Questions-Réponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne
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Vos Questions – Nos Réponses en Juillet-Août 2021

Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous avez posées par mail en Juillet-Août 2021. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses en Juillet-Août 2021 :

    • Choix du notaire et date d’achat
    • Vendeur indisponible le jour de la vente
    • Contrat de mariage
    • A quoi sert le NIE ?
    • Résident ou non-résident
    • Exonération de plus-value
    • Quel droit s’applique sur une succession en Espagne ?
    • Fin de location
    • Achat avec un locataire
    • Résidence pour une famille étrangère non communautaire
    • Avant de demander le prêt bancaire
    • Négocier le prix d’un bien immobilier

Choix du notaire et de la date d’achat

Question d’Alain
Pourriez-vous m’indiquer si, en Espagne lors d’une vente, c’est l’acheteur qui décide du jour de la signature de l’acte de vente ?
Notre réponse

Effectivement, en Espagne, c’est l’acheteur qui décide du jour de la vente. Il choisit aussi le notaire. Notre conseil : prenez un notaire francophone qui pourra vous faire un résumé en français de l’acte ou vous expliquer certains extraits de l’acte.

Notre article sur le sujet

 

Vendeur indisponible le jour de la vente !

Question de Francis

Si le jour de la vente, le vendeur n’est pas disponible et ne donne pas de procuration pour se faire représenter, la signature devant notaire peut-elle être reportée ?

Notre réponse
Si le vendeur n’est pas disponible ou ne donne pas procuration le jour de la signature, le notaire constate son absence et reporte la vente. Il vaut mieux évidemment la reporter avant la date prévue de signature, cela vous évite un déplacement pour vous et un travail de plus pour le notaire. C’est la même procédure si l’acheteur ne se déplace pas chez le notaire ou ne donne pas procuration.
Notre article sur le sujet

 

Contrat de mariage

Question de Sylvie

Nous sommes un couple marié français et nous voulons acheter un appartement à Malaga. Nous avons un contrat de mariage. Qu’est-ce que cela implique ?

Notre réponse

Au moment de la signature du contrat de vente chez le notaire, vous devrez fournir une copie authentifiée et apostillée (auprès de la Cour d’Appel en France) de ce contrat de mariage, ainsi qu’une traduction assermentée en espagnol. Prévoyez du temps et un budget conséquent !

Notre article sur le sujet

 

A quoi sert le NIE ?

Question de Martine

En dehors de l’acquisition d’un logement, à quoi sert le NIE ?

Notre réponse
Dans tous les cas, le NIE est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, payer vos impôts locaux, l’impôt sur les successions, faire des travaux (demande de permis), souscrire les services d’électricité, eau, téléphone, internet. Pour les résidents, il sera nécessaire aussi pour l’enregistrement et l’impôt des véhicules routiers, pour obtenir la carte sanitaire, l’obtention du numéro d’inscription à la sécurité sociale, les fiches de paye, la liquidation des impôts nationaux ou autonomiques, la constitution d’une société, l’inscription scolaire de mineurs, l’homologation de diplômes, etc.
Notre article sur le sujet

 

Résident ou non-résident

Question de Farid

Je travaille à l’étranger où je suis 9 mois par an. Mon épouse et mes enfants résident à Madrid à l’année. Quel est mon statut, résident ou non résident ?

Notre réponse

Si votre conjoint et vos enfants mineurs résident habituellement en Espagne (plus de 183 jours par an), aux yeux de l’administration espagnole, vous êtes considéré comme résident en Espagne.

Notre article sur le sujet

 

Exonération de plus-value

Question d’Etienne

J’ai acheté un bien immobilier en juillet 2012 à Barcelone. Je compte le vendre d’ici la fin de l’année. Il semblerait que j’ai droit à une exonération partielle de la plus-value. Pouvez-vous m’en dire plus ?

Notre réponse

Vous avez été chanceux ou opportuniste. Le marché immobilier résidentiel était au plus bas en Espagne en 2012. Un décret a alors accordé une exonération de 50% sur la plus-value immobilière des logements acquis entre le 12 mai et le 31 décembre 2012.

Notre article sur le sujet

 

Quel droit s’applique sur une succession en Espagne ?

Question de Martha

Je vis à Bilbao et j’ai la double nationalité luxembourgeoise et américaine. A mon décès, quelle sera la loi qui s’appliquera pour ma succession ?

Notre réponse

Vous pouvez choisir entre trois lois pour régir votre succession ! L’espagnole si elle ne fait rien, ou la luxembourgeoise ou l’américaine si vous le précisez par testament.

Notre article sur le sujet

 

Fin de location

Question de Sonia

J’arrive en fin de contrat de location longue durée. Que me conseillez-vous pour ne pas avoir de problème avec le propriétaire, notamment pour la récupération de la caution.

Notre réponse

Il est toujours plus sûr d’avoir un accord écrit avec le propriétaire. En particulier inscrire la date finale de location et de remise des clefs du logement au propriétaire, annexer l’inventaire du logement à la sortie, préciser les obligations restantes (reliquat de factures d’électricité par exemple), et établir les modalités de remboursement de la caution (déduction faite des éventuels frais). Attention, le propriétaire a un délai d’un mois pour le remboursement de tout ou partie de la caution. Passé ce délai, il devra payer un intérêt légal au locataire.

Nos articles sur le sujet

 

Achat avec un locataire

Question de Gilbert

Je souhaite acheter une villa sur la Costa Brava. Mais il y a un locataire dont le contrat arrive à échéance dans 2 ans. Que puis-je faire pour récupérer la villa ?

Notre réponse

Vous ne pouvez pas exiger la fin du bail. Et le locataire aura encore le droit de rester dans la villa jusqu’à échéance des 5 ans de contrat… Sauf si elle devient votre lieu de résidence principale.

Notre article sur le sujet

 

Résidence pour une famille étrangère non communautaire

Question de Farid

Je suis marocain. En dehors du Golden Visa, trop cher pour ma famille, existe-t-il un autre moyen d’avoir une résidence en Espagne ? Je souhaite en particulier que mes enfants de 10 et 12 ans fassent leurs études en Espagne.

Notre réponse

Vous pouvez utiliser le visa de résidence non lucrative. C’est est une autorisation de résidence demandée par des étrangers non communautaires (hors Union Européenne, Espace Economique Européen et Suisse) aux consulats espagnols dans leur pays d’origine qui les autorise à résider en Espagne sans exercer d’activité professionnelle. Cela vaut tant pour le demandeur principal que pour sa famille, puisqu’ils peuvent également vivre dans le pays avec lui. Et donc les enfants peuvent être scolarisés en Espagne. Il faut justifier d’un revenu minimum, environ 45.000 euros annuels pour un couple avec deux enfants.

Notre article sur le sujet

 

Avant de demander le prêt bancaire

Question de Françoise

Nous voulons acheter à Alicante, mais nous devons faire une demande de prêt auprès de notre banque en France. Que nous conseillez-vous avant de faire cette demande.

Notre réponse

Votre question est très large. Il y a beaucoup de choses à faire avant de faire votre demande. Les principales sont (1) nettoyer vos comptes (vous ne pouvez pas avoir ni découvert, ni crédits dans les 3 derniers mois), (2) avoir une capacité d’épargne (le solde de vos recettes moins vos dépenses doit être excédentaire chaque mois, d’un montant au minimum supérieur au crédit possible), etc. Pour tout savoir sur la préparation du dossier bancaire, référez-vous à l’article qui suit.

Notre article sur le sujet

 

Négocier le prix d’un bien immobilier

Question de Sergio

Quelles sont les astuces pour négocier le prix d’un appartement à Valencia ?

Notre réponse

Il y en a 21 comme vous pourrez le découvrir dans l’article qui suit …

Notre article sur le sujet

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Vos Questions – Nos Réponses en Juillet-Août 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos réponses précédentes

  • Vos Questions – Nos Réponses en Juin 2021
    • Sujets traités :Achat avec ou sans NIE – Sous-location et licence touristique – NIE et compte bancaire – Impôt sur la plus-value – Résidence principale et location touristique ? – Dates limites des déclarations des locations touristiques – Emprunt en Espagne – Emprunt en Espagne (2) – Notaire imposé par l’agence – Location de temporada
  • Vos Questions – Nos Réponses en Mai 2021
    • Sujets traités : Paiement d’un vendeur à l’étranger – Attention travaux ! – Impôt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Où déposer une demande de visa à but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impôts à payer pour des non résidents – Impôts sur location touristique
  • Vos Questions – Nos Réponses en Avril 2021
    • Sujets traités : A faire avant toute recherche immobilière, Location touristique à Valence, Immobilier et Nationalité espagnole, Où payer ses impôts en étant résident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durée, Re impôts et résidence !, Taux progressifs, Frais déductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Mars 2021
    • Sujets traités : TVA sur travaux, biens ruraux, frais à l’achat, NIE obligatoire, paiement en espèces pour une location, paiement en espèces autorisé pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire, responsabilité en cas de sortie d’une colocation, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Janvier 2021
    • Sujets traités : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

Nos 12 articles les plus lus en Août 2021

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