Questions-Réponses en Mai 2021 acheter immobilier en Espagne 1

Vos Questions – Nos Réponses de Janvier 2021

Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous avez posées par mail. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses de Janvier 2021 : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

 

Permis de construire

Question de Jean-Pierre

“Pourriez-vous m’indiquer la durée d’un Permis de construire (en Espagne) avant sa caducité au cas où les travaux ne sont pas entrepris immédiatement ?”

Notre réponse

A partir du moment où il est accordé, un permis de construite est valable 1 an pour le démarrage des travaux et 3 ans pour leur achèvement.

Nos articles sur le sujet

 

Impôts et charges à l’achat

Question de Nicolas

“Je souhaiterai avoir des informations sur les démarches et couts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Avant l’achat mais aussi une fois devenu propriétaire en termes d’impôts et charges obligatoires.”

Notre réponse

Sur les démarches, elles sont multiples et vous trouverez tous les détails dans les articles de notre blog acheterenespagne.fr. Sachez que le plus important avant de rechercher un bien est d’obtenir le NIE et un accord de principe d’une banque si vous empruntez.

Pour les coûts à l’achat

  • l’ITP (impôt sur la transmission de propriété) variable de 4% au Pays Basque à 10% en Catalogne, basé sur la valeur d’achat du bien
  • 1500 à 2000 euros de frais de notaire et de Registre de la Propriété
  • éventuellement une commission d’agence immobilière, la majorité des agences en Espagne ne prennent pas de commission sur les acheteurs, mais certaines peuvent vous demander 2 à 5% de commission.

Pour les coûts une fois le bien acheté :

  • l’IBI (impôt foncier) qui varie de 500 euros pour un bien de 200.000 euros à 2000 euros pour un bien de 1.000.000 euros
  • les charges de copropriété qui varie annuellement de 1000 euros pour un bien de 200.000 euros à 3000 euros pour un bien de 1.000.000 euros

Plus de détails dans les articles ci-dessous.

Nos articles sur ces sujets

 

Loi Beckham

Question de Yani

“J’ai été résident fiscal espagnol de 2014 à 2016, puis j’ai quitté l’Espagne pour revenir cette année y travailler. Ai-je droit à la Loi Beckham ?”

Notre réponse

Malheureusement, vous n’avez pas droit à la Loi Beckham puisque vous avez été résident fiscal entre 2014 et 2016. L’une des conditions pour bénéficier de la Loi Beckham est de ne pas avoir été résident en Espagne sur les 10 dernières années. Plus de détails dans l’article ci-dessous.

Notre article sur le sujet

La « Loi Beckham », un régime fiscal avantageux pour les hauts revenus

 

Les superficies des logements en Espagne

Question de Serge

« Je suis surpris par les superficies annoncées par les agences immobilières en Espagne, pourquoi sont-elles toujours supérieures à la réalité ? »

Notre réponse

En France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans la grande majorité des pays européens, la superficie annoncée est la surface habitable ou la surface utile. En Espagne, la superficie dont parlent les agences et qui apparaît sur les annonces immobilières est le plus souvent la surface construite avec les parties communes («superficie construida»). Et cette superficie construite est souvent très supérieure à la surface habitable (au moins de 10% et parfois de 20 ou 25%). Plus de détails dans l’article ci-dessous.

Notre article sur le sujet

Acheter en Espagne… des mètres carrés différents !

 

Prêt immobilier bancaire

Question de Pascale

“Quels sont les critères les plus importants pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque ?”

Notre réponse

Ils sont nombreux, mais les plus importants sont : pas de découverts récents, un reste à vivre suffisant, le moins de dettes possibles, une épargne suffisante, le statut (un CDI c’est mieux qu’un CDD ou être indépendant), l’âge (à revenu égal, plus vous êtes jeune plus c’est facile), des biens en caution, bien préparer son dossier de prêt, et beaucoup de patience. Tous les détails dans le dossier complet ci-dessous.

Notre article sur le sujet

Prêt immobilier : comment (bien) préparer son dossier bancaire ?

 

Licence touristique

Question de Geoffrey

Nous avons acquis un bien en 2020 à Alicante en Espagne, nous souhaitons le louer. Pouvez-vous nous communiquer les démarches à mener afin d’avoir une licence touristique ?

Notre réponse

Les nouvelles licences touristiques sont réglementées à Alicante. Par exemple, dans la zone de la plage San Juan, seules sont autorisées de nouvelles licences pour les logements en rez-de-chaussée ou les villas. Dans le centre historique, il faut avoir un immeuble entier pour faire une demande de licence. Vous pouvez vous renseigner auprès de la Mairie. Plus de détails dans le dossier ci-dessous.

Notre article sur le sujet

Tout sur la réglementation des locations touristiques en Espagne

 

Plus-value immobilière

Question de Xavier

« J’ai 65 ans et ai acheté un appartement en Espagne en juillet 2012 mais je ne suis pas résident espagnol. La réduction de 50% de la plus-value en cas de revente s’applique-t-elle également ou dois-je être résident dans ce logement en Espagne et depuis combien de temp ? »

Notre réponse

Vous n’avez pas besoin d’être résident pour bénéficier de l’exonération de 50% de l’imposition sur la plus-value nationale qui s’exerce sur les biens immobiliers acquis entre le 12 mai 2012 et le 31 décembre 2012. Plus de détails dans l’article ci-dessous.

Notre article sur le sujet

L’impôt sur la plus-value immobilière

 

Compte bancaire en Espagne

Question de Naima

« Je désire ouvrir un compte bancaire en Espagne. Je suis fonctionnaire en France, je voudrais plus de renseignements »

Notre réponse

Pour ouvrir un compte bancaire non résident en Espagne, il suffit de vous rendre dans une banque en Espagne et de présenter les documents suivants :

  • une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou d’eau de moins de 3 mois, dernier avis d’imposition, etc.)
  • une preuve de statut ou d’activité professionnelle (bulletin de salaire, justificatif de retraite, carte d’étudiant, etc.)

Plus de détails dans l’article ci-dessous.

Notre article sur le sujet

Ouvrir un compte bancaire en Espagne, c’est simple !

 

Les prix de l’immobilier

Question d’Isabelle

« Suite à la pandémie que nous vivons actuellement, de combien a baissé l’immobilier à Alicante ou à Valence ?»

Notre réponse

Globalement depuis un an (de janvier 2020 à janvier 2021), les prix ont baissé de 5% en Espagne, mais il y a de fortes variations selon les régions, les villes et le type de bien. Par exemple, la baisse des prix est plus importante pour les biens situés dans les petites rues et les étages bas en centre-ville des grandes villes (jusqu’à -15%) et elle est plus modérée, voire inexistante, pour des villas avec jardin ou des biens situés à des étages élevés avec balcons et terrasses. A Alicante, les prix ont baissé en moyenne de 6% ; à Valence, la baisse est plus modérée à 3%.

Notre article sur le sujet  

Les News de l’Immobilier en Janvier 2021

 

Les successions en Espagne

Question de François

« Je suis un retraité français ayant acheté une maison en Andalousie en 2016. C’est ma résidence principale. Je souhaite savoir quels seront les droits de succession pour mon fils qui réside aux Etats-Unis et ma fille qui réside en Italie »

Notre réponse

Si vous êtes résident en Andalousie et que vous payez des impôts sur le revenu en Espagne, votre fille n’aura pas de droits de succession à payer sur votre bien immobilier car elle est résidente européenne et bénéficie de l’exonération de l’impôt sur les successions voté en 2019 en Andalousie. Par contre votre fils (résident extra-communautaire) sera soumis à l’impôt national sur les successions. Plus de détails dans l’article ci-dessous.

Notre article sur le sujet

Tout savoir sur les successions en Espagne !

 

Dictionnaire franco-espagnol

Question d’Erica 

« Je souhaiterai recevoir le petit dictionnaire de l’immobilier franco-espagnol. »

Notre réponse

Vous pouvez le retrouver directement sur le lien Le petit dictionnaire immobilier franco-espagnol 2020

Notre article sur le sujet 

Le petit dictionnaire immobilier franco-espagnol 2020

 

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