370.000 euros.
 
N’oubliez pas :
(1) que c’est vous, et non le vendeur ou l’agence, qui choisissait le notaire
(2) que le notaire en Espagne ne fait qu’imprimer l’acte de vente et vérifier l’authenticité des signatures. Il est donc de l’entière responsabilité de l’acheteur de vérifier que le bien est en règle juridiquement et administrativement.
Nos articles sur le sujet

 

Transmission de bien

Question de Samuel

Bonjour je  suis Belge résidant en Belgique. Je suis propriétaire d’un appartement en Espagne et je veux qu’il soit au nom de mon épouse. Dis je contacter un notaire ici en Belgique ou bien en Espagne pour les démarches de vente ?

Notre réponse

Pour une cession d’un appartement en Espagne, vous devez contacter un notaire en Espagne.

Notre article sur le sujet

 

Impôts à payer pour des non résidents

Question de Mathieu

Nous sommes propriétaire d’un appartement en Espagne en Andalousie depuis 1 an 1/2. Coût d achat hors frais de Notaire de 152 000 €. Nous payons déjà l’IBI environ 500 €. Nous résidons en France. Faut-il payer d autres impôts en Espagne ?

Notre réponse

Normalement, vous avez dû payer à l’achat, en dehors des frais de notaire, l’ITP (l’impôt sur la transmission de propriété) de 8% sur la valeur d’acquisition (en Andalousie).

Vous avez aussi à payer l’IRNR, l’impôt sur le revenu des non résidents, qui est est égal à 19% de 1,1% de la valeur cadastrale. A u vu de votre IBI, ce sera au maximum 200 €.
Si vous faites des locations touristiques ou de moyen terme (inférieures à 1 an), vous devez aussi payer l’impôt trimestriel sur les revenus locatifs qui est de 19% sur les revenus locatifs nets.
Notre article sur le sujet

Impôts sur location touristique en Espagne

Question de Maryline

Bonjour, je ne suis pas résidente espagnole, mais j’ai deux appartements en Espagne que je loue par Booking, Airbnb etc… Il faut que je fasse une déclaration trimestrielle, on m’a dit que jusqu’à un certain montant, on ne payait pas d’impôts : c’est combien le plafond ? Et en plus je paie mes impôts en France donc est-ce que je dois quand même payer ces impôts en Espagne ?

Notre réponse

A notre connaissance, il n’y a pas de plafond d’exonération prévu pour les locations touristiques. Vous payez donc l’impôt en Espagne dès le premier euro encaissé.

Si vous louez en Espagne, vous payez des impôts sur ces revenus locatifs en Espagne, c’est une obligation. Mais par contre, vous ne serez pas imposé en France sur ces revenus (principe de non double imposition).

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Vos Questions – Nos Réponses en Mai 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos réponses précédentes

  • Vos Questions – Nos Réponses en Avril 2021
    • Sujets traités : A faire avant toute recherche immobilière, Location touristique à Valence, Immobilier et Nationalité espagnole, Où payer ses impôts en étant résident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durée, Re impôts et résidence !, Taux progressifs, Frais déductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Mars 2021
    • Sujets traités : TVA sur travaux, biens ruraux, frais à l’achat, NIE obligatoire, paiement en espèces pour une location, paiement en espèces autorisé pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire, responsabilité en cas de sortie d’une colocation, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Janvier 2021
    • Sujets traités : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

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