Questions-Rรฉponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne

Vos Questions – Nos Rรฉponses en Juillet-Aoรปt 2021

Nous vous prรฉsentons nos rรฉponses ร  des questions que vous nous avez posรฉes par mail en Juillet-Aoรปt 2021. Si vous souhaitez plus de dรฉtails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traitรฉ(s). Nous sรฉlectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre dโ€™entre vous.

Au programme des questions-rรฉponses en Juillet-Aoรปt 2021 :

    • Choix du notaire et date d’achat
    • Vendeur indisponible le jour de la vente
    • Contrat de mariage
    • A quoi sert le NIE ?
    • Rรฉsident ou non-rรฉsident
    • Exonรฉration de plus-value
    • Quel droit s’applique sur une succession en Espagne ?
    • Fin de location
    • Achat avec un locataire
    • Rรฉsidence pour une famille รฉtrangรจre non communautaire
    • Avant de demander le prรชt bancaire
    • Nรฉgocier le prix d’un bien immobilier

Choix du notaire et de la date d’achat

Question d’Alain
Pourriez-vous m’indiquer si, en Espagne lors d’une vente, c’est l’acheteur qui dรฉcide du jour de la signature de l’acte de vente ?
Notre rรฉponse

Effectivement, en Espagne, c’est l’acheteur qui dรฉcide du jour de la vente. Il choisit aussi le notaire. Notre conseil : prenez un notaire francophone qui pourra vous faire un rรฉsumรฉ en franรงais de l’acte ou vous expliquer certains extraits de l’acte.

Notre article sur le sujet

 

Vendeur indisponible le jour de la vente !

Question de Francis

Si le jour de la vente, le vendeur n’est pas disponible et ne donne pas de procuration pour se faire reprรฉsenter, la signature devant notaire peut-elle รชtre reportรฉe ?

Notre rรฉponse
Si le vendeur n’est pas disponible ou ne donne pas procuration le jour de la signature, le notaire constate son absence et reporte la vente. Il vaut mieux รฉvidemment la reporter avant la date prรฉvue de signature, cela vous รฉvite un dรฉplacement pour vous et un travail de plus pour le notaire. C’est la mรชme procรฉdure si l’acheteur ne se dรฉplace pas chez le notaire ou ne donne pas procuration.
Notre article sur le sujet

 

Contrat de mariage

Question de Sylvie

Nous sommes un couple mariรฉ franรงais et nous voulons acheter un appartement ร  Malaga. Nous avons un contrat de mariage. Qu’est-ce que cela implique ?

Notre rรฉponse

Au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, vous devrez fournir une copie authentifiรฉe et apostillรฉe (auprรจs de la Cour d’Appel en France) de ce contrat de mariage, ainsi qu’une traduction assermentรฉe en espagnol. Prรฉvoyez du temps et un budget consรฉquent !

Notre article sur le sujet

 

A quoi sert le NIE ?

Question de Martine

En dehors de l’acquisition d’un logement, ร  quoi sert le NIE ?

Notre rรฉponse
Dans tous les cas, le NIE est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, payer vos impรดts locaux, l’impรดt sur les successions, faire des travaux (demande de permis), souscrire les services dโ€™รฉlectricitรฉ, eau, tรฉlรฉphone, internet. Pour les rรฉsidents, il sera nรฉcessaire aussi pour l’enregistrement et l’impรดt des vรฉhicules routiers, pour obtenir la carte sanitaire, l’obtention du numรฉro dโ€™inscription ร  la sรฉcuritรฉ sociale, les fiches de paye, la liquidation des impรดts nationaux ou autonomiques, la constitution d’une sociรฉtรฉ, l’inscription scolaire de mineurs, l’homologation de diplรดmes, etc.
Notre article sur le sujet

 

Rรฉsident ou non-rรฉsident

Question de Farid

Je travaille ร  l’รฉtranger oรน je suis 9 mois par an. Mon รฉpouse et mes enfants rรฉsident ร  Madrid ร  l’annรฉe. Quel est mon statut, rรฉsident ou non rรฉsident ?

Notre rรฉponse

Si votre conjoint et vos enfants mineurs rรฉsident habituellement en Espagne (plus de 183 jours par an), aux yeux de l’administration espagnole, vous รชtes considรฉrรฉ comme rรฉsident en Espagne.

Notre article sur le sujet

 

Exonรฉration de plus-value

Question d’Etienne

J’ai achetรฉ un bien immobilier en juillet 2012 ร  Barcelone. Je compte le vendre d’ici la fin de l’annรฉe. Il semblerait que j’ai droit ร  une exonรฉration partielle de la plus-value. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Notre rรฉponse

Vous avez รฉtรฉ chanceux ou opportuniste. Le marchรฉ immobilier rรฉsidentiel รฉtait au plus bas en Espagne en 2012. Un dรฉcret a alors accordรฉ une exonรฉration de 50% sur la plus-value immobiliรจre des logements acquis entre le 12 mai et le 31 dรฉcembre 2012.

Notre article sur le sujet

 

Quel droit s’applique sur une succession en Espagne ?

Question de Martha

Je vis ร  Bilbao et j’ai la double nationalitรฉ luxembourgeoise et amรฉricaine. A mon dรฉcรจs, quelle sera la loi qui s’appliquera pour ma succession ?

Notre rรฉponse

Vous pouvez choisir entre trois lois pour rรฉgir votre succession ! Lโ€™espagnole si elle ne fait rien, ou la luxembourgeoise ou lโ€™amรฉricaine si vous le prรฉcisez par testament.

Notre article sur le sujet

 

Fin de location

Question de Sonia

J’arrive en fin de contrat de location longue durรฉe. Que me conseillez-vous pour ne pas avoir de problรจme avec le propriรฉtaire, notamment pour la rรฉcupรฉration de la caution.

Notre rรฉponse

Il est toujours plus sรปr dโ€™avoir un accord รฉcrit avec le propriรฉtaire. En particulier inscrireย la date finale de location et de remise des clefs du logement au propriรฉtaire, annexer lโ€™inventaire du logement ร  la sortie, prรฉciser les obligations restantes (reliquat de factures dโ€™รฉlectricitรฉ par exemple), et รฉtablir les modalitรฉs de remboursement de la caution (dรฉduction faite des รฉventuels frais). Attention, le propriรฉtaire a un dรฉlai dโ€™un mois pour le remboursement de tout ou partie de la caution. Passรฉ ce dรฉlai,ย il devra payer un intรฉrรชt lรฉgal au locataire.

Nos articles sur le sujet

 

Achat avec un locataire

Question de Gilbert

Je souhaite acheter une villa sur la Costa Brava. Mais il y a un locataire dont le contrat arrive ร  รฉchรฉance dans 2 ans. Que puis-je faire pour rรฉcupรฉrer la villa ?

Notre rรฉponse

Vous ne pouvez pas exiger la fin du bail. Et le locataire aura encore le droit de rester dans la villa jusquโ€™ร  รฉchรฉance des 5 ans de contrat… Sauf si elle devient votre lieu de rรฉsidence principale.

Notre article sur le sujet

 

Rรฉsidence pour une famille รฉtrangรจre non communautaire

Question de Farid

Je suis marocain. En dehors du Golden Visa, trop cher pour ma famille, existe-t-il un autre moyen d’avoir une rรฉsidence en Espagne ? Je souhaite en particulier que mes enfants de 10 et 12 ans fassent leurs รฉtudes en Espagne.

Notre rรฉponse

Vous pouvez utiliser le visa de rรฉsidence non lucrative. C’est est une autorisation de rรฉsidence demandรฉe par des รฉtrangers non communautaires (hors Union Europรฉenne, Espace Economique Europรฉen et Suisse) aux consulats espagnols dans leur pays dโ€™origine qui les autorise ร  rรฉsider en Espagne sans exercer dโ€™activitรฉ professionnelle. Cela vaut tant pour le demandeur principal que pour sa famille, puisquโ€™ils peuvent รฉgalement vivre dans le pays avec lui. Et donc les enfants peuvent รชtre scolarisรฉs en Espagne. Il faut justifier d’un revenu minimum, environ 45.000 euros annuels pour un couple avec deux enfants.

Notre article sur le sujet

 

Avant de demander le prรชt bancaire

Question de Franรงoise

Nous voulons acheter ร  Alicante, mais nous devons faire une demande de prรชt auprรจs de notre banque en France. Que nous conseillez-vous avant de faire cette demande.

Notre rรฉponse

Votre question est trรจs large. Il y a beaucoup de choses ร  faire avant de faire votre demande. Les principales sont (1) nettoyer vos comptes (vous ne pouvez pas avoir ni dรฉcouvert, ni crรฉdits dans les 3 derniers mois), (2) avoir une capacitรฉ d’รฉpargne (le solde de vos recettes moins vos dรฉpenses doit รชtre excรฉdentaire chaque mois, d’un montant au minimum supรฉrieur au crรฉdit possible), etc. Pour tout savoir sur la prรฉparation du dossier bancaire, rรฉfรฉrez-vous ร  l’article qui suit.

Notre article sur le sujet

 

Nรฉgocier le prix d’un bien immobilier

Question de Sergio

Quelles sont les astuces pour nรฉgocier le prix d’un appartement ร  Valencia ?

Notre rรฉponse

Il y en a 21 comme vous pourrez le dรฉcouvrir dans l’article qui suit …

Notre article sur le sujet

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Vos Questions – Nos Rรฉponses en Juillet-Aoรปt 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos rรฉponses prรฉcรฉdentes

  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Juin 2021
    • Sujets traitรฉs :Achat avec ou sans NIE – Sous-location et licence touristique – NIE et compte bancaire – Impรดt sur la plus-value – Rรฉsidence principale et location touristique ? – Dates limites des dรฉclarations des locations touristiques – Emprunt en Espagne – Emprunt en Espagne (2) – Notaire imposรฉ par lโ€™agence – Location de temporada
  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Mai 2021
    • Sujets traitรฉs :ย Paiement dโ€™un vendeur ร  lโ€™รฉtranger –ย Attention travaux ! – Impรดt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Oรน dรฉposer une demande de visa ร  but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impรดts ร  payer pour des non rรฉsidents – Impรดts sur location touristique
  • Vos Questions โ€“ Nos Rรฉponses en Avril 2021
    • Sujets traitรฉs :ย A faire avant toute recherche immobiliรจre, Location touristique ร  Valence, Immobilier et Nationalitรฉ espagnole, Oรน payer ses impรดts en รฉtant rรฉsident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durรฉe, Re impรดts et rรฉsidence !, Taux progressifs, Frais dรฉductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Mars 2021
    • Sujets traitรฉs : TVA sur travaux, biens ruraux, frais ร  lโ€™achat, NIE obligatoire, paiement en espรจces pour une location, paiement en espรจces autorisรฉ pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de lโ€™IBI et des charges de copropriรฉtรฉ par le locataire, responsabilitรฉ en cas de sortie dโ€™une colocation,ย etc.
  • Vos questions – Nos Rรฉponses de Janvier 2021
    • Sujets traitรฉs : permis de construire, impรดts et charges ร  lโ€™achat, Loi Beckham, superficie des logements, prรชt bancaire, licences touristiques, impรดt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

Nos 12 articles les plus lus en Aoรปt 2021

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