Questions-Réponses en Novembre 2021 acheter immobilier en Espagne

Vos Questions – Nos Réponses en Octobre 2021

Nous vous présentons nos réponses à des questions que vous nous avez posées par mail en Octobre 2021. Si vous souhaitez plus de détails, vous pouvez lire nos articles correspondants au(x) sujet(s) traité(s). Nous sélectionnons les questions qui concernent le plus grand nombre d’entre vous.

Au programme des questions-réponses en Octobre 2021 :

  • Fin de location
  • Quand ouvrir un compte bancaire ?
  • Où faire le NIE en Espagne ?
  • Exonération partielle de l’impôt sur la plus-value
  • Estepona
  • Les plus beaux villages d’Espagne
  • Plus de lumière
  • Photos de l’Eixample
  • Tranches d’impôt sur le revenu
  • Superficies différentes

Fin de location

Question de Sophie
Un de mes contrats de location arrive à échéance le 10 Février 2022. Je souhaite récupérer mon studio afin de le vendre. Combien de mois avant la fin du contrat dois je envoyer ma lettre au locataire ?
Notre réponse
Si le propriétaire d’un bien immobilier, personne physique, veut arrêter le contrat au bout de 5 ans, il doit avertir le locataire par écrit 4 mois avant le terme de la location. Attention, s’il s’agit d’une personne morale, le contrat est de 7 ans.
Si le locataire veut arrêter le contrat au bout de 5 ans (ou 7 ans dans le cas d’une personne morale), il doit avertir le propriétaire par écrit 2 mois avant le terme de la location.
Notre article sur le sujet

Quand ouvrir un compte bancaire ?

Question d’Étienne
Je suis résident français et je travaille en France. Nous voulons acheter un appartement à Cambrils en Espagne. L’agent immobilier nous demande d ‘ouvrir un compte bancaire en Espagne. Sommes-nous obligés de le faire ?
Notre réponse

Jusqu’au compromis de vente (“contrato de arras”), vous n’êtes absolument pas dans l’obligation d’ouvrir un compte en Espagne. Par contre, nous vous conseillons de l’ouvrir avant le contrat de vente, ne serait-ce que pour pouvoir payer les factures d’eau, électricité et gaz. En effet, beaucoup de compagnies espagnoles n’acceptent pas des comptes à l’étranger. Ouvrir un compte bancaire en Espagne, c‘est très rapide pour un résident européen.

Notre article sur le sujet

Où faire le NIE en Espagne ?

Question de Farid

Est-il possible de faire la demande du NIE dans une communauté (Andalousie par exemple) même si on compte résider dans une autre communauté (Catalogne) ?

Notre réponse

Bien sûr, vous pouvez faire la demande de NIE dans n’importe quelle région en Espagne, même si vous allez vivre dans une autre région.

Notre article sur le sujet

Exonération partielle de l’impôt sur la plus-value

Question de Christiane
Je voudrais savoir si en tant que non-résident, l’exonération partielle de la plus-value en fonction de la date d’achat était valable ou non ?
Notre réponse

A notre connaissance, oui, les non-résidents y ont droit. Nous vous rappelons les circonstances, les dates et le pourcentage d’exonération partielle de l’impôt sur la plus-value. Le marché immobilier résidentiel espagnol était au plus bas en 2012. Un décret a alors accordé une exonération de 50% sur l’impôt sur la plus-value immobilière des logements acquis entre le 12 mai et le 31 décembre 2012. Cette mesure peut être associée à la mesure de réinvestissement de tout ou partie des gains réalisés lors de la vente dans une nouvelle résidence principale.

Notre article sur le sujet

Estepona

Question de Michel
Nous comptons acheter un appartement à Estepona. Avez-vous des informations sur cette ville ?
Notre réponse

Oui, nous avons fait un article en août 2020 pour vanter les avantages cette station au sud de Marbella, aussi agréable et beaucoup moins chère que sa voisine du nord. En un an, les prix y ont augmenté de 10%.

Notre article sur le sujet

Les plus beaux villages d’Espagne

Question de Manon
Quels sont les plus beaux villages d’Espagne où investir ?
Notre réponse

Vous pouvez tout simplement consulter le site des plus beaux villages d’Espagne indiqué dans le lien ci-dessous.

Notre article sur le sujet

Plus de lumière !

Question de Danièle
Mon appartement est sombre. Comment puis-je l’éclairer naturellement ?  
Notre réponse

Dans l’article ci-dessous, nous vous présentons 23 astuces pour mieux éclairer votre logement.

Notre article sur le sujet

Photos de l’Eixample

Question de Martin
Je recherche des photos des immeubles de l’Eixample à Barcelone. Pouvez-vous m’indiquer un site où voir les voir?
Notre réponse

Il y a un site Instagram dédié à des photos d’immeubles à Barcelone, principalement dans le quartier de l’Eixample. C’est le compte Instagram bcn_il.

Notre article sur le sujet

Tranches d’impôt sur le revenu

Question de Sonia
Nous allons nous installer en Espagne à la fin de l’année. Quelles sont les tranches d’impôt sur le revenu en Espagne ?
Notre réponse

Comme dans les pays francophones, les bases imposables peuvent varier en fonction des caractéristiques personnelles et familiales de chaque personne. Voici les tranches générales de l’impôt sur le revenu pour l’année 2021 établie par l’Agencia Tributaria en fonction du revenu imposable :

  • 0 € à 12450 € : 19%
  • 12450 € à 20200 € : 24%
  • 20200 € à 35200 € : 30%
  • 35 200 € à 60 000 € : 37%
  • 60 000 € à 300 000 €: 45%
  • plus de 300 000 €: 47%

Elles devraient être inchangées en 2022.

Exemple : vous avez un revenu imposable de 26.000 €, vous paierez 5965,50 € d’impôt

19% x 12450 + 24% x (20200-12450) + 30% x (26000-20200) = 5965,50 €

Notre article sur le sujet

Superficies différentes

Question de Victor
Nous voulons acheter un appartement à Madrid. Et il y a une grande différence entre les surfaces déclarées au Cadastre et celles du Registre de la Propriété. Pourquoi ?
Notre réponse

En Espagne, il existe deux registres relatifs aux biens immobiliers. L’un d’eux est le Cadastre (Catastro). L’autre est le Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad). Ils permettent de vérifier les caractéristiques des biens immobiliers. Il est malheureusement très (trop) fréquent que leurs informations ne correspondent pas. Notamment les superficies, mais aussi les adresses ! Ces divergences sont courantes pour des biens anciens. Le principal problème généré par cette situation est l’insécurité juridique. Pour découvrir ce que prévoit la loi dans ces cas-là, lisez notre article ci-dessous.

Notre article sur le sujet

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Vos Questions – Nos Réponses en Octobre 2021

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Reponses aux question acheter immobilier en Espagne 2

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Retrouvez Vos questions – Nos réponses précédentes

  • Vos Questions – Nos Réponses en Septembre 2021
    • Sujets traités : Louer à une société – Valeur cadastrale – NIE et convention de stage – Demande de NIE – Impôts des non-résidents – Villes espagnoles à faible fiscalité – Compte bancaire – Enregistrement d’un contrat de location – Impôts et frais sur achat – Achat Villa sur la Costa Brava – Premier conseil
  • Vos Questions – Nos Réponses en Juillet-Août 2021
    • Sujets traités : Choix du notaire et date d’achat – Vendeur indisponible le jour de la vente – Contrat de mariage – A quoi sert le NIE ? – Résident ou non-résident – Exonération de plus-value – Quel droit s’applique sur une succession en Espagne ? – Fin de location – Achat avec un locataire – Résidence pour une famille étrangère non communautaire – Avant de demander le prêt bancaire – Négocier le prix d’un bien immobilier
  • Vos Questions – Nos Réponses en Juin 2021
    • Sujets traités :Achat avec ou sans NIE – Sous-location et licence touristique – NIE et compte bancaire – Impôt sur la plus-value – Résidence principale et location touristique ? – Dates limites des déclarations des locations touristiques – Emprunt en Espagne – Emprunt en Espagne (2) – Notaire imposé par l’agence – Location de temporada
  • Vos Questions – Nos Réponses en Mai 2021
    • Sujets traités : Paiement d’un vendeur à l’étranger – Attention travaux ! – Impôt sur le Patrimoine – Location touristique et location temporaire – Acheter ou ne pas acheter en Espagne ? – Où déposer une demande de visa à but non lucratif ? – Frais sur acquisition – Transmission de bien – Impôts à payer pour des non résidents – Impôts sur location touristique
  • Vos Questions – Nos Réponses en Avril 2021
    • Sujets traités : A faire avant toute recherche immobilière, Location touristique à Valence, Immobilier et Nationalité espagnole, Où payer ses impôts en étant résident en Espagne ?, Rachat de parts familiales, Obligation de domiciliation dans une location longue durée, Re impôts et résidence !, Taux progressifs, Frais déductibles des revenus locatifs, Choix du Notaire, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Mars 2021
    • Sujets traités : TVA sur travaux, biens ruraux, frais à l’achat, NIE obligatoire, paiement en espèces pour une location, paiement en espèces autorisé pour un achat, francophones, cedula de habitabilidad, visites sans NIE, paiement de l’IBI et des charges de copropriété par le locataire, responsabilité en cas de sortie d’une colocation, etc.
  • Vos questions – Nos Réponses de Janvier 2021
    • Sujets traités : permis de construire, impôts et charges à l’achat, Loi Beckham, superficie des logements, prêt bancaire, licences touristiques, impôt sur la plus-value, compte bancaire, ITP, impact de la Covid, etc.

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